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Cours De MGUC dissertations et mémoires

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112 989 Cours De MGUC dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 4 Juillet 2015
  • Deux arrêts de la cour de cassation sur les contours du principe de la laïcité

    Deux arrêts de la cour de cassation sur les contours du principe de la laïcité

    Travail 20/03/2013 La Cour de cassation précise les contours du principe de laïcité Par deux arrêts rendus le 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours du principe de laïcité, dans deux affaires de licenciement d'une salariée au motif qu'elle portait un voile islamique et contrevenait ainsi à une disposition du règlement intérieur de l'employeur. Dans l'affaire concernant la CPAM, s'agissant d'une salariée travaillant comme "technicienne de prestations

    3 078 Mots / 13 Pages
  • Cours De Vente: l'entretien de vente

    Cours De Vente: l'entretien de vente

    Introduction L’entretien de vente se déroule en B to B et aussi en B to C. La réussite réside dans la préparation. 4C :  Contacter : créer les conditions idéales pour le bon déroulement de l’entretien  Comprendre : comprendre les attentes et besoins  Convaincre : adapter ses arguments au profil du client et bien traiter les objections  Conclure : réussir à prendre l’initiative de mettre fin à l’entretien au bon moment

    2 483 Mots / 10 Pages
  • Cours De Marketing Et Communication: qu'est-ce que le marketing

    Cours De Marketing Et Communication: qu'est-ce que le marketing

    Chapitre 1 : Qu'est ce que le marketing? Objectifs : • décrire l'évolution et les origines du marketing • définir qu'est ce que le marketing • expliquer la différence entre besoins et désir • rendre compte • définir le concept de marché • expliquer les «4P» du marketing. Plan du chapitre : I. L'optique marketing A. Définitions B. Évolution marketing II. La démarche marketing A. Marketing stratégique B. Marketing opérationnel I. L'optique marketing A. Définition

    8 000 Mots / 32 Pages
  • Fiche D'arrêt - Cour De Cassation 28 Juin 2012: Le préjudice hypothétique lié au préjudice de la perte de chance de guérison peut il donner lieu a une indemnisation?

    Fiche D'arrêt - Cour De Cassation 28 Juin 2012: Le préjudice hypothétique lié au préjudice de la perte de chance de guérison peut il donner lieu a une indemnisation?

    Document 1. Arrêt du 28 juin 2012. En l'espèce, une femme avait subi une opération chirurgicale différente que celle qu'elle aurait du subir. Elle demande réparation de son préjudice. Le tribuanal de première instance fait droit à sa demande. La CA confirme cette décision au motif que l'opération envisagée n'avait pas pu avoir lieu en raison de l'erreur médicale commise par le médecin, ce qui a caractérisé l'existence d'un préjudice né de la perte d'une

    595 Mots / 3 Pages
  • Exemple De CV créer dans un cours de bureautique du cégep

    Exemple De CV créer dans un cours de bureautique du cégep

    Voici un exemple de CV créer dans un cours de bureautique du cégep. [Prénom Nom] [Numéro de porte], [nom de la rue] [Ville] ([Province]) [Code postale] Téléphone : Courriel : FORMATION 2010 à aujourd’hui Techniques de bureautique (2e année du DEC) Cégep de Lévis-Lauzon 2009 DES École Pointe-Lévy, Lévis COMPÉTENCES PARTICULIÈRES • Service à la clientèle • Opération d'une caisse • Suite Microsoft Office 2003-2007-2010 • Internet EXPÉRIENCES DE TRAVAIL 2009 à aujourd’hui Caissière superviseur

    204 Mots / 1 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 7 juin 2012: le transsexualisme

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 7 juin 2012: le transsexualisme

    Le transsexualisme est une maladie dont le législateur n’a pas pris soin d’encadrer les conditions, les solutions juridiques apportées à un transsexuel souhaitant changer de sexe juridique. Depuis quelques années déjà, la justice l’a fait à la place du législateur. Dans un arrêt le 7 juin 2012, la première chambre civile de la cour de cassation a statué encore une fois sur le changement de sexe juridique chez un transsexuel. En l’espèce, Mme Louis Anne

    2 375 Mots / 10 Pages
  • Cours De méthodologie Qualitative

    Cours De méthodologie Qualitative

    Plan du cours 2 1. Les méthodes qualitatives. 1.1. L’émergence des méthodes qualittatives -un contexte social particulier /l.université de chicafo - les influences/ le pragmatisme et l’interactionnisme symbolique 1.2 Les années 40-50 / Le déclin 1.3 Les années 60 /résurgence des méthodes qualitatives. 2. Trois postures sur l’analyse du monde social 2.1 compréhension et observation de l.intérieur 2.3 engagement et oservation d’ « en-bas » 3.La démarche de recherche (suite) 3.1. La question provisoire de

    301 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 23 Mai 2006

    Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 23 Mai 2006

    Commentaire Cour de cassation, Chambre Commerciale 23 mai 2006 Une société a été créée entre trois fondateurs. Le demandeur, un associé, a versé un apport initial dans le cadre de la constitution de la société puis d’autres sommes en exécution d’un pacte d’associés en s’étant engagé à financer la société par des versements en compte courant. La société a été mise en liquidation judicaire. Un des associés a secrètement démarché les clients de son ancienne

    1 125 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation

    Université Lumière Lyon 2, Faculté de droit et de science politique Travaux dirigés de méthodologie juridique, L1 droit, semestre 2 Chargée de travaux dirigés: Laure BRET Lundi - créneau 3 - 12h-13h45 Séance 10 COMMENTER L’ARRET SUIVANT : Cour de cassation, chambre civile 1, 12 janvier 2011, n°09-16527, Publié au bulletin Cassation sans renvoi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le

    442 Mots / 2 Pages
  • Cours De Mix Communication

    Cours De Mix Communication

    I. La politique de communication Pour influencer les attitudes et les comportements des différents publics - CLIENTS - PRESCRIPTEURS - DISTRIBUTEURS Nécessité de COMMUNICATION de la part de l’entreprise 1. Volontaire + involontaire : Modèle AIDA Attention Intérêt Désir Action (achat) Par communication d’entreprise on entend l’ensemble de toutes les informations, messages et signaux de toute nature que l’entreprise émet, volontairement ou non, en direction de tous les publics. La marque doit pour cela être

    5 521 Mots / 23 Pages
  • Ile De La Tentation, Arrêt Cour De Cassation - critères du contrat de travail

    Ile De La Tentation, Arrêt Cour De Cassation - critères du contrat de travail

    Séance 2 Les critères du contrat de travail Commentaire d’arrêt : Cass Soc, 3 juin 2009, Société Glem TF1 production Sea, sex... and contrat de travail, citation de Jean-Emmanuel Ray professeur de la Sorbonne, au sujet de l’arrêt concernant « l'Ile de la Tentation ». L’arrêt à commenter est un arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 3 juin 2009, Société Glem TF1 production ; et qui concerne l'émission « L'Ile de la Tentation ». Le principe de cette

    2 497 Mots / 10 Pages
  • Les cours de cartographie premiere annee

    Les cours de cartographie premiere annee

    COURS DE CARTOGRAPHIE PREMIERE ANNEE L’association cartographie internationale défini la cartographie comme « l’ensemble des études et des opérations scientifiques artistiques et techniques intervenant à partir des résultats d’observations directes ou de l’exploitation d’une documentation en de l’élaboration de carte ; plans et autre modes d’expression ainsi que dans leur utilisations. Elle est définie selon l’ONU en 1948 comme (la science qui a trait de l’établissement des cartes de toutes sortes) La géo est

    258 Mots / 2 Pages
  • Fiche de l'arrêt Clément-Bayard rendu par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 3 aout 1915

    Fiche de l'arrêt Clément-Bayard rendu par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 3 aout 1915

    Fiche de l'arrêt Clément-Bayard rendu par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 3 aout 1915 1. Faits : Un propriétaire a fait construire sur son terrain, attenant à celui de son voisin qui possède des ballons dirigeables, un dispositif de clôture comprenant des piquets de bois de 16 mètres de hauteur, surmontés de tiges de fer pointues. Un ballon dirigeable a été endommagé par ce dispositif. 2. Procédure et prétentions des

    384 Mots / 2 Pages
  • Affaire sur la société Bastille, Cour De Cassation, Chambre Sociale, 19 décembre 2000,

    Affaire sur la société Bastille, Cour De Cassation, Chambre Sociale, 19 décembre 2000,

    Faits : Cet arrêt de cassation a été rendu le 19 décembre 2000, dans une affaire opposant M. X... et la société Bastille .En date du 1er juin 1993, la société bastille taxi a donné en location un taxi à M. X.... Le contrat conclu entre ce dernier et la STE BASTILLE TAXI est intitulé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi", est conclu pour une durée d'un mois, moyennant le règlement "redevance", Cette dernière

    711 Mots / 3 Pages
  • Cours De Marketing Ethnique: cas l'Oréal

    Cours De Marketing Ethnique: cas l'Oréal

    Marketing ethnique Cas l’Oréal Définition : La diversité qui est parfois perçue comme une contrainte, quelque chose qui s’impose a nous, peut devenir une opportunité. Il faut donc voir dans la diversité : - un concept positif - un enrichissement grâce aux différences Depuis quelques années le marketing ethnique fait une montée en puissance. Cette segmentation prend en compte des critères : - valeurs propres a l’individu - ses origines - sa culture - ses

    268 Mots / 2 Pages
  • Cours de Droit Des Assurances

    Cours de Droit Des Assurances

    COURS DE DROIT DES ASSURANCES I.) Plan du cours Généralité sur les assurances : Historique et Classification Première partie : Le droit des assurances dans l’espace CIMA (Conférence Interafricaine du Marché d’Assurance) Titre1 : La conférence interafricaine des marchés d’assurance Chapitre1 : généralité Section1 : les objectifs Section2 : le régime juridique du traité CIMA Chapitre2 : les organes de la CIMA Section1 : le conseil des Ministres Section2 : la commission régionale de contrôle

    5 487 Mots / 22 Pages
  • Fiche d'arrêt, cour de cassation, 7/05/2002

    Fiche d'arrêt, cour de cassation, 7/05/2002

    FICHE D’ARRET COUR DE CASS 7 mai 2002 CONCUSSION LES FAITS Mr Y directeur des services fiscaux a été cité devant la juridiction correctionnelle pour concussion par Mr X qui lui reprochait d’avoir rejeté le 9 décembre 1994 la demande de dégrèvement des impôts sur le revenu formée par son père, décédé. LA PROCEDURE La chambre correctionnel de la cour d’appel de Bordeaux, le 16 mai 2001 déboute Mr X de ses demandes, le condamne

    417 Mots / 2 Pages
  • La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA)

    La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA)

    La Cour de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) Elle est composée de 7 juges élus pour 7 ans renouvelables une fois; elle siège à Abidjan (Côte d'Ivoire). Le Président de la Cour est M. Seydou BA. Les pouvoirs de la CCJA: La CCJA donne un avis préalable à l'adoption des Actes Uniformes et tranche des différends entre les Etats quant à l'interprétation ou l'application du Traité. En outre, la CCJA: • est compétente pour

    729 Mots / 3 Pages
  • Commentaire D'arrêt Cour De Cassation Chambre Commerciale 19 Avril 2005: la procédure collective

    Commentaire D'arrêt Cour De Cassation Chambre Commerciale 19 Avril 2005: la procédure collective

    Commentaire Cass, Com, 19 avril 2005 Selon le figaro économique, « les grands groupes ont échappé au pire, ils sont passés à côté d’une redoutable menace qui se tramait devant les Tribunaux avec l’affaire Metaleurop. A quelques attendus près, ils n’auraient pas pu continuer à gérer à leur guise leurs relations avec leurs filiales en France. En annulant un arrêt de la cour d’appel, la plus haute juridiction française a permis d’éviter une forte augmentation de

    2 697 Mots / 11 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1er Chambre Civile 7 Avril 2006: la filiation après un accouchement

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1er Chambre Civile 7 Avril 2006: la filiation après un accouchement

    L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 7 avril 2006 est relatif à la filiation après un accouchement sous X. En l’espèce, Mme D a accouché d’un enfant sous X, que M. X avait reconnu avant sa naissance. L’enfant, Benjamin Damien Y, a été placé en vue d’une adoption dans le foyer Z. Toutefois, M.X souhaite depuis janvier 2001 se voir restituer son enfant, mais, le conseil

    2 205 Mots / 9 Pages
  • Cours de droit des sociétésCOURS DE DROIT DES SOCIETES

    Cours de droit des sociétésCOURS DE DROIT DES SOCIETES

    COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect

    9 418 Mots / 38 Pages
  • Commentaire D'arrêt Cour De Cassation 8 Juillet 2009: les conditions de représentativité au sein de l’entreprise

    Commentaire D'arrêt Cour De Cassation 8 Juillet 2009: les conditions de représentativité au sein de l’entreprise

    Soc. 8 juillet 2009 La loi du 20 août 2008 réformant les conditions de représentativité au sein de l’entreprise a déclenché une véritable polémique : les cinq grandes organisation syndicales française ont en effet vu tomber leur présomption de représentativité au profit d’un système relativement complexe la conditionnant à la réunion de divers conditions tels qu’une ancienneté minimale de deux ans au sein de l’entreprise, le respect des valeurs républicaines... Le critère fondamental étant l’obtention d’un

    1 320 Mots / 6 Pages
  • Cours de Psychologie sur l'enfance en espagnol

    Cours de Psychologie sur l'enfance en espagnol

    INTRODUCCIÓN La psicología del desarrollo tiene como principal objetivo estudiar y comprender los cambios que los seres humanos experimentamos a los largo de toda la vida, desde que somos neonatos hasta la vejez. Estudia como el paso del tiempo tiene consecuencias tanto externas, es decir físicas, las cuales todos podemos apreciar, como internas referidas a emociones, desarrollo cognoscitivo, etc. En resumen la Psicología del desarrollo se encarga de estudiar los cambios psicológicos en relación con

    1 844 Mots / 8 Pages
  • Histoire Cours De Première Année De Droit: La Gaule franque

    Histoire Cours De Première Année De Droit: La Gaule franque

    Histoire Partie Ⅰ: le moyen âge et l'édification de l'Etat: Chapitre 1: La Gaule franque. Commence au 5ème siècle l'empire est assai par les populations barbares (wisigoths, francs..) qui vont s'installer progressivement dans le sud est, les Bourbons au nord, les francs ils vont peu à peu conquérir le territoire jusqu'à dominer toute la gaule romaine. «royaume franc» dont Clovis est devenu roi en 481. C'est le haut moyen âge qui dure environ 5 siècles.

    10 472 Mots / 42 Pages
  • Arrêt de la cour de cassation

    Arrêt de la cour de cassation

    LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Juliette, Amantine X..., en sa qualité d'héritière, de la reprise de l'instance introduite au nom de Gilbert Y..., décédé le 6 février 2006 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 avril 2003) que se prétendant titulaire d'une créance de salaire différé sur la succession de son père pour avoir travaillé sans rémunération au

    311 Mots / 2 Pages