Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 835 Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Corpus 1ere s
Le corpus qui nous est proposé comprend trois extraits de pièces de théâtre: La tragédie Dom Juan ou le festin de pierre fut publiée en 1665, et L’école des femmes fut écrite quelques années plus tard en 1662. Ces deux œuvres sont de Molière, grand dramaturge de l’époque Classique. Jean-Anouilh, écrivain du XXè siècle, réécrit Ainsi qu 'Antigone en 1944 qui était à l’origine une tragédie de Sophocle. Ces trois extraits sont des scènes d’expositions.
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Arrêt de rejet de la 1ère Chambre Civile Cour de Cassation du 28 janvier 2009
Arrêt de rejet - Cour de cassation, 1ère Chambre Civile, 28 janvier 2009 « On doit la tombe à ceux qui nous ont donné le berceau ». En effet, comme le montre le Doyen Beignier, l’obligation de supporter les frais d’obsèques de ses ascendants est un principe majeur découlant du devoir d’honorer et de respecter ses père et mère; un devoir doté d’une force morale mais également normative qui a été prôné dans l’arrêt de
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Commentaire Cass civ 3ème 12 juin 2014
Commentaire d’arrêt Cass. 3ème civ. 12 juin 2014 N° 13-18446, PB « Vérité dans un temps, erreur dans un autre... » Montesquieu, Les Lettres persanes, Candide et Cyrano. Il s’agit d’un arrêt rendu le 12 juin 2014 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation où il est question de la caractérisation de l’erreur lorsque la rétroactivité peut sembler faire obstacle. En l’espèce, M. Y et Mme Z ont acheté le 27 novembre
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Cours Eco BTS 1ère année
Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange Partie 1 : L’échange sur les marchés Chapitre 1 : Le prix et les décisions des agents économiques Introduction * Le M occupe une place centrale dans le système éco contemporain afin d’organiser les échanges et la P°. Les offreurs et demandeurs de B et S, de capitaux, de W se confrontent pour déterminer les conditions de l’échange. Il en découle un prix de M,
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Commentaire d'arrêt cour d'appel administrative de Bordeaux 15 décembre 2015
Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la cour d’appel administrative de Bordeaux juge que le mesures d’affectations prises à l'égard d'agents publics puissent être qualifié de mesure d’ordre intérieur insusceptibles de recours dès lors qu’elles ne portent pas atteinte aux droits et liberté de ceux-ci. Magasinier au seing du service hospitalier de Boscamnant, Monsieur A est victime d’un accident du travail en 2011 lui occasionnant une incapacité permanente partielle de 4 %. Par la
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Commentaire d’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 4 février 2015
Commentaire d’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 4 février 2015 Le régime de la responsabilité lié aux produits défectueux est apparu dès les années 80 pendant l'affaire du sang contaminé. C’est la loi du 19 mai 1998, transposant tardivement la directive européenne n°85/374 du 25 juillet 1985 qui a introduit la notion dans le code civil aux articles 1386-1 et suivant. Ce régime se veut particulièrement stricte, notamment au
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L'expérience combattante en France pendant la 1ère guerre mondiale
L'expérience combattante en France pendant la 1ere guerre mondiale Introduction : La Première Guerre mondiale commence comme une guerre dite civil et se transforme en guerre européenne par le jeu des alliances («Triple Entente» avec la France, la Russie et la Grande-Bretagne opposée à la «Triple Alliance» de l’Empire ottoman, l'Allemagne et l’Empire d’Autriche-Hongrie) puis en guerre mondiale (Avec l’entrée en guerre aux côtés des alliés du Japon d’abord puis des États-Unis en 1917).Cette guerre
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Commentaire : Civ 2, 10 septembre 2009
Comentaire : Civ 2, 10 septembre 2009 Dans un arrêt du 10 septembre 2009, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt au visa de l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'obligation d'impartialité des juges. En l'espèce, la vente d'un immeuble avait été autorisée aux enchères publiques par un tribunal de commerce. Le propriétaire de l'immeuble étant contre
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Cass. Civ. 3, 7 novembre 2012
Cass. Civ. 3, 7 novembre 2012, n0 11-20532 L’ancien article 1147 du Code civil dispose : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ».
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Définitions de SES, 1ère ES
Institutions marchande qui fixe les règles du jeu et protège les droits des individus, favorise echanges marchand. Droits de propriété : donnent a leur titulaire les droits exclusif( utiliser, percevoir revenu, transformer, vendre donner) Offre est une fonction croissante du prix et demande foncrtion decroissante, ofre et demande mettent en relation les prix et les quantités offerte et demandées. Prix et quantité d'équilibre : prix qui se fixe sur un marché en concu pure et
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Ch Com, 10 juill. 2007
L’établissement du principe de bonne foi en matière de droit des contrats constitue, d’un point de vue historique, une question fortement débattue. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, en date du 10 juillet 2007 traite de la question de la place de la bonne foi dans les conventions, et plus précisément il concerne les notions envisagées dans les alinéas 1er et 3 de l’article 1134 du Code civil. La société
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Cours histoire 1ère: la France en ville
G3 : la France en ville p245 Sujet : la répartition de la population française par rapport aux villes On parlera des villes mais aussi de les espaces ruraux et des liens qu’ils entretiennent avec les villes. Ville : espace entièrement bâtit dans lequel on ne trouve pas d’activité agricole et qu'il se caractérise par un nombre d’habitant de plus de 2000 habitants agglomérés au chef lieu. I. Un France toujours plus urbanisée A. Une
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La 1ère Guerre Mondiale: l'expérience combattante dans une guerre totale
La première guerre mondiale (1914- 1918) : L’expérience combattante dans une guerre totale Introduction : Les 1e et 3 août 1914, l’Allemagne allié à l’Autriche Hongries, déclare la guerre respectivement à la Russie et à la France elles même allié à la GB. C’est donc le début d’un conflit qui sera beaucoup plus long que les précédents en durant plus de 4 ans et pour la 1e fois mondial. Enfin le conflit de 14-18 sera
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Devoir 1 COJAT BTS TOURISME CNED 1ère année
1re partie Les sources du droit 1. Présentez les sources du droit qui réglementent les chèques-vacances. Le dispositif des chèques vacances est régi par une ordonnance du 26 mars 1982 et une loi du 12 juillet 1999, modifiée par la loi de modernisation du tourisme du 22 juillet 2009. • Une ordonnance est une source du droit prise par le pouvoir exécutif dans des domaines qui sont normalement réservés à la loi selon l’article 34
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Devoir 01 Droit BTS Tourisme CNED 1ère année
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : 1ère partie 1. Les chèques-vacances sont réglementés par des lois, comme celle du 26 mars 1982, du 12 juillet 1999 ou la dernière en date, celle du 22 juillet 2009 qui a pour objectifs de simplifier et moderniser le secteur du tourisme en France. Elle a permis de rendre les chèques-vacances plus accessibles aux petites entreprises, puisque jusqu'alors, il fallait remplir
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Chambre criminelle, mercredi 4 décembre 1996 - la perte de chance
Groupe 3 | Flore Coscia COMMENTAIRE : Ch. crim. du mercredi 4 décembre 1996 Le mercredi 4 décembre 1996, les juges de la Chambre criminelle ont rendu un arrêt de cassation en audience publique sur le thème du préjudice, et plus précisément sur la possibilité du caractère certain et direct du préjudice résultant de la perte d’une chance de la réalisation d’un évènement favorable. En l’espèce, un agent de l'Etat (Ginette X) a été blessé
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TPE 1ère S LSD - Champignons Hallucinogènes
TPE LE GAILLARD NATHAN - BAUBERT CLÉMENT 2016-2017 Introduction : es produits stupéfiants sont un ensemble de substances aux propriétés pouvant modifier le bon fonctionnement de l'organisme sur plusieurs points. Néfastes aux humains, ils peuvent influencer le comportement, le fonctionnement et la perception de part leurs actions sur le système nerveux. Par ailleurs, la quasi-totalité des drogues appelées stupéfiants sont illégales dans la plupart des états du monde. Nous allons donc étudier deux drogues, le
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ADM 2007 Marketing Travail Noté 2
Travail Noté 2 ADM 2007 -Marketing 1. Présenter les résultats sommaires de votre recherche en citant vos sources. Crudessence offre des produits à haute énergie qui sont bio, végane, sans gluten et artisanale. Leur but c’est de faire connaitre leurs produits santé et d’éduquer les gens au bien fait d’une alimentation saine. (Youtube.com). Crudessence emploie environ entre 51 et 200 employés. Et elle a une compagnie sœur qui fait le RISE Kombucha (thé fermenté) (linkedin.com).
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Ecriture d'invention (16/16) au devoir 4 de français CNED 1ère
A l'instant précis où je repose la tasse sur la soucoupe de porcelaine blanche avec un tintement familier, celui-ci est recouvert par un crissement de pneus sur les graviers de la cour. La position de la fenêtre entrouvert de la salle à manger m'empêche d'identifier les occupants de la Fiat bleu Roi qui vient de s'arrêter. Malgré les reflets du soleil qui blanchissent les carreaux et en révèlent la saleté, je reconnais A..., mon épouse,
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Q° sur le corpus devoir 4 1ère S CNED (3.5/4 pts)
Les quatre extraits de romans du corpus, La Princess de Clèves de Madame de Lafayette (1678), Notre Dame de Paris de Victor Hugo (1831), La chartreuse de Parme de Stendhal (1839), et La Jalousie,d'Alain Robbe-Grillet (1957), mettent en scène des observations, le voyeur étant, un homme et l'épiée, une femme. On peut justement se demander comment, dans ces textes les jeux de regards permettent de mettre en valeur les relations entre personnages. Nous verrons, donc,
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ADM 2007 Travail noté 1
1. Présenter les résultats sommaires de votre recherche en citant vos sources. Provigo a été créée en 1969 par la fusion de quatre grossistes québécois pour répondre à la compétition canadienne et américaine. Le siège social est à Montréal. Chaque semaine, ce sont plus de quatre millions de Québécois qui font leurs achats dans l’un des magasins de l’entreprise. (Wikipédia) Provigo est un des leaders dans le domaine de l’alimentation au Québec et elle est
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Devoir 2 français 1ère L CNED, Micromegas, Voltaire
Voltaire fait partie des plus grands auteurs de contes philosophiques. Micromegas, qu’il écrit en 1739 mais ne publie qu’en 12, en fait partie. Ce livre raconte l’histoire d’un habitant d’une planète autour de l’étoile Sirius. Celui-ci rencontre sur Saturne un académicien avec qui ils voyagent vers la Terre. Cette histoire est bien un conte philosophique car bien qu’avec son apparence de simple conte – des géants venus d’autres planètes qui vivent plusieurs centaines d’années –
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Cours physique chimie, la vision, 1ère L
ILe mécanisme général de la vision AApproche historique : le sens de la vision Dès l'Antiquité, les scientifiques se sont intéressés au mécanisme de la vision. Deux théories s'affrontaient alors : Théorie de l'œil émetteur de rayons lumineux (extramission) Théorie de l'œil récepteur de rayons lumineux (intromission) - Les conceptions antiques de la vision Les principaux arguments en faveur de l'une ou l'autre des conceptions antiques de la vision sont résumés dans le tableau suivant
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Le mandat, Cass civ 1e, 14 janvier 2016
Cass civ 1e, 14 janvier 2016 « Dans le cas où la rémunération du mandataire ne correspond pas au service rendu, le juge a le pouvoir de diminuer celle-ci et si le mandataire a, de surcroît, manqué à son devoir d’efficacité, il doit voir sa responsabilité délictuelle engagée » (Dalloz). En l’espèce, une agence immobilière a conclu un compromis vente portant sur une villa construite sur un terrain de 1000m2 en vertu d’un mandat de vente, et
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Commentaire d'arrêt 13 décembre 2005
Citation : Article 180 Faits : Une personne juridique de sexe masculin et une personne juridique de sexe féminin se sont mariées le 11 décembre 1995. La femme intente une action en nullité en ayant découvert le soir même de son mariage que son mari entretenait une liaison avec une femme marié car celle-ci affirme que si elle avait su elle ne se serait pas mariée. Procédure : La femme, le demandeur, a engagé une
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