Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 835 Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 18 décembre 2014, Commune d'Aubervilliers, n°14V00386.
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 18 décembre 2014, Commune d'Aubervilliers, n°14V00386. C'est à travers les trois lois de Rolland des années trente, qu'ont été instaurés les grands principes applicables à tous les services publics : le principe d'égalité, de continuité et de mutabilité. Mauvaise approche : il faut parler de l'actualité, ex : en ce moment projet de loi pour menu végétarien dans les cantines scolaire, suppression de
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Management des entreprises 1ère année
Question 1 : Alain et Conception sont les propriétaires de La Soulterie. Alain a été capable de profiter de l’opportunité de la vente aux collectivités en créant cette branche d’activité pour son entreprise. Il a pris un risque important car il doit faire face à une structure oligopolistique déjà présente. Ces éléments démontrent une logique entrepreneuriale. Il peut être démontré en outre le faible degré de logique managérial mais ce point sera développé dans le
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Commentaire d'arrêt, Civ 2è, 10 juin 2004
Civ. 2ème, 10 juin 2004, Bull. civ. II, n°296. Cet arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 10 juin 2004, traite de l'appréciation par le juge de la présence d'une faute civile en matière sportive lorsque les arbitres du jeu ont quant à eux considéré qu'il n'y avait aucune faute sportive de commise. Un joueur de polo est grièvement blessé lors d'une collision avec un joueur de l'équipe adverse
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Commentaire de l'arrêt Civ, 2ème, 11 septembre 2014
Commentaire de l'arrêt Civ, 2ème, 11 sept 2014 Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 11 septembre 2014, relatif à la responsabilité in solidum de l'enfant fautif. En l'espèce, un mineur de 15 ans a délibérément jeté de l'alcool à brûler sur un camarade, lui ayant ainsi causé un dommage. Le tribunal pour enfants, dans un jugement en date du 18 février 1993, déclare
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Commentaire d’arrêt : Com, 10 juillet 2007 n° 06-14768
SÉANCE 8 : LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT Commentaire d’arrêt : Com, 10 juillet 2007 n° 06-14768 « La force obligatoire du contrat est un principe universel qui rend seul possible le commerce entre les hommes ». Cette citation de l’ouvrage Les Obligations de P. Malaurie, L. Aynès, P. Stoffel-Munck rend bien compte de l’importance de la force obligatoire du contrat. Dans notre affaire, des cédants de parts sociales avaient consenti au cessionnaire une garantie
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Commentaire d’arrêt : Civ. 2e, 13 janvier 2005, n°03-12.884
DOUCARA salée groupe A14 Commentaire d’arrêt : Civ. 2e, 13 janvier 2005, n°03-12.884 (Doc 11) En matière de la responsabilité du fait des choses, la responsabilité n’est pas attachées aux choses elles-mêmes mais à leur garde, nous dit l’arrêt Jand’heur, des chambres réunies de la cour de cassation, du 13 février 1930. Et dans un arrêt du 13 janvier 2005, la 2ème chambre civile de la cour de cassation va statuer sur la garde de
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Commentaire d'arrêt Ass. Plén. 6 avril 2007
Cass. Ass. Plén., 6 avril 2007 La loi du 5 juillet 1995 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation a particulièrement bien atteint son objectif dans l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 6 avril 2007, lors duquel la Haute juridiction a accepté que soit indemnisé le cyclomotoriste victime d'un accident de la circulation, alors même qu'il était ivre sur son véhicule ! Une collision
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Fiche d'arrêt décision du 2 décembre 1997 et décision du 12 février 2014
Fiche d’arrêt : La première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt le 2 décembre 97 venant préciser la notion de mariage religieux. Faits : M.X fait grief à l’arrêt attaqué le 5 décembre 94 à Angers pour l’annulation de son mariage avec Mme Y célébrer le 18 aout 73. Procédure et prétentions des parties : la cour d’appel d’Angers le 5 décembre 1994 a prononcé l’annulation du mariage entre M.X
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Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975
Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 19 Le principe qui domine le Droit français des contrats est le consensualisme. Autrement dit, le contrat se forme par l’échange des consentements, à savoir la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Cependant, déterminer le moment où l’offre et l’acceptation se rencontrent peut poser quelques difficultés. Par un arrêt du 12 février 19, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se
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Fiche d'arrêt 13 mars 2007
FICHE D'ARRET SEANCE 5 DPF Il s'agit d'un arrêt de rejet de la première chambre civile de la cour de cassation rendu le 13 mars 2007. Deux femmes se sont mariées le 5 juin 2004, ce qui a entraîné la modification de leur registre d'état civil. Le 27 mai 2004, le procureur de la république a demandé la nullité du mariage auprès du Tribunal de grande instance de Bordeaux. Par la suite ce dernier a
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Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 1 décembre 1995, 93-13.688
Commentaire Arrêt Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 1 décembre 1995, 93-13.688 Le 1er décembre 1995, la cour de cassation à rendu 4 arrêts importants, elle a jugé que l’indétermination du prix des contrats d’application dans la convention cadre n’affecte pas la validité de celle-ci, l’abus dans la fixation du prix ne donnant lieu qu’à résiliation ou indemnisation. En l’espèce, la société Montparnasse avait pris à bail pour une durée de dix ans une installation
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Extrait de la synthèse du rapport du comité constitutionnel Balladur (2007)
Commentaire de texte Fiche 4. Document 2. Extrait de la synthèse du rapport du comité constitutionnel Balladur (2007) : un parlement renforcé Avec la rédaction de la constitution de 1958, est né le principe de « parlementarisme rationalisé ». Dans un régime hybride que l'on qualifie de « semi-présidentiel » ,cette notion prend tout son sens. Symbole d'équilibre au sein des institutions et de garant de la continuité de l’État, ce principe est alors érigé comme fondement technique et idéologique
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Constitution du 22 frimaire an VII (13 décembre 1799)
Constitution du 22 frimaire an VII (13 décembre 1799) : La fiche d’identité : - QUI : La constitution du 28 frimaire an 8; Les consuls font la proclamation suivante : « citoyens, la révolution est fixé aux principes qui l’ont commencé: elle est finie », texte bref, 95 articles, pas de déclaration des droits, Bonaparte l’a voulu courte et obscur conçu conjointement par Sieyès et Bonaparte. - QUAND : Le 15 décembre 1799 -
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Droit civil, 1er semestre, 1ère année de droit
Introduction en droit Introduction en droit A) le tribunal des conflits. Loi du 16 février 2015 régit ce tribunal. Sa fonction = règle litige occasion répartition en droit publique et privée. Paraît simple mais il y a parfois des litiges. Plus on avance plus les litiges diminue environ 30 litiges/ans. Divise en 2 ordres : tribunal des conflits et conseil constitutionnel. 4 magistrats de la cours de cassation et 4 magistrats qui sont élues par
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Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 16 décembre 2014, pourvoi : 13-17046 Publié au bulletin, Rejet.
Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 16 décembre 2014, pourvoi : 13-17046 Publié au bulletin, Rejet. L’article 1291 du Code Civil stipule que « la compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent, ou une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce et qui sont également liquides et exigibles ». Dans un arrêt de rejet de le Chambre Commerciale de le Cour de Cassation du
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Arrêt 1ère chambre civile cour de cassation du 11 juin 2009
TD, Introduction au Droit, Séance 9 : commentaire d'arrêt Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 11 juin 2009 qui est relatif à un revirement de jurisprudence qui a eu lieu entre l'année 1986 et le 29 juin 1999. En l’espèce, un femme Mme X a imputé sa contamination par le virus de l’hépatite C, au traitement de ses varices, réalisé en
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Vision et images, 1ereS
Chapitre 1 : Vision et images 1. L’œil et son modèle réduit 1. Anatomie Rétine, nerf optique, corps vitré, pupille, cornée, cristallin, iris 1. Modèle Lentille convergente = cristallin Ecran = rétine Distance fixée = taille de l’œil 1. Accommodation Que l’on regarde un objet loin ou près (jusqu’à une certaine distance limite), on le voit net, car l’œil accommode, c.à.d. que des muscles bombent le cristallin pour que l’image se retrouve toujours au niveau
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Rapport de stage 1ere TU
Rapport de stage de 1ère bac pro T.U. Stage en entreprise du 26 Janvier au 4 Avril 2015 au laboratoire CELIA du CNRS (Expérience en cours sur la ligne laser Aurore) ● Louis ***. 1er pro au lycée Marcel Dassault ● Structure d'accueil : Laboratoire CELIA (CEntre Lasers Intenses et Applications - CNRS) ________________ Remerciements ●Je remercie en premier lieu ****** *******, professeur d'Université de Bordeaux 1, de m'avoir accueilli au sein du laboratoire CELIA.
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Bac de sciences étude sur la lsd 1ère ES/L
La prise de drogue n'est pas anodine. La plus connue, la LSD est une molécule dérivée d'un champignon, l'ergot de seigle. Cette drogue est qualifiée de psychédélique c'est à dire qu'elle trouble l'esprit.Très en vogue dans les années 70 elle est à l'origine du mouvement artistique psychédélique. Cependant comme toutes les autres drogues elle n'est pas sans danger aussi bien sur vous chers élèves susceptibles d'en consommer que sur la société toute entière qui
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Vers une nouvelle communication politique : analyse des médias d’information depuis la campagne présidentielle 2007.
Vers une nouvelle communication politique : analyse des médias d’information depuis la campagne présidentielle 2007. « Communicator». Tel est le surnom attribué à Nicolas Sarkozy pour caractériser son récent retour en politique. Avec une mise en scène très réfléchie et maitrisée, l’ancien Président de la République est le symbole même d’un monde politique accordant une place centrale à la communication. Désormais, elle est l’outil indispensable en politique puisque tous les principaux acteurs s’entourent de spécialistes
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Le portrait de Jean - Primo LEVI (argumentation 1ère - éloge)
La question de l’homme dans l’argumentation, du 16e siècle à nos jours. Problématique : Comment le témoignage de Primo Levi peut-il être un hommage poignant à l’humanité ? INTRODUCTION Décembre 1943, Primo Levi, un jeune juif italien de 24 ans, est fait prisonnier par la milice fasciste et déporté dans le camp d’Auschwitz où il restera jusqu’en janvier 1945. Par son œuvre mondialement connue, Si c’est un homme, parue en 1947, il tente d’offrir un
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Histoire des idées économiques (1ère partie)
HISTOIRE DES IDEES ECONOMIQUES Eval : 01/03 et 19/04 QCM (10 pts) + 2 questions de cours (2x5 pts) Histoire : connaissance et étude du passé - Périodisation du passé - * Ici, on distingue 4 grandes périodes : Antiquité (fin du 4e millénaire avant notre ère – 5e s. ap. J.C. (chute de l’Empire Romain d’Occident)), Moyen Age (476 – 1453/1492 (chute de l’Empire Romain D’orient/découverte de l’Amérique)), Epoque Moderne (1453- 1789) et Période
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Contrôle de géographie 1ère STMG CNED, questions de connaissances.
Questions de connaissances : 1.L'héritage que partagent les Européens est lié aux origines gréco-romaines, au Christianisme, à la démocratie et l'idéal de liberté, au système capitaliste et l'exigence de paix durable. 2. L'espace Schengen, qui doit son nom à la ville de Schengen situé au Luxembourg, est une frontière entre l'Allemagne et la France. Après les deux guerres mondial est totalitaire mais surtout après la première guerre mondial les relations entre c'est deux nations n'était
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Etude de gestion 1ère STMG : Comment l'entreprise Coca-Cola à-t-elle acquis une notoriété internationale
The Coca-Cola Compagny SA au capital de 193,15 milliards de dollars est le n° 1 mondial de la production et de la commercialisation de boissons sans alcool, 57% de son chiffre d’affaire est réalisé à l’international. Son activité se répartie ainsi : - 84,5% du CA grâce à la vente des boissons - 15.2% via la mise en bouteilles - 0,3% de dividendes et autres investissements L’entreprise de boissons bien connue n’a pas toujours été
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SES - Le marché - 1ere ES
Le marché 1- Le marché, c'est quoi ? Le marché est bien un lieu réel ou fictif de rencontre entre des offres et des demandes de biens et de services économiques. Par le processus de tâtonnement l'offre et la demande s'ajustent en fonction du prix. Si l'offre est supérieure à la demande, les offreurs (producteurs par exemple) vont se faire concurrence en cherchant à vendre et les prix vont donc avoir tendance à baisser. Au
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