Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 837 Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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CEDH 8 mars 2007, Arma contre France.
CEDH 8 mars 2007, Arma contre France Cet arrêt a été rendu par la Cour Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (Cour EDH) le 8 mars 2007. Il est question du droit d'accès au juge pour une société qui a été dissoute. Le droit au juge s'entend comme le droit à ce que toute cause soit entendue devant un tribunal. En l'espèce, une personne privé crée une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Le 5
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Fiche d'arrêt du 11 décembre 1992.
Fiche d’arrêt n°1 droit civil (Semaine du 17/10) Benesty Antoine Indication de la juridiction : Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de cassation en Assemblée plénière, datant du 11 décembre 1992 Faits : Suite à un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne physique a perdu son apparence d’origine pour se rapprocher du sexe opposé, ici le sexe féminin, dont son comportement social correspond. Sauf que la personne physique a
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Seconde guerre Mondiale fiche, 1ère ES, Schéma.
Forme de combat: 1) L'assault est une terreur car ils ne savent pas ce qui va se passer. Échafaud → echelle permettant de sortir de la tranchée Certains ont peur de ne pas réussir à franchir le «no man's land» . Ils redoutent la nuit et ils parlent de murs de balles et de balles dans les corps de leurs camarades. Suite aux blessures: gueules cassées 2)Nouvelles armes 2p.83 On teste de nouvelles armes et
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Arrêt de la cour de cassation du 18 décembre 2002.
SEANCE 3 C- Le droit et les pratiques religieuses : DOCUMENT 5 : Arrêt de la cour de cassation du 18 décembre 2002, rendu par la 3ème chambre civile ; relatif au respect d’un contrat de bail. En l’espèce, la bailleresse d’appartements a prévenu les locataires qu’elle installerait une clôture des lieux par un système électrique dans le but de limiter l’accès aux immeubles. Cependant, en raison de leur appartenance religieuse, des locataires l’ont assigné
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Commentaire d'arrêt : le contrat de prêt. Civ. 3ème, 14 janvier 2004 .
Séance 7 : Le contrat de prêt Commentaire d’arrêt simple : Civ. 3ème, 14 janvier 2004 (document 3) Il y a plusieurs types de prêt, pas de définition générale dans le code civil. On peut définir le contrat de prêt comme la convention par laquelle le prêteur remet une chose à l'emprunteur afin qu'il s'en serve avant de la restituer. Selon l’article 1874 du code civil, il y a deux sortes de Celui qui nous
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Fiche d'arrêt Cassation, 2ème chambre civile, 9 mai 1988, Bull.civ,II n°111
Le 9 mai 1988, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à l'existence d'une obligation naturelle pendant un conflit concernant une pension entre époux divorcés. Une épouse divorcée ayant été déboutée de sa demande de prestation compensatoire, assigne son époux divorcé en justice car celui-ci avait joint un document dans lequel il s'engageait à verser à son épouse divorcée une pension alimentaire. N'ayant pas respecté son engagement elle
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Le Rapport Brodeck, 2007. La vision de l'homme et la pensée de l'humanité : Langues et civilisations.
Le rapport Brodeck, 2007 Objet d'étude : La vision de l'homme et la pensée de l'humanité : Langues et civilisations. Le langage face à la guerre Genre : Roman Registres : lyrique Date d’écriture : 2007, de longues années après la 2eme GM, qui a traumatisé toute une génération. Claudel ne l'a pas vécu, il a donc une vision extérieure au sujet de la guerre. Philippe Claudel : né en 1962 (il a donc 54
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PPP GEA 1ere année
GEA 1ere année exposé Groupe II Dossier PPP semestre 1 * * L'approche méthodologique. * * Afin de pouvoir prendre contact avec l'administration publique qu'est la mairie d'Equeudreville, Ismael, Marie, Olivier et moi même avons pris la décision d'écrire un courrier à l'attention de la Directrice des Ressources Humaines. Nous avons donc adressé le courrier à Mme Sandrine Frinquart, responsable des recrutements temporaires et à courte durée, affectée au service « Ressources Humaines », qui
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L’arrêt de rejet : Cass. civ. 1re, 21 mai 1990, Bull. civI, n° 117
L’arrêt de rejet : Cass. civ. 1re, 21 mai 1990, Bull. civI, n° 117 (Document 1) * Phase d’accroche : Il s'agit d’un arrêt de rejet rendu le 21 Mai 1990 par la Cour de cassation de la première chambre civile. Le thème principal traite du transsexualisme au sein de l'État civil. * Les faits : Il est question dans cette affaire que Dominique X née le 18 Juin 1948 est déclarée de sexe féminin
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Fiche d'arrêt Cass. Ass Plen. 11 décembre 1992, pourvoi n°91-11900,
Fait : Un homme né le 3 mars 1957 fut déclaré sur les registres de l’Etat civil comme étant du sexe masculin. L’homme s’est durant sa vie toujours considéré comme une femme, il a alors débuté dès 20 ans un traitement hormonal suivi d’opération. Il présente le syndrome de transsexualité. En raison de son identité sexuelle désormais aussi bien physique que psychologique il réclame que son sexe inscrit dans les registres de l’Etat civil soit
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The real estate crisis that affected the United States between 2006 and 2007.
Introduction Today we will talk about the real estate crisis that affected the United States between 2006 and 2007. This real estate crisis also called the "subprime crisis", has greatly affected the United States. This crisis that should have remained in the United States, and more particularly the real estate sector, has finally spread all over the world. This spread is the result of a technique that is in the midst of finance, securitization. As
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Rapport de stage, 1ère, bac pro Sen.
A:\Association\LOgo\cemka studio or et noir.jpg A:\Association\LOgo\reuterweb capture.jpg http://lppsainthenri-fm.fr/images/M_images/Logo%20+%20LDM.jpg \\FREEBOX_SERVER\Disque dur\Association\LOgo\IMS Logo.jpg Rapport de stage Technicien polyvalent Kaiss Amour Tuteur en entreprise : Léo et kacem Tuteur académique : Mr vanelli Établissement / formation : Lycée Professionnel Privé Saint Henri / Bac Pro SEN Entreprise d’acceuil : Cemka Studio, Reuter Web Production et I.M.S REMERCIEMENT Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique du lycée St Henri et les intervenants professionnels responsables de
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Fiche de lecture, JULIENS Cédric, La question corporelle dans la formation de l'infirmière une ouverture vers d'autre possible, Perspective soignante, Décembre 2012.
Fiche de lecture 1/ Référence de la bibliographie: JULIENS Cédric, La question corporelle dans la formation de l'infirmière une ouverture vers d'autre possible, Perspective soignante, Décembre 2012, N°45, page 51 – 60 2/ Univers de référence: Soins infirmiers, Philosophie, Psychologie, Anthropologie 3/ Précision sur l'auteur: _ Né à Bruxelles en Belgique, étudiant il se plonge dans le linguistique, la littérature, le théâtre et la philosophie, il entre au conservatoire dans l'équipe de Pierre Laroche, parallèlement
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Les nullités. Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 3ème, 21 Septembre 2011 :.
Sandra GHARBI TD n°7 de droit civil : le 10 Novembre 2015 Groupe 220 Les nullités Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 3ème, 21 Septembre 2011 : Les auteurs se sont beaucoup intéressés à la théorie des nullités et les professeurs Mallaurie et Aynès ont notamment dit que « lorsqu’une vente est conclue sans que le prix ait été réel ou sérieux, la jurisprudence décide qu’il n’existe pas de contrat, parce qu’il n’y a pas de prix.
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ADM 2007 TN4
Le concept Les Québécois modifient de plus en plus leurs habitudes alimentaires pour suivre les tendances santé. Sur de nombreux aspects, ils ont réussi à prendre le virage santé et même à influer sur l’offre des producteurs, des fabricants et des détaillants de l’alimentation. Selon un récent sondage de la firme CROP, 60 % des 1 000 Québécois interrogés affirment avoir apporté des changements concrets à leur alimentation . Pour cette raison la compagnie FitTech,
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Commentaire d'arrêt 2e civ. 12 mai 2011. Responsabilité du fait du préposé.
Commentaire d’arrêt de la deuxième chambre de la Cour de cassation du 12 mai 2011 En l’espèce, trois salariés d’une discothèque ont infligé des blessures à un homme pendant leur service. Condamnés pénalement, c’est néanmoins un fonds de garantie qui a indemnisé les préjudices infligés à la victime, lequel a exercé une action récursoire à l’égard du commettant, la société employeur, sur le fondement de l’article 1384, alinéa 5 du Code civil. La Cour
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Cours de Droit Constitutionnel (1ère année de licence Droit ou Economie-Gestion)
* Introduction générale : C’est une branche du droit public concernant l’activité politique. * En effet le droit est composé de deux catégories, le droit privé et le droit public. * Le droit privé repose quant à lui sur un principe d’égalité entre deux personnes privées (ex. des citoyens lambda, situation de mariage etc…) * Le droit public repose sur un principe d’égalité entre une personne privée et une personne publique (Etat ou administration). *
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Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, la confédération nationale des associations familiales catholiques et autres.
? Ce texte est un arrêt du Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, en rapport avec la confédération nationale des associations familiales catholiques et autres. L'action de l'administration est encadrée par le principe de légalité, elle doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Ces normes, sources du droit administratif sont composés tout d’abords de la Constitution, de la loi et des règlements, mais aussi des règles des conventions internationales. Celles-ci ont une autorité supérieure
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Devoir 1 E5 CNED BTS MUC 1ere Année - Analyse et Conduite de la Relation Commerciale
Devoir 01 Activité 1 : “Vendre“ Question 1) Bike GOLD Caractéristique Avantage Preuve 13kg Facile à transporter avec son poids léger Le faire porter au client afin qu´il puisse juger de lui-même. Pneu Anti Crevaison Idéal pour du cross vtt en montagne ou sur tout terrains accidenté Grâce a la technologie breveté SmartGuard, le pneu bénéficie d´un renfort en caoutchouc très élastique de 5mm empêchant la crevaison de la chambre à air. Selle suspendue Fourche
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Commentaire d'arrêt (Civ.3ème 11 mai 2011)
I)A) La promesse, une proposition d'avant-contrat pouvant être rétractée « Alors que dans une promesse unilatérale de vente, la levée d'option par le bénéficiaire postérieurement à la notification de la rétractation du promettant exclut toute rencontre des volontés réciproques de vendre et d'acquérir, de sorte que la réalisation forcée de la vente ne peut alors être ordonnée, le promettant ne se serait-il pas expressément réservé une faculté de rétractation » Ainsi, nous remarquons ici que la
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Management BTS AG 1ère année, devoir 1
Analyse de la situation de l'entreprise Question 1 : La Soulterie relève d'une logique entrepreneuriale. En effet, selon J. Schumpeter l'entrepreneur est le créateur et le propriétaire de l'entreprise, il est également innovateur. et Mme PREVALMA, en décidant de reprendre une librairie alors qu'ils étaient tous les deux salariés et ayant fait ce choix plutôt par hasard, ont fait preuve d'une véritable prise de risque. Se lancer dans la vente aux collectivitées est également une prise
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Fiche de lecture, IFSI 1ère année
I. Présentation Source : PHANEUF Margot. « Les maux de la politesse en soins infirmier ». www.prendresoin.org, février 2016. II. Présentation de l'Auteur MARGOT PHANEUF né le 4 décembre 1928, à Montréal, est une référence dans le domaine de la santé. En possession d'une maitrise en éducation et un doctorat didactique de la Faculté de l'éducation de l'Université de Montréal, elle a fait carrière dans divers secteurs des soins infirmiers et de l’enseignement.. Elle est récompensée du prix
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Culture générale cned devoir 2 1ère année
Question 1 : Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1,1 Le document N°1 est un article de presse informatif, paru dans Le Monde, le 13 octobre 2006. Il a été écrit par Benoît Hopquin. L'idée directive de ce texte est, les mineurs Sénégalais clandestins aux îles Canaries. L'auteur de cet article nous expose la situation des îles Canaries face à l'arrivée massive des clandestins mineurs arrivant aux îles Canaries. Ces clandestins arrivent par
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Exemple lettre motivation EHPAD BTS ESF 1ère année
[Coordonnées de l’étudiant] [Coordonnées de la structure] Objet : Lettre de motivation pour un stage en économie sociale et familiale Madame, Monsieur, Actuellement étudiant[e] en première année du Brevet Technicien Supérieur d’Économie Sociale et Familiale au lycée [Nom lycée] à [Ville], je souhaiterais intégrer votre établissement lors d’un stage non rémunéré du [Date] au [Date] suite à mon appel. Motivé[e] et curieux[se] de découvrir de manière concrète le travail aussi bien social effectué dans les
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Devoir 3 éco droit CNED 1ère année
DEUXIEME PARTIE : DROIT Dossier 1 Question 1 : Les faits : Il y a une négociations depuis plusieurs mois entre un club de gymnastique et Le Loup sportif pour l’achat d’une grosse quantité de boîte magnésie. Le problème juridique : Quel engagement est à prendre pour un client envers son fournisseur lors d'une négociations longue et durables ? Les règles juridiques : Il faut définir les pourparlers et l'offre commerciale. Pour une rupture des
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