Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 835 Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Espagnol devoir 2 CNED BTS Tourisme 1ère année
Proposición de destino Nous proposons un discours possible. Votre discours fait l'objet d'une correction personnalisée. Ici, il s'agit d’un monologue assez long qui ne correspond pas à une vraie situation professionnelle, car, dans la vie réelle, le client risque d’interrompre et de modifier ainsi le discours, par des questions ou des remarques. Cette correction peut donc s’assimiler à la préparation d’un discours qui serait faite en vue de l’entretien avec les clients. «Teniendo en cuenta
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Cours 1ere S - Du génotype au phénotype
CHAP 5 — DU GÉNOTYPE AU PHÉNOTYPE Génotype : ensemble des informations génétiques (allèles) possédées par un individu Allèle : version d'un gène Phénotype : caractère observable sur un ête vivant à différentes échelles - résultat de l'info génétique (génotype) - interaction avec les facteurs de l'environnement Echelle moléculaire, cellulaire, macroscopique Le génotype entraine le phénotype moléculaire, qui entraine le phéno cellulaire, qui entraine le phéno macroscopique (Allèle version du gène, caractère version du phénotype?)
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LOI N° 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants
LOI N° 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants (J.O. n° 3 163 du 28/01/08, p. 158) L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leur séance respective en date du 21 juin 2007 et du 28 juin 2007, Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Décision n° 08- HCC/D3 du 16 août 2007 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Promulgue la loi dont la
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Les Etats unis depuis la 1ère Guerre mondiale
I- 1918- 8/12/41 : une puissance économique et attractive mais sans engagement politique... 8/12/41 : entré en guerre des EU A- Un rôle majeur pendant la 1ère guerre mondiale mais aucune volonté de l'assumer... Président Wilson : démocrate, progressiste, à une vision à contre courant de l'opinion publique américaine car persuader que le modèle américain permettraient de réorganiser le monde et de pacifier des zones du monde sous tensions. Il va proposer au congrès une
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Devoir 3 anglais bts muc 1ère année
PARTIE 1 (6 pts) Compréhension écrite et restitution écrite en français du dossier documentaire Faites une présentation du dossier en français (minimum 200 mots) Le dossier nous présente dans un premier temps l’entreprise Walmart qui est en 2010 la plus grande société au monde selon le magazine américain Fortune, et dans un second temps deux tableaux et un graphique nous renseignant sur l’activité des magasins et les salaires de leurs employés aux Etats-Unis. Le fondateur
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Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerre - 1ere S
THEME 2 : La guerre et les régimes totalitaires au XXe siècle. Chapitre 2 : Les régimes totalitaires de l’entre-deux guerres : fascisme, nazisme, stalinisme. Livre : Nathan 1e S : chap 3 p. 64 à 95. Introduction. Problématiques : Ces 3 régimes totalitaires sont-ils comparables ? Dans quelles conditions les régimes totalitaires apparaissent-ils ? Quels sont leurs points communs ? leurs spécificités ? I / Genèse des totalitarismes. Comment expliquer la mise en place
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Devoir anglais BTS 1ère année
Partie 1 Ce document est un article de presse tiré du célèbre journal « The Wall Street Journal » dont le titre est China’s Car Economy Revs Up. Il a été écrit par Laurie Burkitt grâce à Sue Feng et Kersten Zhang qui ont contribué à celui-ci et paru le 17 octobre 2010. L’idée principale abordée tout au long de cet article fait référence à l’économie de l’industrie automobile en Chine. On peut se demander
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Devoir anglais BTS 1ère année
Partie 1 Ce document est un article de presse tiré du célèbre journal « The Wall Street Journal » dont le titre est China’s Car Economy Revs Up. Il a été écrit par Laurie Burkitt grâce à Sue Feng et Kersten Zhang qui ont contribué à celui-ci et paru le 17 octobre 2010. L’idée principale abordée tout au long de cet article fait référence à l’économie de l’industrie automobile en Chine. On peut se demander
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Psychologie 1ere année AES
L1 AES 2012-2013 Psychologie sociale Cours de M. Personnaz * Le besoin d'autrui chez l'être humain L'être humain semble être dès ces premières heures d'existence capable de réagir a des stimuli qui proviennent de son environnement immédiat. C'est ainsi que deux chercheurs, Sagi et Hoffman, ont mené une étude dans les années 1976 sur des enfants qui avaient 36 heures d'existence. Cette étude montre que ces bébés sont capables de distinguer des pleurs humains et
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 décembre 1971
COMMENTAIRE D’ARRÊT Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 décembre 1971 Appelant : Claude Allione Intimé : Etablissement catholique Sainte-Marthe AMORCE : En date du 2 décembre 1971, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est prononcée sur la délicate question du licenciement d’une enseignante d’un établissement de confession catholique pour cause de remariage. FAITS : En octobre 1958, une institutrice a été engagée dans une institution catholique d’enseignement liée à l’Etat par un contrat simple. Par la suite, elle se
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Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (CE, 16 juillet 2007).
Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (CE, 16 juillet 2007). Cette décision est un arrêt du Conseil d’État (CE), rendu le16 juillet 2007. Elle traite de la fixation du montant de la redevance due à un établissement public de santé par certains praticiens y exerçant des actes médicaux à titre libéral. Plusieurs dispositions concernent ce cas dans le code de la santé publique. L'article L 6154-1 prévoit que, sous
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Commentaire 16 décembre 2009 troisième chambre civile
Commentaire de l’arrêt de la 3ème chambre civile du 16 décembre 2009 En 1993, arrêt du 9 mars 1993 de la chambre commerciale pose le principe selon lequel le juge ne peut annuler la décision prise par l’assemblée générale, car aucune décision n’a été approuvée en principe, de plus le juge ne va pas pouvoir prendre la décision à la place des actionnaires minoritaires, mais il pourra alors désigner un mandataire ad hoc chargé de
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Arrêt rendu par la cour de Cassation, et plus précisément par l’assemblée plénière, le 11 décembre 1992.
Cass. Plén. , 11 décembre 1992 Arrêt rendu par la cour de Cassation, et plus précisément par l’assemblée plénière, le 11 décembre 1992. 1. Les faits M. Marc Y a été enregistré sur les registres de l’Etat civil de sexe masculin, mais s’est toujours considéré comme une fille depuis l’enfance. Il s’est donc soumis a à un traitement hormonal et a subi une ablation des organes génitaux avec création d’un néo-vagin. M. Y désire une
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Les mesures d'ordre intérieur dans le domaine de la fonction publique, Arrêt CE, décembre 2015
Cassandra GIMBERT, TD 228 TD 1 et 2 Droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux Devoir Commentaire d’arrêt : CAA Bordeaux, 15 Décembre 2015, M.C.A., n°14BX02805 La qualification des mesures d’ordre intérieur a fait l’objet d’un certain nombre d’arrêts. On retrouve ce type d’acte dans des domaines particuliers : le domaine des établissements scolaires, du domaine pénitentiaire, du domaine militaire et enfin du domaine de la fonction publique. Cependant, ces mesures font aujourd’hui l’objet d’un
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Com. Cass. 3ème civ. 17 juin 2011
Cass. 3ème civ. 17 juin 2011 Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la Question Prioritaire de Constitutionnalité, plus simplement appelée « QPC », est un contrôle à posteriori de la constitutionnalité des lois. Il s’agit d’une modification apportée à la Constitution qui y amène un article 61-1 et en modifie l’article 62. Ce contrôle à posteriori de la constitutionnalité des lois est utilisable par tout justiciable lors d’une affaire judiciaire, à condition bien entendu
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Synthese Gestion 1ére STMG Comment Un Individu Devient-il Acteur Dans Une Organisation?
SYNTHESE Comment un individu devient-il acteur dans une organisation? Quels sont les différents acteurs et comment réalisent-t-ils des objectifs communs ? Les hommes sont au cœur des organisations et remplissent chacun des rôles divers et variés. Leurs objectifs sont à la fois complémentaires et opposés. Cela implique la mise en place de moyens de coopération et de coordination. Une organisation est un groupe de personne qui cherche à atteindre des objectifs. L’individu, qui possède des
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Arrêt de la cour de cassation 1ere chambre civile du 6 mars 2013
Arrêt de la cour de cassation 1ere chambre civile du 6 mars 2013 Faits : En l’espèce, monsieur X est de nationalité Algérienne et madame Y est de nationalité Française. Ils se sont mariés le 19 novembre 2005 à Paris. Madame Y assigne monsieur X en justice pour une annulation en mariage. Procédure : Madame Y assigne donc son conjoint devant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise le 10 juin 2008. La cour d’Appel
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Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2007
Bouchekif Ibtissem Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2007 * L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, datant du 13 novembre 2007, rappel le rayonnement du principe de la liberté de la preuve en droit commercial. * En l'espèce, la Société anonyme d’aménagement et de développement (la SAD), promoteur immobilier, a confié à la SCI Val vert tertiaire (la SCI), propriétaire d’un terrain à Seynod, la réalisation et la commercialisation
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Arrêt n° 2243 du 16 décembre 2015 - Cour de cassation - Chambre sociale
Origine Cette décision émane de la Chambre Sociale de la Cour de cassation, plus haute autorité des juridictions de l’ordre privé. Parties Le demandeur est M. Gérard X. Le centre d’aide par le travail (CAT) La Jouvene et l’APEI sont les défendeurs. Faits Mr Gérard X. usager du centre d’Aide pour le Travail (CAT) en arrêt maladie du 16 octobre 2004 au 30 juin 2005 a saisi le tribunal d’Instance d’une demande en paiement d’un
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Arrêt de la 1ere chambre civile de la Cour de cassation rendu le 14 janvier 2010
COMMENTAIRE D’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE 14 JANVIER 2010. Il nous est déjà tous arrivé de recevoir un courrier mystérieusement emballé aux couleurs vives et attrayantes nous annonçant un curieux gain, et qui saisit par un doute, n’a pas rêvé de poursuivre l’expéditeur du courrier afin d’obtenir ce fameux gain ? Certains tentent l’aventure, parfois avec succès, et c’est ailleurs le cas dans l’arrêt du 14 janvier 2010 rendu par la première chambre civile de
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La décroissance économique plaidoyer pour examen de décembre 2015.
Wang Zhang Cristina An Mme Bonaventure 6A Cours de Français Plaidoyer : Examen De nos jours, la « décroissance » en matière d'économie politique reste une notion qui peut être inconnue à certains et effrayer d'autres. C'est pour cela que je trouve intéressante d'aborder ce sujet, une utopie qui reste à ce jour encore mal connue. Les objecteurs de la croissance qualifient leur idéal comme étant « la décroissance conviviale », pour montrer qu'elle rime
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3ème civ. 9 Avril 2014 : Pacte de préférence : vente intégral d'un immeuble
DROIT DES CONTRATS SPECIAUX COMMENTAIRE D’ARRET : 3E CIV. 9 AVRIL 2014, N° 13-13949 Le pacte de préférence est la convention par laquelle le propriétaire d’un bien s’engage, pour le cas où il vendrait ce bien, à donner sa préférence au bénéficiaire du pacte, le débiteur du pacte s’engageant uniquement à préférer son cocontractant. Cependant des difficultés se posent lorsqu’une vente intégrale fait obstacle à un droit de préférence partiel, c’est sur ce point qu’à
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Cours de droit (Bachelor 1ère année sport business school)
Droit 16/02 IDENTITE-NATIONALITE Nom, sexe et domicile 1. LE NOM C’est : le nom patronymique + le prénom * L’Attribution du nom patronymique (de famille) Longtemps le nom était nécessairement celui du père Aujourd’hui les parents ont le choix : soit le nom du père Soit le nom de la mère Soit les 2 noms accolés dans l’ordre alphabétique de leur choix Les parents doivent faire une déclaration conjointe auprès de l’officier d’état civil. A
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Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011
BOUICHET Orane Commentaire d'arrêt L'article 70 de la loi du 17 mai 2011 expose que « lorsque l'autorité administrative, avant de prendre une décision, procède à la consultation d'un organisme, seules les irrégularités susceptibles d'avoir exercé une influence sur le sens de la décision prise au vu de l'avis rendu peuvent, le cas échéant, être invoquées à l'encontre de la décision ». Le législateur a consacré cet article pour encadrer l'appréciation des juges en matière
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Assemblée plénière de la Cour de cassation, 6 avril 2007
Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière de la Cour de cassation, 6 avril 2007 Les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 ont créé un système qui défavorise excessivement les conducteurs victimes par rapport aux autres victimes. Un motocycliste circulant 10 km/h au-dessus de la limitation autorisée, qui plus est dans un état alcoolique, se fait percuter par un automobiliste circulant en sens inverse. Le motocycliste meurt des suites de l’accident. Les ayants-droits assignent
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