Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
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ADM 2007 TN1
Travail noté 1 Feuille d’identité Consignes 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. 3. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1002_TN2_PRÉNOM_NOM. 4. Utilisez l’outil de dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. NOM Puiu PRÉNOM Artur NUMÉRO D’ÉTUDIANT 15123478 TRIMESTRE Ete 2015 ADRESSE 1465 Rue Marie-Claire, Lasalle, Qc CODE POSTAL H8N1R8 TÉLÉPHONE DOMICILE 514-766-4097 TÉLÉPHONE TRAVAIL
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Fiche de droit 1ere année : la formation des contrats
LA FORMATION DES CONTRATS Ch 1 DONNER = le vendeur doit transférer la chose vendue. A FAIRE = exécuter travail convenu NE PAS FAIRE = pas de concurrence lors d’une vente (accord du contrat) SECTION 1 CONDITIONS DE FORMATION DES CONTRATS • CONSENTEMENT : l’acheteur « accepte » une « offre », offre et acceptation • L’OBJET : c’est la « «matière » de l’engagement : donner, a faire, ne pas faire • LA CAUSE
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Commentaire Cass 3e civ 11 mai 2011
Séance 2 de droit des contrats spéciaux : la promesse unilatérale de vente Blet Juliette Groupe 1 Commentaire d'arrêt Cass 3e civ, 11 mai 2011 : A propos de l'arret de la troisième chambre civile en date du 11 mai 2011, les auteurs Malaury, Aynès et Gautier ont pu estimes qu « il est à souhaiter que cette jurisprudence, presque unanimement critiquée, soit abandonnée, car elle retire toute sécurité à la promesse de vente ».
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La promesse unilatérale de vente : 3e civ, 11 mai 2011
Dans sa décision du 11 mai 2011, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, va à l’encontre de la volonté de la doctrine qui souhaitait une restauration de l’efficacité des avant-contrats, en effet l’arrêt porte sur la rétractation du promettant dans sa promesse unilatérale de vente avant la levée d’option de son bénéficiaire. En l’espèce, un nu-propriétaire a consenti une promesse unilatérale de vente concernant un immeuble, dont l’usufruitière était son ascendante
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TP sur la couleur d'un mélange 1ère S
BLEU La longueur d’onde pour laquelle l’absorbance est au maximum est 631 nm. Le taux d’absorbance est de 0.25. → 631nm correspond à la couleur jaune-orange donc la solution absorbe la couleur jaune-orange. JAUNE La longueur d’onde pour laquelle l’absorbance est au maximum est 435 nm Le taux d’absorbance est de 0.125. → 435 nm correspond à la couleur bleue donc la solution absorbe la couleur bleue. ROUGE La longueur d’onde pour laquelle l’absorbance est
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Etude cas de meiose terminale s + base 1ere s
Question : exploitez les documents et mettez-les en relation avec vos connaissances afin : 1) de montrer que la présence chez les mammifères des trois hormones (AVT, OT et ADH) est le résultat d’anomalies de la méiose ; 2) d’établir un scénario évolutif simple retraçant les principales étapes de l’apparition de ces trois hormones. Aucune introduction ni conclusion ne sont attendues. Remarques : - Veillez à ne pas confondre gène et protéine, nucléotide et
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Rapport de stage BTS 1ère année
Au cours de ce stage, j’ai eu l’opportunité de découvrir plusieurs métiers sous toutes leurs formes et de comprendre de manière globale les difficultés que les adjoint de chef de service, les gestionnaires, les Assistantes familiales, les régisseurs ainsi que les secrétaires pouvaient rencontrer dans l’exercice de leurs professions. Pour une meilleure compréhension des tâches que j’ai pu effectuer, il apparaît approprié de traiter en premier lieu des outils qui étaient mis à ma disposition,
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Civ 1er - 3 Avril 2002 - Larousse Bordas.
Quand un consentement est donné sous menace en droit des contrats, on dit qu’il y a violence. Cette violence est une cause de nullité de la convention. Néanmoins, pour que cette violence soit invoquée, il faut que les intérêts soit directement menacé. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2002 vient apporter un apport au principe de violence économique posant à la fois ses conditions, mais
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Civ. 1re, 28 juin 2012
Civ. 1re, 28 juin 2012 L'arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 juin 2012 traite du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle dans le cas d’un accident survenu à un enfant en s’appuyant sur les articles 1147 et 1384, alinéa premier du Code Civil. Dans l’affaire soumise aux juges de la Cour de cassation, les faits étaient les suivants : un enfant
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Provigo Le Marché, TN1 ADM 2007
ADM 2007 Introduction au marketing Fichier-réponse Travail noté 1 5 points Feuille d’identité Consignes 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. 3. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM2007_T1_PRÉNOM_NOM. 4. Utilisez l’outil de dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. NOM Gauthier PRÉNOM Anne-Sophie NUMÉRO D’ÉTUDIANT 97299122 TRIMESTRE automne 2015 ADRESSE 14 de Boigne, Blainville CODE
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Commentaire d'arrêt CJCE, 8 décembre 2011
Droit matériel de l'Union Européenne CJCE, 8 décembre 2011, KME Germany AG, KME France SAS, KME Italy SpA, C-272/09 P L'arrêt étudié est une décision de la deuxième chambre de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rendu le 8 décembre 2011. Il s'intitule KME Germany AG, KME France SAS, KME Italy SpA et traite du sujet du contrôle juridictionnel des sanctions de la Commission relatives aux infractions au droit de la concurrence dans
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Civ, 22 avril 1974
Commentaire d’arrêt Claire LAURENT Quand une prestation nouvelle est à terme, il est difficile de différentier novation et dation en paiement, les conséquences de cette qualification étant importantes, la qualification est un sujet de contentieux fréquent. L’arrêt de l’Assemblée Plénière du 22 avril 1974 en est une illustration parfaite. En l’espèce, il s’agissait d’un promoteur constructeur qui, ayant vendu à un couple pour un prix payé comptant un appartement dans un immeuble qui n'a finalement
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Commentaire 3è Civ Cass 26 juin 1973
Commentaire: Il s’agit d’un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 26 juin 1973, elle est relative au pouvoir de requalification des contrats par les juges du fond. En l’espèce, un contrat d’échange est conclue les 24 et 28 octobre 1967 dans laquelle figure une stipulation de soulte. L’échange concerne des parcelles sur lesquelles un tiers au contrat à un droit de préemption. Ce dernier s’oppose donc
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Espagnol CNED SP3S 1ère année
Tâches à effectuer 1. Après avoir lu le texte «Drogadicción», répondre par écrit aux questions, en environ 200 mots pour l’ensemble des huit questions, et faire l’exercice de traduction. 2. Dans un deuxième temps, présenter le document à l’écrit en respectant le plan suivant, en environ 500/550 mots : – Introduction – Commenter en analysant la phrase : « El número de consumidores de heroína se está reduciendo » – Conclure en exposant les réflexions
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Commentaire d'arret methode mousseron chambre sociale 17 decembre 2004
COMMENTAIRE D'ARRET : Chambre sociale , 17 Décembre 2004 n°03-40008 I-Analyse A) Les faits : Les faits matériels: 2. Les faits judiciaires : A une date inconnue , Monsieur X, demandeur , assigne en justice , son employeur, la société SAMSE devant le conseil de prud'homme, pour obtenir l'annulation de la clause de non concurrence, convenue le 4 mars 1996. A une date inconnue le conseil de prud'homme, rend un jugement inconnue. A une date
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ADM 2007 TN3
TÉLUQ, Université du Québec Département des sciences de l’administration Introduction au marketing ADM 2007 Travail noté # 3 Étude de cas : GoPro Présenté à Mme Hélène Huard Par Joëlle Girard Le 25 octobre 2015 Étude de cas : GoPro Question # 1 On entend par produit l’ensemble de ce que le consommateur reçoit en échange du prix versé. On distingue trois niveaux d’analyse du produit, le produit central qui est l’ensemble des bénéfices que
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CE 18 décembre 1959, DELANSORME
CE 18 décembre 1959, DELANSORME Faits : Des requérants remplissant la fonction de garagistes à titre privé, demandent l’annulation pour excès de pouvoir des décisions prises par le conseil municipal de Rouen en date du 7 mai 1951 et 28 janvier 1952 autorisant le maire à signer avec l’état une convention qui accordait à la ville la concession d’un parc souterrain de stationnement construit sur une dépendance du domaine public national. Procédure : Il y
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Culture Générale Bts 1ère année - devoir 4
1.Préparation de la synthèse de documents 1.1 Le document 1 est un article écrit par Alexandre D. . Cet article a été mis en ligne dans un blog concernant l’identité alimentaire en 2009. Il est de type argumentatif. Dans cet écrit, l’auteur, en prenant l’exemple de la Belgique, nous montre que l’identité alimentaire d’un pays démarre par une idée qui va se développer par la suite. Alexandre D. démontre en premier que l’identité alimentaire d’un
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Bts 1ère année culture générale
1.Préparation de la synthèse de documents 1.1 Le document 1 est un article écrit par Alexandre D. . Cet article a été mis en ligne dans un blog concernant l’identité alimentaire en 2009. Il est de type argumentatif. Dans cet écrit, l’auteur, en prenant l’exemple de la Belgique, nous montre que l’identité alimentaire d’un pays démarre par une idée qui va se développer par la suite. Alexandre D. démontre en premier que l’identité alimentaire d’un
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Cour de cassation, 1e civ., 4 novembre 2011
Cour de cassation, 1e civ., 4 novembre 2011 M.X souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage matrimonial auprès de la société Centre national de recherches en relations humaines, exerçant sous le nom de Eurochallenges. Seulement, M. X est déjà marié. Il a menti en signalant à la société qu’il est célibataire ; or son divorce n’est prononcé qu’un an après la conclusion du contrat. Son mobile est donc de contracter un deuxième mariage.
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Vers le bac 1ère
Après l’audience où est intervenu Jean Valjean, deux membres du public nommées Charles et Joseph échangent leur opinion sur la condamnation que doit subir Jean Valjean pour les actes qu’il a commis par le passé. « _Cette intervention était très inattendue ; qui aurait pensé qu’un ancien criminel se dénoncerait pour sauver la vie de quelqu’un qui était condamné à sa place ? Je trouve que c’est un geste un peu héroïque dans ces circonstances.
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Cet arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a été rendu le 05/04/2012 et est relatif au droit à la preuve.
Cet arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a été rendu le 05/04/2012 et est relatif au droit à la preuve. M. Jean X a écrit une lettre à ses beaux-parents. Après le décès de ceux-ci, leur fils Pierre gérant de l’indivision successorale a trouvé cette lettre dans leurs papiers. Cette lettre fait état d’une donation immobilière faite en faveur de sa sœur Marie-Agnès. Pierre a ainsi assigné sa
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Cours socialisation SES 1ere
Chapitre 3 : Le processus de socialisation 1. La socialisation primaire 1. Définir le terme C’est la socialisat° de l’enfance à l’adolescence. 2 acteurs principaux : école & famille. Mais il y a d’autres acteurs comme le groupe de pairs (copains). Tous individus ont acquis naturels. Cependant il intervient le processus de l’éducat°. Pour sociologues est en réalité la socialisat°. Socialisat° : processus de transmiss° de normes & valeurs, c’est le capital culturel. Capital culturel
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Première chambre civile 12 décembre 2013
D'après un arrêt rendu par la cour de cassation, la première chambre civile statue en audience publique le 13 décembre 2012, sur une affaire relative à l'homologation d'une convention définitive en divorce, et aux responsabilités du notaire sur la liquidation des biens et des finances en cas de divorce. Un couple divorce. Le divorce est prononcé et la convention définitive homologuée, le tout de manière définitive. Puis, un des époux se rend compte qu’un bien
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Commentaire arrêt Cour de cassation assemblée plénière 1er décembre 1995
« La durée du contrat de location ne peut être inférieure à 9 ans », comme le dispose l’article L145-4 du Code de commerce, en matière de bail commercial. La Cour de cassation, le 1er décembre 1995, a statué en Assemblée plénière à propos d’une rupture anticipée d’un bail commercial. En l’espèce, la société Alcatel a loué en 1987 une installation téléphonique à la société le Montparnasse, exploitante d’un hôtel, pour une durée de 10 ans. En
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