Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 837 Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir 1 COJAT BTS TOURISME CNED 1ère année
1re partie Les sources du droit 1. Présentez les sources du droit qui réglementent les chèques-vacances. Le dispositif des chèques vacances est régi par une ordonnance du 26 mars 1982 et une loi du 12 juillet 1999, modifiée par la loi de modernisation du tourisme du 22 juillet 2009. • Une ordonnance est une source du droit prise par le pouvoir exécutif dans des domaines qui sont normalement réservés à la loi selon l’article 34
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Devoir 01 Droit BTS Tourisme CNED 1ère année
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : 1ère partie 1. Les chèques-vacances sont réglementés par des lois, comme celle du 26 mars 1982, du 12 juillet 1999 ou la dernière en date, celle du 22 juillet 2009 qui a pour objectifs de simplifier et moderniser le secteur du tourisme en France. Elle a permis de rendre les chèques-vacances plus accessibles aux petites entreprises, puisque jusqu'alors, il fallait remplir
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Chambre criminelle, mercredi 4 décembre 1996 - la perte de chance
Groupe 3 | Flore Coscia COMMENTAIRE : Ch. crim. du mercredi 4 décembre 1996 Le mercredi 4 décembre 1996, les juges de la Chambre criminelle ont rendu un arrêt de cassation en audience publique sur le thème du préjudice, et plus précisément sur la possibilité du caractère certain et direct du préjudice résultant de la perte d’une chance de la réalisation d’un évènement favorable. En l’espèce, un agent de l'Etat (Ginette X) a été blessé
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TPE 1ère S LSD - Champignons Hallucinogènes
TPE LE GAILLARD NATHAN - BAUBERT CLÉMENT 2016-2017 Introduction : es produits stupéfiants sont un ensemble de substances aux propriétés pouvant modifier le bon fonctionnement de l'organisme sur plusieurs points. Néfastes aux humains, ils peuvent influencer le comportement, le fonctionnement et la perception de part leurs actions sur le système nerveux. Par ailleurs, la quasi-totalité des drogues appelées stupéfiants sont illégales dans la plupart des états du monde. Nous allons donc étudier deux drogues, le
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ADM 2007 Marketing Travail Noté 2
Travail Noté 2 ADM 2007 -Marketing 1. Présenter les résultats sommaires de votre recherche en citant vos sources. Crudessence offre des produits à haute énergie qui sont bio, végane, sans gluten et artisanale. Leur but c’est de faire connaitre leurs produits santé et d’éduquer les gens au bien fait d’une alimentation saine. (Youtube.com). Crudessence emploie environ entre 51 et 200 employés. Et elle a une compagnie sœur qui fait le RISE Kombucha (thé fermenté) (linkedin.com).
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Ecriture d'invention (16/16) au devoir 4 de français CNED 1ère
A l'instant précis où je repose la tasse sur la soucoupe de porcelaine blanche avec un tintement familier, celui-ci est recouvert par un crissement de pneus sur les graviers de la cour. La position de la fenêtre entrouvert de la salle à manger m'empêche d'identifier les occupants de la Fiat bleu Roi qui vient de s'arrêter. Malgré les reflets du soleil qui blanchissent les carreaux et en révèlent la saleté, je reconnais A..., mon épouse,
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Q° sur le corpus devoir 4 1ère S CNED (3.5/4 pts)
Les quatre extraits de romans du corpus, La Princess de Clèves de Madame de Lafayette (1678), Notre Dame de Paris de Victor Hugo (1831), La chartreuse de Parme de Stendhal (1839), et La Jalousie,d'Alain Robbe-Grillet (1957), mettent en scène des observations, le voyeur étant, un homme et l'épiée, une femme. On peut justement se demander comment, dans ces textes les jeux de regards permettent de mettre en valeur les relations entre personnages. Nous verrons, donc,
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ADM 2007 Travail noté 1
1. Présenter les résultats sommaires de votre recherche en citant vos sources. Provigo a été créée en 1969 par la fusion de quatre grossistes québécois pour répondre à la compétition canadienne et américaine. Le siège social est à Montréal. Chaque semaine, ce sont plus de quatre millions de Québécois qui font leurs achats dans l’un des magasins de l’entreprise. (Wikipédia) Provigo est un des leaders dans le domaine de l’alimentation au Québec et elle est
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Devoir 2 français 1ère L CNED, Micromegas, Voltaire
Voltaire fait partie des plus grands auteurs de contes philosophiques. Micromegas, qu’il écrit en 1739 mais ne publie qu’en 12, en fait partie. Ce livre raconte l’histoire d’un habitant d’une planète autour de l’étoile Sirius. Celui-ci rencontre sur Saturne un académicien avec qui ils voyagent vers la Terre. Cette histoire est bien un conte philosophique car bien qu’avec son apparence de simple conte – des géants venus d’autres planètes qui vivent plusieurs centaines d’années –
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Cours physique chimie, la vision, 1ère L
ILe mécanisme général de la vision AApproche historique : le sens de la vision Dès l'Antiquité, les scientifiques se sont intéressés au mécanisme de la vision. Deux théories s'affrontaient alors : Théorie de l'œil émetteur de rayons lumineux (extramission) Théorie de l'œil récepteur de rayons lumineux (intromission) - Les conceptions antiques de la vision Les principaux arguments en faveur de l'une ou l'autre des conceptions antiques de la vision sont résumés dans le tableau suivant
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Le mandat, Cass civ 1e, 14 janvier 2016
Cass civ 1e, 14 janvier 2016 « Dans le cas où la rémunération du mandataire ne correspond pas au service rendu, le juge a le pouvoir de diminuer celle-ci et si le mandataire a, de surcroît, manqué à son devoir d’efficacité, il doit voir sa responsabilité délictuelle engagée » (Dalloz). En l’espèce, une agence immobilière a conclu un compromis vente portant sur une villa construite sur un terrain de 1000m2 en vertu d’un mandat de vente, et
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Commentaire d'arrêt 13 décembre 2005
Citation : Article 180 Faits : Une personne juridique de sexe masculin et une personne juridique de sexe féminin se sont mariées le 11 décembre 1995. La femme intente une action en nullité en ayant découvert le soir même de son mariage que son mari entretenait une liaison avec une femme marié car celle-ci affirme que si elle avait su elle ne se serait pas mariée. Procédure : La femme, le demandeur, a engagé une
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COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE 1 DE LA COUR DE CASSATION, RENDU LE 10 DECEMBRE 1985
COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE 1 DE LA COUR DE CASSATION, RENDU LE 10 DECEMBRE 1985, N° DE POURVOI 84-14328 La chambre civile 1 a rendue un arrêt le 10 décembre 1985. Elle a du se prononcer sur le principe de «l’infans conceptus ». En l’espèce, un employé a souscrit au service de sa société. Il a donc bénéficier d’une assurance-groupe qui garantissait en cas de décès de l’employé le paiement d’un capital d’un montant
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Centre Social Stage 1ère année BTS ESF
RAPPORT DE STAGE Du 9 Mai au 17 Juin 2016 Centre Social MP BTS en Économie Sociale et Familiale Tuteur en structure : ********* Tuteur académique : ********* SOMMAIRE INTRODUCTION 1. CARACTÉRISTIQUES DE LA STRUCTURE 1. Environnement 2. Fédération des centres sociaux 3. Le centre social Michel Pache, association de gestion socio-culturelle et familiale 4. L’équipe 1. PRATIQUE PROFESSIONNELLE A ANALYSER 1. Les activités de la CESF 2. Les lieux d’interventions 3. Description d’une activité
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Commentaire d'arrêt 1ère chambre civile de la cour de cassation 30 avril 2014
1ère chamb. Civ. 30 avril 2014 L'arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 30 avril 2014 est un revirement jurisprudentiel qui a trait à une nouvelle caractérisation de la perte de chance pouvant être réparée. En l'espèce M X et Mme X se sont mariés sous le régime de la communauté universelle selon un contrat de mariage reçu le 18 mars 1989 par M Z,
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Première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985
Il s’agit d’un arrêt de cassation de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985 et traitant le thème de l’acquisition de droit dès la conception d’un enfant né par la suite viable et vivant. Un homme avait souscrit une assurance vie auprès d’une société le 20 aout 19 et qui en cas de décès de cet homme, le bénéficiaire se verras verser le montant de 200% du salaire de
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Cass. Civ. 2ème, 19 juin 2003, Responsabilité civile et assurances, février 2004, p.10.
-Cass. Civ. 2ème, 19 juin 2003, Responsabilité civile et assurances, février 2004, p.10. Pour engager la responsabilité de son auteur le fait quelconque de la personne doit être qualifié de fautif. Dans ce sens le professeur de droit Marcel Planiol a tenté de donner une définition de la faute et nous dit que c'est « le manquement à une obligation préexistante ». D’un autre côté le juriste toulousain Gabriel Marty émet l’idée de se débarrasser
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Fiche d'arrêt d'un étudiant L1 de Civ. 1, 31 janvier 2006: Bull. civ. I, n°47; RTD Civ.2006.283, obs. Hauser.
D’après l’article 146 du Code civil, « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y pas point de consentement » autrement dit, le consentement est la condition psychologique à la formation du mariage. C’est tout ce autour de quoi l’arrêt du 31 janvier 2006 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation est confrontée. En effet, 2 personnes vivent ensemble depuis 4 ans. L’homme, étant en phase terminale d’une maladie, quitte l’hôpital en vue d’épouser
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Droit civil, 1ère année, fiche de révision
LE COUPLE/ * Communauté de vie nécessaire * Latin : « coupla » = relations charnelle → existence de relation sexuelles * Loi du 4 avril 2006 : prévention et répression des violences au sein du couple + Age légal de mariage de 18 ans pour limiter les mariages forcés TITRE 1 : LES COUPLES HORS DU MARIAGE * Mariage= institution de base de la famille * 4 situations de couples : * Mariage :
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Causes de la 1ère guerre mondiale
Blocus de l'Allemagne Article détaillé : Blocus de l'Allemagne. Durant la période s’étalant de l'armistice, le 11 novembre 1918, à la signature du traité de paix avec l'Allemagne le 28 juin 1919, les Alliés maintinrent le blocus naval de l'Allemagne qui avait commencé pendant la guerre. Comme l'Allemagne était dépendante des importations, il est estimé que 523 000 civils perdirent la vie durant cette période1. N. P. Howard, de l'Université de Sheffield, prétend qu'un autre
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Fiche d'arrêt Civ. 1, 23 octobre 2013
Civ. 1, 23 oct. 2013 Un couple a eu un enfant. Après leur séparation, la mère a saisi le JAF pour que la résidence de l’enfant soit fixée à son domicile, qu’un droit de visite et d’hébergement soit accordé au père, et que la contribution de ce dernier à l’entretien de l’enfant soit fixée. Sur une décision de fond non reproduite, appel a été interjeté, et pour condamner le père de l’enfant à payer une
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Arrêt 27 mars 2007
Commentaire d’arrêt: 27 mars 2007- arrêt MDM Selon Phillipe Malaurie, ‘le cœur du contrat est l'accord de volonté, qui en détermine la teneur’ Toutefois, aux termes de l'article 1108 du Code civil, quatre conditions doivent être réunies pour qu'un contrat soit valable : les parties qui s'engagent doivent avoir donnés leur consentement, et elles doivent être capables de contracter. Puis, la convention doit comporter un objet certain qui forme la matière de l'engagement, ainsi qu'une
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Commentaire Assemblée Plénière 12 Décembre 2002
TD 4 Droit des obligations 2 Séance 4 : Régimes particuliers de responsabilité du fait d’autrui La responsabilité des parents est posée par l’article 1242 alinéa 4 du code civil, aux termes duquel le père et la mère en tant qu’exerçants de l’autorité parentale, sont solidairement responsable du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux. La minorité tout comme la cohabitation vont donc constituer le fondement essentiel de la responsabilité des parents. Jusqu’à
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Rôle de la femme en France et en Angleterre avant la 1ère guerre mondiale
Le rôle de la femme aux 20° siècle Introduction: Problématique: Quel impact le Première Guerre Mondial a eu sur l’émancipation des femmes des deux côtés de la Manche? L’a-t-elle accélérée ou retardé? Partie 1: Avant la guerre S-Partie1: Les femmes en Angleterre et en France au travail R-U: Certaines femmes travaillaient comme infirmières avant la guerre et un très petit nombre travaillaient comme médecins (beaucoup plus de femmes ont commencé à se former et à
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Commentaire croisé arrêt 23 décembre 2014 et 23 octobre 2015 (droit admin)
En l’espèce, dans l’arrêt en date du 23 décembre 2014, le président de la communauté urbaine Brest métropole océane a exercé un droit de préemption urbain sur deux séries de parcelles appartenant aux consorts H ainsi qu’aux consorts I. Dans le second arrêt du 23 octobre 2015, le conseil municipal de Cabriès a approuvé le bail emphytéotique administratif ainsi qu’une convention de mise à disposition conclu avec la société Genecomi pour la construction d’un
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