Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 835 Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE 1 DE LA COUR DE CASSATION, RENDU LE 10 DECEMBRE 1985
COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE 1 DE LA COUR DE CASSATION, RENDU LE 10 DECEMBRE 1985, N° DE POURVOI 84-14328 La chambre civile 1 a rendue un arrêt le 10 décembre 1985. Elle a du se prononcer sur le principe de «l’infans conceptus ». En l’espèce, un employé a souscrit au service de sa société. Il a donc bénéficier d’une assurance-groupe qui garantissait en cas de décès de l’employé le paiement d’un capital d’un montant
1 156 Mots / 5 Pages -
Centre Social Stage 1ère année BTS ESF
RAPPORT DE STAGE Du 9 Mai au 17 Juin 2016 Centre Social MP BTS en Économie Sociale et Familiale Tuteur en structure : ********* Tuteur académique : ********* SOMMAIRE INTRODUCTION 1. CARACTÉRISTIQUES DE LA STRUCTURE 1. Environnement 2. Fédération des centres sociaux 3. Le centre social Michel Pache, association de gestion socio-culturelle et familiale 4. L’équipe 1. PRATIQUE PROFESSIONNELLE A ANALYSER 1. Les activités de la CESF 2. Les lieux d’interventions 3. Description d’une activité
1 703 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt 1ère chambre civile de la cour de cassation 30 avril 2014
1ère chamb. Civ. 30 avril 2014 L'arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 30 avril 2014 est un revirement jurisprudentiel qui a trait à une nouvelle caractérisation de la perte de chance pouvant être réparée. En l'espèce M X et Mme X se sont mariés sous le régime de la communauté universelle selon un contrat de mariage reçu le 18 mars 1989 par M Z,
3 039 Mots / 13 Pages -
Première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985
Il s’agit d’un arrêt de cassation de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985 et traitant le thème de l’acquisition de droit dès la conception d’un enfant né par la suite viable et vivant. Un homme avait souscrit une assurance vie auprès d’une société le 20 aout 19 et qui en cas de décès de cet homme, le bénéficiaire se verras verser le montant de 200% du salaire de
317 Mots / 2 Pages -
Cass. Civ. 2ème, 19 juin 2003, Responsabilité civile et assurances, février 2004, p.10.
-Cass. Civ. 2ème, 19 juin 2003, Responsabilité civile et assurances, février 2004, p.10. Pour engager la responsabilité de son auteur le fait quelconque de la personne doit être qualifié de fautif. Dans ce sens le professeur de droit Marcel Planiol a tenté de donner une définition de la faute et nous dit que c'est « le manquement à une obligation préexistante ». D’un autre côté le juriste toulousain Gabriel Marty émet l’idée de se débarrasser
2 196 Mots / 9 Pages -
Fiche d'arrêt d'un étudiant L1 de Civ. 1, 31 janvier 2006: Bull. civ. I, n°47; RTD Civ.2006.283, obs. Hauser.
D’après l’article 146 du Code civil, « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y pas point de consentement » autrement dit, le consentement est la condition psychologique à la formation du mariage. C’est tout ce autour de quoi l’arrêt du 31 janvier 2006 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation est confrontée. En effet, 2 personnes vivent ensemble depuis 4 ans. L’homme, étant en phase terminale d’une maladie, quitte l’hôpital en vue d’épouser
374 Mots / 2 Pages -
Droit civil, 1ère année, fiche de révision
LE COUPLE/ * Communauté de vie nécessaire * Latin : « coupla » = relations charnelle → existence de relation sexuelles * Loi du 4 avril 2006 : prévention et répression des violences au sein du couple + Age légal de mariage de 18 ans pour limiter les mariages forcés TITRE 1 : LES COUPLES HORS DU MARIAGE * Mariage= institution de base de la famille * 4 situations de couples : * Mariage :
2 506 Mots / 11 Pages -
Causes de la 1ère guerre mondiale
Blocus de l'Allemagne Article détaillé : Blocus de l'Allemagne. Durant la période s’étalant de l'armistice, le 11 novembre 1918, à la signature du traité de paix avec l'Allemagne le 28 juin 1919, les Alliés maintinrent le blocus naval de l'Allemagne qui avait commencé pendant la guerre. Comme l'Allemagne était dépendante des importations, il est estimé que 523 000 civils perdirent la vie durant cette période1. N. P. Howard, de l'Université de Sheffield, prétend qu'un autre
456 Mots / 2 Pages -
Fiche d'arrêt Civ. 1, 23 octobre 2013
Civ. 1, 23 oct. 2013 Un couple a eu un enfant. Après leur séparation, la mère a saisi le JAF pour que la résidence de l’enfant soit fixée à son domicile, qu’un droit de visite et d’hébergement soit accordé au père, et que la contribution de ce dernier à l’entretien de l’enfant soit fixée. Sur une décision de fond non reproduite, appel a été interjeté, et pour condamner le père de l’enfant à payer une
317 Mots / 2 Pages -
Arrêt 27 mars 2007
Commentaire d’arrêt: 27 mars 2007- arrêt MDM Selon Phillipe Malaurie, ‘le cœur du contrat est l'accord de volonté, qui en détermine la teneur’ Toutefois, aux termes de l'article 1108 du Code civil, quatre conditions doivent être réunies pour qu'un contrat soit valable : les parties qui s'engagent doivent avoir donnés leur consentement, et elles doivent être capables de contracter. Puis, la convention doit comporter un objet certain qui forme la matière de l'engagement, ainsi qu'une
2 084 Mots / 9 Pages -
Commentaire Assemblée Plénière 12 Décembre 2002
TD 4 Droit des obligations 2 Séance 4 : Régimes particuliers de responsabilité du fait d’autrui La responsabilité des parents est posée par l’article 1242 alinéa 4 du code civil, aux termes duquel le père et la mère en tant qu’exerçants de l’autorité parentale, sont solidairement responsable du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux. La minorité tout comme la cohabitation vont donc constituer le fondement essentiel de la responsabilité des parents. Jusqu’à
1 545 Mots / 7 Pages -
Rôle de la femme en France et en Angleterre avant la 1ère guerre mondiale
Le rôle de la femme aux 20° siècle Introduction: Problématique: Quel impact le Première Guerre Mondial a eu sur l’émancipation des femmes des deux côtés de la Manche? L’a-t-elle accélérée ou retardé? Partie 1: Avant la guerre S-Partie1: Les femmes en Angleterre et en France au travail R-U: Certaines femmes travaillaient comme infirmières avant la guerre et un très petit nombre travaillaient comme médecins (beaucoup plus de femmes ont commencé à se former et à
2 541 Mots / 11 Pages -
Commentaire croisé arrêt 23 décembre 2014 et 23 octobre 2015 (droit admin)
En l’espèce, dans l’arrêt en date du 23 décembre 2014, le président de la communauté urbaine Brest métropole océane a exercé un droit de préemption urbain sur deux séries de parcelles appartenant aux consorts H ainsi qu’aux consorts I. Dans le second arrêt du 23 octobre 2015, le conseil municipal de Cabriès a approuvé le bail emphytéotique administratif ainsi qu’une convention de mise à disposition conclu avec la société Genecomi pour la construction d’un
711 Mots / 3 Pages -
Objectifs de stage IFSI, 1ère année chirurgie ophtalmologique
Objectifs de stage Lieu de stage : Hôpital Edouard-Herriot, 5 pace d’Arsonval, 69003 Lyon Rappels : Compétence 1 : « Évaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine infirmier » Compétence 2 : « Concevoir et conduire un projet de soins infirmiers » Compétence 3 : « Accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens » Compétence 4 : « mettre en œuvre des actions à visée diagnostique et thérapeutique
270 Mots / 2 Pages -
BTS CNED FRANCAIS 1ERE ANNEE: CULTURE GENERALE ET EXPRESSION
DEVOIR 1 : CULTURE GENERALE ET EXPRESSION 1°) DOC 1 : La première partie du paratexte du poème de Jacques PREVERT, de « août1934 » à « le cinéaste Marcel CARNE » qui constitue le premier paragraphe, est un préambule présentant le contexte et le fait divers relatif au poème de PREVERT. On apprend ainsi que le poème évoquera ce fait divers où les enfants d'un maison de redressement se rebellent et sont pourchasser par
1 037 Mots / 5 Pages -
TC, 22 octobre 2007 ; « préfet des Bouches-du-Rhône ».
Droit administratif des biens TC, 22 octobre 2007 ; « préfet des Bouches-du-Rhône ». Les personnes morales possèdent chacune un domaine public et un domaine privé, et l’appartenance de leurs biens à l’un ou l’autre est déterminante, dans la mesure où, en cas de litige, elle permet de donner compétence soit au juge administratif pour les litiges concernant le domaine public, soit au juge judiciaire pour les litiges relatifs au domaine privé. Cette question de
2 894 Mots / 12 Pages -
Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007
Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007 Introduction Nicolas Sarkozy lors de son discours a Épinal expose une volonté inébranlable d'imposer la responsabilité présidentielle: "Vous êtes responsables et tous les jours vous assumez vos responsables. Au nom de quoi le chef de l'Etat, qui devrait être le premier des français, serait donc le seul à devoir s'organiser pour ne pas avoir a assumer les siennes. Je suis responsable." C'est la
2 584 Mots / 11 Pages -
Fiche de révision macroéconomie SES 1ere
microéconomie : La microéconomie est la branche de la science économique qui analyse les phénomènes et les comportements économiques au niveau des agents individuels : consommateurs, ménages, propriétaires de ressources ou entreprises macroéconomie : La macroéconomie est la partie de la science économique qui étudie les phénomènes économiques globaux, agrégation de comportements individuels, à une échelle nationale ou internationale ou d'un secteur de l'économie bien limité : car nous sommes dans un monde de rareté
271 Mots / 2 Pages -
Cour de Protection des droits fondamentaux, 1ère année
Droit International des Droits de l’Homme Introduction : La notion des droits de l’Homme va puiser dans des fondements moraux, religieux, philosophiques et politique. —> En tant que principe moral, cette notion est apparue à partir du moment où l’homme a commencé à vivre en société. Lorsque les hommes ont commencé à vivre en société, l’homme a eu besoin de règles car cela donnait lieu à des sociétés particulièrement violentes (la raison du plus fort
15 870 Mots / 64 Pages -
Commentaire Civ 3ème 29 avril 2009
Séance 5 : Le bail (Formation) Commentaire d’arrêt : Civ 3ème, 29 avril 2009 Par un arrêt du 29 avril 2009, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la convention d’occupation précaire suppose l’existence de circonstances particulières indépendantes de la volonté des parties. En l’espèce, un propriétaire avait consenti le droit d’occuper à titre précaire un local d’habitation lui appartenant pour une durée de 18 mois, moyennant indemnité. L’occupant s’était engagé
1 883 Mots / 8 Pages -
Commentaire civ 3ème 13 octobre 1993
Séance 2 : La formation de la vente (chose et prix) Commentaire d’arrêt : Civ 3ème 13 octobre 1993 La Troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 13 octobre 1993 dans lequel elle va s’intéresser sur des conditions potestatives d’un contrat de vente. En effet, une société a vendu, par acte sous seing privé, plusieurs immeubles à deux autres sociétés. Ces dernières ont versé un acompte à la vente.
1 512 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt Cass Civ 16 mai 2000
Le droit s'est construit sur la volonté des peuples à disposer d'eux-même et de leurs biens. Ainsi dans l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 16 mai 2000, cette volonté semble être le pilier du résonnement de cette dite Cour. En effet, M. Claude Y décédé le 17 février 1995, sans laisser de descendant a effectué un testament écrit et entier le 28 septembre 1994. Ce dit testament venait
999 Mots / 4 Pages -
Cour de cassation, 1ère chambre civile 19 mars 2009
FRANTZ Maxime Université de Reims Champagne-Ardenne L3 DROIT Groupe de TD n°4 Droit Civil des Biens Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile 19 mars 2009 « Le vice d'équivoque est un vice relatif à la possession d'un bien. L’article 2276 du Code civil institue une présomption simple selon laquelle «possession vaut titre». La simple possession de la chose suffit pour en être présumée propriétaire, mais encore faut-il que cette possession soit paisible,
2 415 Mots / 10 Pages -
BTS 1ère CG Economie et droit
Corrigé 01 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Le marché du cacao Méthodologie : Analyse d’un dossier documentaire et réalisation d’une note de synthèse Barème de la note de synthèse Introduction : 1 pt Question I : 9 pts Question II : 5 pts Question III : 5 pts Expression / Orthographe : malus 1 pt Attention ! Votre note de synthèse doit être entièrement rédigée ! Introduction (1
2 625 Mots / 11 Pages -
Analyse d'une oeuvre : All, 2007
Globalement, nous devinons que des corps se cachent sous les draps, de par la forme corporelle semblable à celle d’un humain. Maurizio Cattelan a travaillé durant sa jeunesse dans une morgue, ce qui l’a beaucoup marqué. Il est difficile de parler de l’espace occupé par les sculptures… selon la taille de la pièce, leur importance varie. A la Monnaie de Paris, les sculptures étaient imposantes car la pièce était assez petite, les spectateurs pouvaient à
275 Mots / 2 Pages