Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 824 Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire Assemblée Plénière 12 Décembre 2002
TD 4 Droit des obligations 2 Séance 4 : Régimes particuliers de responsabilité du fait d’autrui La responsabilité des parents est posée par l’article 1242 alinéa 4 du code civil, aux termes duquel le père et la mère en tant qu’exerçants de l’autorité parentale, sont solidairement responsable du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux. La minorité tout comme la cohabitation vont donc constituer le fondement essentiel de la responsabilité des parents. Jusqu’à
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Rôle de la femme en France et en Angleterre avant la 1ère guerre mondiale
Le rôle de la femme aux 20° siècle Introduction: Problématique: Quel impact le Première Guerre Mondial a eu sur l’émancipation des femmes des deux côtés de la Manche? L’a-t-elle accélérée ou retardé? Partie 1: Avant la guerre S-Partie1: Les femmes en Angleterre et en France au travail R-U: Certaines femmes travaillaient comme infirmières avant la guerre et un très petit nombre travaillaient comme médecins (beaucoup plus de femmes ont commencé à se former et à
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Commentaire croisé arrêt 23 décembre 2014 et 23 octobre 2015 (droit admin)
En l’espèce, dans l’arrêt en date du 23 décembre 2014, le président de la communauté urbaine Brest métropole océane a exercé un droit de préemption urbain sur deux séries de parcelles appartenant aux consorts H ainsi qu’aux consorts I. Dans le second arrêt du 23 octobre 2015, le conseil municipal de Cabriès a approuvé le bail emphytéotique administratif ainsi qu’une convention de mise à disposition conclu avec la société Genecomi pour la construction d’un
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Objectifs de stage IFSI, 1ère année chirurgie ophtalmologique
Objectifs de stage Lieu de stage : Hôpital Edouard-Herriot, 5 pace d’Arsonval, 69003 Lyon Rappels : Compétence 1 : « Évaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine infirmier » Compétence 2 : « Concevoir et conduire un projet de soins infirmiers » Compétence 3 : « Accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens » Compétence 4 : « mettre en œuvre des actions à visée diagnostique et thérapeutique
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BTS CNED FRANCAIS 1ERE ANNEE: CULTURE GENERALE ET EXPRESSION
DEVOIR 1 : CULTURE GENERALE ET EXPRESSION 1°) DOC 1 : La première partie du paratexte du poème de Jacques PREVERT, de « août1934 » à « le cinéaste Marcel CARNE » qui constitue le premier paragraphe, est un préambule présentant le contexte et le fait divers relatif au poème de PREVERT. On apprend ainsi que le poème évoquera ce fait divers où les enfants d'un maison de redressement se rebellent et sont pourchasser par
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TC, 22 octobre 2007 ; « préfet des Bouches-du-Rhône ».
Droit administratif des biens TC, 22 octobre 2007 ; « préfet des Bouches-du-Rhône ». Les personnes morales possèdent chacune un domaine public et un domaine privé, et l’appartenance de leurs biens à l’un ou l’autre est déterminante, dans la mesure où, en cas de litige, elle permet de donner compétence soit au juge administratif pour les litiges concernant le domaine public, soit au juge judiciaire pour les litiges relatifs au domaine privé. Cette question de
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Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007
Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007 Introduction Nicolas Sarkozy lors de son discours a Épinal expose une volonté inébranlable d'imposer la responsabilité présidentielle: "Vous êtes responsables et tous les jours vous assumez vos responsables. Au nom de quoi le chef de l'Etat, qui devrait être le premier des français, serait donc le seul à devoir s'organiser pour ne pas avoir a assumer les siennes. Je suis responsable." C'est la
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Fiche de révision macroéconomie SES 1ere
microéconomie : La microéconomie est la branche de la science économique qui analyse les phénomènes et les comportements économiques au niveau des agents individuels : consommateurs, ménages, propriétaires de ressources ou entreprises macroéconomie : La macroéconomie est la partie de la science économique qui étudie les phénomènes économiques globaux, agrégation de comportements individuels, à une échelle nationale ou internationale ou d'un secteur de l'économie bien limité : car nous sommes dans un monde de rareté
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Cour de Protection des droits fondamentaux, 1ère année
Droit International des Droits de l’Homme Introduction : La notion des droits de l’Homme va puiser dans des fondements moraux, religieux, philosophiques et politique. —> En tant que principe moral, cette notion est apparue à partir du moment où l’homme a commencé à vivre en société. Lorsque les hommes ont commencé à vivre en société, l’homme a eu besoin de règles car cela donnait lieu à des sociétés particulièrement violentes (la raison du plus fort
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Commentaire Civ 3ème 29 avril 2009
Séance 5 : Le bail (Formation) Commentaire d’arrêt : Civ 3ème, 29 avril 2009 Par un arrêt du 29 avril 2009, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la convention d’occupation précaire suppose l’existence de circonstances particulières indépendantes de la volonté des parties. En l’espèce, un propriétaire avait consenti le droit d’occuper à titre précaire un local d’habitation lui appartenant pour une durée de 18 mois, moyennant indemnité. L’occupant s’était engagé
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Commentaire civ 3ème 13 octobre 1993
Séance 2 : La formation de la vente (chose et prix) Commentaire d’arrêt : Civ 3ème 13 octobre 1993 La Troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 13 octobre 1993 dans lequel elle va s’intéresser sur des conditions potestatives d’un contrat de vente. En effet, une société a vendu, par acte sous seing privé, plusieurs immeubles à deux autres sociétés. Ces dernières ont versé un acompte à la vente.
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Commentaire d'arrêt Cass Civ 16 mai 2000
Le droit s'est construit sur la volonté des peuples à disposer d'eux-même et de leurs biens. Ainsi dans l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 16 mai 2000, cette volonté semble être le pilier du résonnement de cette dite Cour. En effet, M. Claude Y décédé le 17 février 1995, sans laisser de descendant a effectué un testament écrit et entier le 28 septembre 1994. Ce dit testament venait
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Cour de cassation, 1ère chambre civile 19 mars 2009
FRANTZ Maxime Université de Reims Champagne-Ardenne L3 DROIT Groupe de TD n°4 Droit Civil des Biens Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile 19 mars 2009 « Le vice d'équivoque est un vice relatif à la possession d'un bien. L’article 2276 du Code civil institue une présomption simple selon laquelle «possession vaut titre». La simple possession de la chose suffit pour en être présumée propriétaire, mais encore faut-il que cette possession soit paisible,
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BTS 1ère CG Economie et droit
Corrigé 01 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Le marché du cacao Méthodologie : Analyse d’un dossier documentaire et réalisation d’une note de synthèse Barème de la note de synthèse Introduction : 1 pt Question I : 9 pts Question II : 5 pts Question III : 5 pts Expression / Orthographe : malus 1 pt Attention ! Votre note de synthèse doit être entièrement rédigée ! Introduction (1
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Analyse d'une oeuvre : All, 2007
Globalement, nous devinons que des corps se cachent sous les draps, de par la forme corporelle semblable à celle d’un humain. Maurizio Cattelan a travaillé durant sa jeunesse dans une morgue, ce qui l’a beaucoup marqué. Il est difficile de parler de l’espace occupé par les sculptures… selon la taille de la pièce, leur importance varie. A la Monnaie de Paris, les sculptures étaient imposantes car la pièce était assez petite, les spectateurs pouvaient à
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Commentaire: Voltaire contre l'intolérance religieuse (1ère partie le fanatisme)
C’est en 1764 qu’est apparu le dictionnaire philosophique écrit par Voltaire (mais publié anonymement afin d’éviter d’être poursuivi par la justice de l’époque) et qui vise entre autre à dénoncer l’intolérance religieuse. Dès lors, on peut se demander comment Voltaire dénonce- il l’intolérance religieuse au XVIIIème siècle ? I/ A travers l’exemple du fanatisme 1- Un discours modalisé On remarque dès les premières lignes de son article sur le fanatisme l’utilisation de comparaisons comme «
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Economie et droit bts cned 1ère année
Economie et droit Devoir 2 Economie. Le continent africain connaît actuellement une forte croissance de 6% par an en moyenne depuis 2000. Sa croissance est donc plus forte que celle des pays européens. Ce qui fait de ce continent le nouvel eldorado des investisseurs. Dans un premier temps nous aborderons les facteurs de la croissance africaine. Nous nous attacherons ensuite à analyser les raisons qui poussent les firmes à s’implanter sur le continent et l’incidence
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Contrôle de biochimie licence sts 1ère année
Nom Prénom : N° étudiant : UE " Biomolécules B " CC n°1 : Chimie automne 2015 (calculatrice, non programmable uniquement, autorisée) 1- a) Quelle est la concentration molaire C1 d’une solution commerciale de soude NaOH, dont la bouteille porte les indications suivantes : pourcentage massique : 20% ; densité d = 1,22 ; M = 40 g.mol-1 b) Quel volume V1 de cette solution commerciale de soude NaOH concentrée faut-il prélever pour préparer 300
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Cours droit civil 1ère année
Droit Civil Dissertation ne pas redire le cours mais l’utiliser / Commentaire d’arrêt ne pas faire de la paraphrase / Cas pratique faire le lien entre le cours et le litige. Lexique des termes juridiques Madame Douchy-Oudot Daloz (toute l’année) Malaurie Morvan Introduction général au droit Defrenois Teyssié (concerne les personnes) Litek Terré Introduction au droit Daloz collection précis Introduction : « Là où il y a une société il y a du droit ».
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Les jeunes constituent-ils un groupe social ? (Courte dissertation 1ère ES)
Dans la société actuelle sont considérés comme jeunes tous les individus dont l'âge est compris entre 15 et 24 ans. Un groupe social est un ensemble d’individus formant une unité sociale caractérisée par des liens internes, une situation ou des activités communes, et une conscience collective. Cette unité est reconnue comme telle par les autres. Les jeunes possèdent des goûts et pratiques qui leur sont propres (codes vestimentaires, sports et loisirs, langage, importance du groupe
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Corrigé devoir p1 compta 1ere année cned
Première partie – Économie générale (20 points) Analyse d’une situation économique : La croissance africaine Méthodologie : Analyse d’un dossier documentaire et réalisation d’une note de synthèse ■ Introduction • Présentation du sujet : Le potentiel économique, les facteurs de croissance et de développement de l’Afrique. • Annonce du plan : La présente note de synthèse permet de comprendre les caractéristiques et les enjeux de la croissance africaine. Seront successivement abordés dans ce document les facteurs de la croissance
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Commentaire d’arrêt : Civ. 2ème, 28 janvier 1954, n°54-07081
Commentaire d’arrêt : Civ. 2ème, 28 janvier 1954, n°54-07081 Accroche : Il s’agit d’un arrêt rendu par la 2è chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 1954 et relatif à la personnalité civile. Faits : En l’espèce, le Comité d’établissement de Saint-Chamond de la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d’Homécourt prétend que M. X n’aurait pas respecté le prix d’un marché de vêtements. Procédure : Le Comité d’établissement a alors intenté une
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Progression: "Economie et Organisation" (1ère année BTS)
CBCG Cocody Année scolaire : 2013 - 2014 Progression : " Economie et Organisation" (1ème année BTS) Partie I : L’entreprise Sem Objectif s pédagogiques : OP Objectif Général (OG) : Identifier les Caractéristiques de l’entreprise par l'approche traditionnelle Objectifs Spécifiques (OS) : ① Définir l'entreprise selon l'approche traditionnelle. ② Identifier les caractéristiques de l'entreprise Chap I : - Définition et modes d’analyse : l’approche traditionnelle (ou analytique) • L’approche traditionnelle (Objet) • L'entreprise (Définition
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Conseil d'Etat, Assemblée du 22 décembre 1978, Cohn Bendit
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, Assemblée du 22 Décembre 1978, Cohn Bendit Cet arrêt offre une opposition frontale avec la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, et permet une évolution de la position du Conseil d'Etat concernant les directives communautaires dans l'Ordre Juridique Interne. En l'espèce, un homme fait l'objet d'un arrêté d'expulsion par le ministre de l'intérieur, le 25 Mai 1968, à cause de sa participation active aux événements de mai
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Mathématiques 1ère S
Modèle de copie Word Références du devoir Matière : Math Code de la matière : MA12 N° du devoir : 6 (tel qu’il figure dans le fascicule devoirs) Pour les devoirs de langues étrangères, précisez LV1, LV2 ou LV3 : LV Vos coordonnées Indicatif : 72146001830 Nom : Maurel Prénom : Jules Ville de résidence : Marseille Pays (si vous ne résidez pas en France) : France Double-cliquez dans les zones bleues pour saisir les
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