Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 835 Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Etats Unis 1ere puissance économique mondiale
Ce document est un extrait d’un des récits autobiographiques de Simone De Beauvoir, philosophe et écrivain de sensibilité communiste, qui fut également la première féministe moderne. Son œuvre intitulée « La Force des choses » a été publiée par les éditions Gallimard en 1963. Suite à son voyage effectué en compagnie de Jean-Paul Sartre aux Etats-Unis, après la seconde guerre mondiale, en novembre 1945, elle écrivit cette œuvre dans laquelle elle décrit ce pays en
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Management des entreprises 1ère année cas
Question 1/ La Soulterie relève d’une logique entrepreneuriale. L’économiste autrichien Joseph Schumpeter définit l’entrepreneur comme un chef d’entreprise qui innove et prend des risques, motivé par un besoin de réalisation, dont les objectifs sont de créer ou développer une activité soit par la création pure, soit par reprise d’une activité existante. Dans le cas de la Soulterie, Alain et Conception Prévalma, porteurs du projet, ont repris une activité dans le but d’assouvir un besoin d’accomplissement
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Cour de Cassation, troisième chambre civile, 18 décembre 2002
Arrêt 1 : Cour de Cassation, troisième chambre civile, 18 décembre 2002 Les juridictions saisies pour des conflits entre particuliers et syndics de copropriété peuvent être confrontées à l’opposition de deux normes juridiques : le règlement posé par le contrat de copropriété et d’autre part les libertés individuelles garanties telles que la liberté religieuse. Cette liberté entre autres énoncée dans l’article 9-1 de la CEDH « toute personne a droit à la liberté de pensée,
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Commentaire d’arrêt : Civ. 3e , 21 septembre 2011
Commentaire d’arrêt : Civ. 3e , 21 septembre 2011 Qui s’interroge sur la cause répond à la question « cur debetur » : pourquoi quelque chose est-il dû, pourquoi les parties ont-elles contractées ? Dans le droit des obligations, la cause de l’obligation du débiteur est le but immédiat et direct qui le conduit à s’engager. La cause est l’un des éléments essentiels du contrat. L’article 1131 du Code civil précise que « l'obligation
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Economie générale et droit devoir 1 1ère année bts nrc
Devoir n°1 d’économie générale et droit Partie 1 : économie générale Bilan annuel de la situation et de l’évolution du marché mondial du cacao Année 2015 Ce bilan vise à présenter et analyser la situation actuelle et l’évolution du marché mondial du caco au cours de l’année 2015. I. Nous étudierons d’abord les caractéristiques de ce marché puis nous expliquerons les évolutions de prix à partir de la notion d’élasticité. II. Ensuite nous verrons la
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BTS muc 1ère année management et gestion des untiés : l'unité commerciale et son fonctionnement
Sommaire séquence 01 L’unité commerciale et son fonctionnement Mise en situation 2 1. L’activité de l’unité commerciale, le cycle d’exploitation 3 1. Les différents types de flux 3 2. Les différents types de cycle d’exploitation 5 1. Les éléments nécessaires au cycle d’exploitation 7 1. Les emplois et les ressources stables 7 2. Les emplois et ressources circulants 8 3. Notion de bilan 8 4. L’incidence des flux sur le résultat 9 1. L’analyse du
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Loi 2007 et 2016 réformant la protection de l’enfance.
Loi 2007 et 2016 réformant la protection de l’enfance – S5 Principes, logiques et pratiques ________________ 1. Loi du 5 mars 2007 : réformant la protection de l’enfance C’est une loi qui n’arrive pas par hasard. Plusieurs facteurs ont amenés progressivement à ce qu’elle soit écrite : * Un certain nombre de rapports ont étés écrits pour interroger le législateur sur le cadre juridique et fonctionnel de la protection de l’enfance * De nombreuses affaires
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Fiche d'arrêt du 10 décembre 1985.
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 10 décembre 1985 I. FAITS Bernard Y. a été marié 2 fois. Du première mariage – 2 enfants, Du second mariage 1 enfant. Il avait adhéré, le 20 août 1979, à une police d'assurance-groupe souscrite par son employeur pour son personnel auprès de la compagnie européenne d'assurances sur la vie (Euravie), laquelle garantissait, en cas de décès, le paiement d'un capital d'un montant de 200 % du salaire de
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Civ. 3ème, 21 Février 2001
Commentaire de l’arrêt Civ. 3ème, 21 février 2001 « Emptor debet esse curiosus » Cet adage latin, signifiant que « l’acheteur doit être curieux », est en partie nuancé par la Cour de cassation à travers un arrêt du 21 février 2001. M. Y… a acheté un immeuble à une société immobilière ainsi que le fonds de commerce y étant exploité à la société Hôtel le Galliéni le 26 mai 1989 et 6 juillet 1989.
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CAS CORNCOP BTS 1ère ANNEE.
TANON BTS CG1 Kyllian ECONOMIE : DM 1 P. 16 et 17 du livre Travaillant au sein du service de « Veille informationnelle » de la coopérative agricole Corncop’, notre responsable, madame Cavalin, nous a chargé d’analyser le fonctionnement du marché du maïs. 1. Après avoir rappelé le principe de la loi de l’offre et de la demande, nous analyserons l’évolution de l’offre et la demande de maïs dans le monde entre 1999 et 2010.
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Devoir 2, SVT, 1ère S, partie 1.
Question de synthèse (10 points) C’est une question de cours qui ne demande pas d’originalité dans sa construction. Se reporter au manuel : chapitre 2 de la séquence 2, paragraphes A et B. Introduction : Repérer les mots clés et les définir pour cadrer le sujet : phénotype et génotype. Poser clairement la problématique. Le génotype est l’ensemble des gènes d’un individu qui codent pour la synthèse de protéines, molécules responsables de l’expression de ses
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Conseil d'Etat, 23 décembre 2011.
Conseil d'Etat, 23 décembre 2011, Min. de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration La loi du 2 mars 1982 a ouvert au préfet la possibilité de contester les actes des collectivités territoriales devant le tribunal administratif. Ainsi, elle permet pour la première fois à un tiers de contester directement devant le juge un contrat administratif. Toutefois, cette loi est restée silencieuse quant à la nature de ce recours. Par un arrêt du
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Le cadre juridique de la vie privée (1ère année).
Ils naissent de l'activité personnelle intellectuelle d'une personne, ils ont un objet incorporel, ils ne s'exercent ni sur une chose, ni à l'encontre d'une personne, il s'agit d'un droit sur une œuvre de l'esprit. Ces droits intellectuels donnent à leur titulaire un monopole d'exploitation, les plus importants sont : -la propriété littéraire et artistique (ensemble des droits d'un auteur ou d'un artiste sur son œuvre → qui droit d'auteur qui comporte : droit moral permet de décider
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CEDH 8 mars 2007, Arma contre France.
CEDH 8 mars 2007, Arma contre France Cet arrêt a été rendu par la Cour Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (Cour EDH) le 8 mars 2007. Il est question du droit d'accès au juge pour une société qui a été dissoute. Le droit au juge s'entend comme le droit à ce que toute cause soit entendue devant un tribunal. En l'espèce, une personne privé crée une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Le 5
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Fiche d'arrêt du 11 décembre 1992.
Fiche d’arrêt n°1 droit civil (Semaine du 17/10) Benesty Antoine Indication de la juridiction : Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de cassation en Assemblée plénière, datant du 11 décembre 1992 Faits : Suite à un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne physique a perdu son apparence d’origine pour se rapprocher du sexe opposé, ici le sexe féminin, dont son comportement social correspond. Sauf que la personne physique a
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Seconde guerre Mondiale fiche, 1ère ES, Schéma.
Forme de combat: 1) L'assault est une terreur car ils ne savent pas ce qui va se passer. Échafaud → echelle permettant de sortir de la tranchée Certains ont peur de ne pas réussir à franchir le «no man's land» . Ils redoutent la nuit et ils parlent de murs de balles et de balles dans les corps de leurs camarades. Suite aux blessures: gueules cassées 2)Nouvelles armes 2p.83 On teste de nouvelles armes et
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Arrêt de la cour de cassation du 18 décembre 2002.
SEANCE 3 C- Le droit et les pratiques religieuses : DOCUMENT 5 : Arrêt de la cour de cassation du 18 décembre 2002, rendu par la 3ème chambre civile ; relatif au respect d’un contrat de bail. En l’espèce, la bailleresse d’appartements a prévenu les locataires qu’elle installerait une clôture des lieux par un système électrique dans le but de limiter l’accès aux immeubles. Cependant, en raison de leur appartenance religieuse, des locataires l’ont assigné
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Commentaire d'arrêt : le contrat de prêt. Civ. 3ème, 14 janvier 2004 .
Séance 7 : Le contrat de prêt Commentaire d’arrêt simple : Civ. 3ème, 14 janvier 2004 (document 3) Il y a plusieurs types de prêt, pas de définition générale dans le code civil. On peut définir le contrat de prêt comme la convention par laquelle le prêteur remet une chose à l'emprunteur afin qu'il s'en serve avant de la restituer. Selon l’article 1874 du code civil, il y a deux sortes de Celui qui nous
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Fiche d'arrêt Cassation, 2ème chambre civile, 9 mai 1988, Bull.civ,II n°111
Le 9 mai 1988, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à l'existence d'une obligation naturelle pendant un conflit concernant une pension entre époux divorcés. Une épouse divorcée ayant été déboutée de sa demande de prestation compensatoire, assigne son époux divorcé en justice car celui-ci avait joint un document dans lequel il s'engageait à verser à son épouse divorcée une pension alimentaire. N'ayant pas respecté son engagement elle
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Le Rapport Brodeck, 2007. La vision de l'homme et la pensée de l'humanité : Langues et civilisations.
Le rapport Brodeck, 2007 Objet d'étude : La vision de l'homme et la pensée de l'humanité : Langues et civilisations. Le langage face à la guerre Genre : Roman Registres : lyrique Date d’écriture : 2007, de longues années après la 2eme GM, qui a traumatisé toute une génération. Claudel ne l'a pas vécu, il a donc une vision extérieure au sujet de la guerre. Philippe Claudel : né en 1962 (il a donc 54
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PPP GEA 1ere année
GEA 1ere année exposé Groupe II Dossier PPP semestre 1 * * L'approche méthodologique. * * Afin de pouvoir prendre contact avec l'administration publique qu'est la mairie d'Equeudreville, Ismael, Marie, Olivier et moi même avons pris la décision d'écrire un courrier à l'attention de la Directrice des Ressources Humaines. Nous avons donc adressé le courrier à Mme Sandrine Frinquart, responsable des recrutements temporaires et à courte durée, affectée au service « Ressources Humaines », qui
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L’arrêt de rejet : Cass. civ. 1re, 21 mai 1990, Bull. civI, n° 117
L’arrêt de rejet : Cass. civ. 1re, 21 mai 1990, Bull. civI, n° 117 (Document 1) * Phase d’accroche : Il s'agit d’un arrêt de rejet rendu le 21 Mai 1990 par la Cour de cassation de la première chambre civile. Le thème principal traite du transsexualisme au sein de l'État civil. * Les faits : Il est question dans cette affaire que Dominique X née le 18 Juin 1948 est déclarée de sexe féminin
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Fiche d'arrêt Cass. Ass Plen. 11 décembre 1992, pourvoi n°91-11900,
Fait : Un homme né le 3 mars 1957 fut déclaré sur les registres de l’Etat civil comme étant du sexe masculin. L’homme s’est durant sa vie toujours considéré comme une femme, il a alors débuté dès 20 ans un traitement hormonal suivi d’opération. Il présente le syndrome de transsexualité. En raison de son identité sexuelle désormais aussi bien physique que psychologique il réclame que son sexe inscrit dans les registres de l’Etat civil soit
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The real estate crisis that affected the United States between 2006 and 2007.
Introduction Today we will talk about the real estate crisis that affected the United States between 2006 and 2007. This real estate crisis also called the "subprime crisis", has greatly affected the United States. This crisis that should have remained in the United States, and more particularly the real estate sector, has finally spread all over the world. This spread is the result of a technique that is in the midst of finance, securitization. As
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Rapport de stage, 1ère, bac pro Sen.
A:\Association\LOgo\cemka studio or et noir.jpg A:\Association\LOgo\reuterweb capture.jpg http://lppsainthenri-fm.fr/images/M_images/Logo%20+%20LDM.jpg \\FREEBOX_SERVER\Disque dur\Association\LOgo\IMS Logo.jpg Rapport de stage Technicien polyvalent Kaiss Amour Tuteur en entreprise : Léo et kacem Tuteur académique : Mr vanelli Établissement / formation : Lycée Professionnel Privé Saint Henri / Bac Pro SEN Entreprise d’acceuil : Cemka Studio, Reuter Web Production et I.M.S REMERCIEMENT Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique du lycée St Henri et les intervenants professionnels responsables de
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