Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 837 Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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DEVOIR 1 ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT BTS 1ère année
DEVOIR 1 : ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT PREMIERE PARTIE Questions de cours 1. 1. Présenter les différents domaines de l’activité notariale. L'activité notariale est divisée en divers domaines d'exercice. Ainsi, le notaire établit des actes dans un domaine assez traditionnel de son activité, celui de la Famille. Il rédige et authentifie divers actes et contrats tel que les contrats de mariage, les donations entre époux, les testaments, les successions .. etc. Le notaire
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ACTE PROFESSIONNEL 1ère année de formation Assistante Sociale
________________ SOMMAIRE I. Introduction II. Présentation de l’institution et du service III. Le choix de l’acte professionnel III.1. Description des situations III.2. Références théoriques et analyse III.3. Réflexion et questionnement IV. Conclusion V. Bibliographie ________________ 1. Introduction D’après les normes de pratique professionnelle des travailleurs sociaux du Québec, l’acte professionnel c’est « intervenir au niveau du fonctionnement social, c’est-à-dire des interactions des individus, des familles, des groupes et des collectivités avec leur environnement dans un
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Notion de cours : Le personnage de roman (1ère)
Séquence 3 : L’évolution du personnage romanesque du héros à l’antihéros Le roman : est un long récit en prose, qui met en scène des personnages de fiction, engagés dans des aventures imaginaires, parfois présentées comme réelles. Notions de personnage : Le personnage est un être de papier, un être fictif, créé par le romancier. Il donne une vision du monde et de l’homme à travers les actions qu’il entreprend dans le cadre du
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La République, cours d'Histoire 1ère
H9 – La république, trois républiques Introduction : La république est une forme française d’un régime démocratique. Dans la république d’aujourd’hui, la France a connu 5 républiques différentes : 1ère : 1792-1799 2ème :1848-1851 3ème :1870-1940 4ème :1946-1958 5ème :1958 On est dans une continuité depuis le début de la 3ème république soit, la fin du 19ème siècle. La république est un régime politique démocratique ou le chef de l’état est élu directement/indirectement (par l’intermédiaire
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Etude de gestion STMG 1ère
Presenter, company name and address ________________ ePREUVE ANTICIPEE D’ETUDE DE GESTION FICHE DE TRAVAIL SESSION 2016 NOM DU CANDIDAT : VISCOGLIOSI PRENOM DU CANDIDAT : Alexis ETABLISSEMENT : Lycée Léonard de Vinci VILLE : Villefontaine ACADEMIE : Grenoble Question choisie (la délimitation du périmètre de travail est mise en évidence) : Thème 4 : Temps et risques Question de gestion retenue : La recherche de l’amélioration comporte-t-elle des risques ? Problématique : L’ouverture de magasins
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2007 réformant la protection de l’enfance
OI DU 5 MARS 2007 réformant la protection de l’enfance Rappel Loi roussel / autorité parentale 1980 et loi qui place la personne au centre du dispositif Bianco-Lomy décentralisation 1989 création de la CIDE décrété par L’ONU 20 novembre convention internationale des droits de l’enfants 54 articles qui décrivent les droits fondamentaux de l’enfant (humarium.org/fr/convention/texteintegral → 4 principes dans les droits: la non discrimination, recherche de l'intérêt supérieur de l'enfant, droit a la survie et
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Rapport de stage 1ère Année DUT Carrières sociales
Nom Prénom N° étudiant RAPPORT DE STAGE UTAS 6 FÉCAMP CONSEIL GENERAL DE SEINE MARITIME http://crhn.choralia.fr/wp-content/blogs.dir/123/files/2011/08/logo-quadri-departement76-260x260.jpg http://www.google.fr/url?source=imglanding&ct=img&q=http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/9/95/Iutlehavre.gif&sa=X&ei=UhRCVb65GoraUZOGgYgI&ved=0CAkQ8wc&usg=AFQjCNG32KtcIuwE8ZvudcONJCCFsW17tw http://etudinfo.com/image/logo-ecole/ids-canteleu.png 11ère année DUT SOMMAIRE Introduction Chapitre 1 : Contexte Chapitre 2 : Le rôle de l’assistante sociale volante et ses missions. Chapitre 3 : Le service de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ( APA). Chapitre 4 : Questionnement personnel. Conclusion et question d’ouverture pour le 2ème stage Fiche Synthèse Glossaire Index des annexes Bibliographie Table des matières Introduction J’ai
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Document sur le Lait cap patisserie 1ere annee
Le Lait L’histoire du lait Le lait a un très long passé, tout d’abord vers 10 000av J-C, il y eu une révolution agricole ou vint ensuite la domestication des animaux, et la découverte de leurs produits dérivés tels que le lait. En Égypte antique, le lait et d’autres produits laitiers étaient réservés à la royauté, les prêtres et les riches. Vers l’an 500 en Europe les vaches et les moutons étaient très appréciés pour
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Chambre mixte cour de cassation 8 juin 2007
Accessorium sequitur principale ? Est-il vrai que l'accessoire suit toujours le principal ? Telle est la question délicate posée implicitement à la Cour de Cassation par arrêt de sa chambre mixte du 8 juin 2007. En l'espèce, une société Y (débiteur) acquiert un fonds de commerce. Par acte du 8 octobre 1993, son dirigeant social, M.X, se porte caution solidaire du remboursement du solde du prix de vente envers le vendeur (M.Y, créancier de la
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Commentaire d'arret ass plen 1er decembre 1995
Alfred Fouillée « qui dit contractuel dit juste ». L’arrêt rendu en assemblée plénière en date du 1er décembre 1995 concerne le problème de la détermination du prix dans les contrats de franchisage. En ce qui concerne les faits ; M.Y le franchiseur et M.X le franchisé ont conclu un contrat de franchise de 5 ans. Ce contrat stipulait que les produits d’approvisionnement serait vendus au prix catalogue mais c’est le franchiseur qui chaque année
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Cas RYANAIR, management 1ère année de BTS
Cas RYANAIR, management 1ère année de BTS 1ère partie : analyse de la situation de l’entreprise 1. Identifiez et explicitez la stratégie de domaine mise en œuvre par Ryanair. 2. Qualifiez et caractérisez, en appliquant la typologie de Lickert, le style de direction dans cette entreprise. 3. Repérez les parties prenantes de la société Ryanair et leurs intérêts respectifs. 4. Présentez un diagnostic de ressources tangibles et intangibles de Ryanair. 2ème partie : identification du
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Droit : Evaluons nos connaissances de bts 1ere année
Evaluons nos connaissances. Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ? Affirmations VRAI FAUX Commentaires Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée. Le fonctionnaire est recruté par concours. Il existe des incompatibilités avec le statut de fonctionnaire. Tous les fonctionnaires ont le droit de grève. L’accès à certaines professions libérales est réglementé. Les salariés et les fonctionnaires ont un droit individuel à la formation. Un salarié peut refuser une formation prévue par
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Etats Unis 1ere puissance économique mondiale
Ce document est un extrait d’un des récits autobiographiques de Simone De Beauvoir, philosophe et écrivain de sensibilité communiste, qui fut également la première féministe moderne. Son œuvre intitulée « La Force des choses » a été publiée par les éditions Gallimard en 1963. Suite à son voyage effectué en compagnie de Jean-Paul Sartre aux Etats-Unis, après la seconde guerre mondiale, en novembre 1945, elle écrivit cette œuvre dans laquelle elle décrit ce pays en
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Management des entreprises 1ère année cas
Question 1/ La Soulterie relève d’une logique entrepreneuriale. L’économiste autrichien Joseph Schumpeter définit l’entrepreneur comme un chef d’entreprise qui innove et prend des risques, motivé par un besoin de réalisation, dont les objectifs sont de créer ou développer une activité soit par la création pure, soit par reprise d’une activité existante. Dans le cas de la Soulterie, Alain et Conception Prévalma, porteurs du projet, ont repris une activité dans le but d’assouvir un besoin d’accomplissement
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Cour de Cassation, troisième chambre civile, 18 décembre 2002
Arrêt 1 : Cour de Cassation, troisième chambre civile, 18 décembre 2002 Les juridictions saisies pour des conflits entre particuliers et syndics de copropriété peuvent être confrontées à l’opposition de deux normes juridiques : le règlement posé par le contrat de copropriété et d’autre part les libertés individuelles garanties telles que la liberté religieuse. Cette liberté entre autres énoncée dans l’article 9-1 de la CEDH « toute personne a droit à la liberté de pensée,
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Commentaire d’arrêt : Civ. 3e , 21 septembre 2011
Commentaire d’arrêt : Civ. 3e , 21 septembre 2011 Qui s’interroge sur la cause répond à la question « cur debetur » : pourquoi quelque chose est-il dû, pourquoi les parties ont-elles contractées ? Dans le droit des obligations, la cause de l’obligation du débiteur est le but immédiat et direct qui le conduit à s’engager. La cause est l’un des éléments essentiels du contrat. L’article 1131 du Code civil précise que « l'obligation
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Economie générale et droit devoir 1 1ère année bts nrc
Devoir n°1 d’économie générale et droit Partie 1 : économie générale Bilan annuel de la situation et de l’évolution du marché mondial du cacao Année 2015 Ce bilan vise à présenter et analyser la situation actuelle et l’évolution du marché mondial du caco au cours de l’année 2015. I. Nous étudierons d’abord les caractéristiques de ce marché puis nous expliquerons les évolutions de prix à partir de la notion d’élasticité. II. Ensuite nous verrons la
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BTS muc 1ère année management et gestion des untiés : l'unité commerciale et son fonctionnement
Sommaire séquence 01 L’unité commerciale et son fonctionnement Mise en situation 2 1. L’activité de l’unité commerciale, le cycle d’exploitation 3 1. Les différents types de flux 3 2. Les différents types de cycle d’exploitation 5 1. Les éléments nécessaires au cycle d’exploitation 7 1. Les emplois et les ressources stables 7 2. Les emplois et ressources circulants 8 3. Notion de bilan 8 4. L’incidence des flux sur le résultat 9 1. L’analyse du
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Loi 2007 et 2016 réformant la protection de l’enfance.
Loi 2007 et 2016 réformant la protection de l’enfance – S5 Principes, logiques et pratiques ________________ 1. Loi du 5 mars 2007 : réformant la protection de l’enfance C’est une loi qui n’arrive pas par hasard. Plusieurs facteurs ont amenés progressivement à ce qu’elle soit écrite : * Un certain nombre de rapports ont étés écrits pour interroger le législateur sur le cadre juridique et fonctionnel de la protection de l’enfance * De nombreuses affaires
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Fiche d'arrêt du 10 décembre 1985.
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 10 décembre 1985 I. FAITS Bernard Y. a été marié 2 fois. Du première mariage – 2 enfants, Du second mariage 1 enfant. Il avait adhéré, le 20 août 1979, à une police d'assurance-groupe souscrite par son employeur pour son personnel auprès de la compagnie européenne d'assurances sur la vie (Euravie), laquelle garantissait, en cas de décès, le paiement d'un capital d'un montant de 200 % du salaire de
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Civ. 3ème, 21 Février 2001
Commentaire de l’arrêt Civ. 3ème, 21 février 2001 « Emptor debet esse curiosus » Cet adage latin, signifiant que « l’acheteur doit être curieux », est en partie nuancé par la Cour de cassation à travers un arrêt du 21 février 2001. M. Y… a acheté un immeuble à une société immobilière ainsi que le fonds de commerce y étant exploité à la société Hôtel le Galliéni le 26 mai 1989 et 6 juillet 1989.
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CAS CORNCOP BTS 1ère ANNEE.
TANON BTS CG1 Kyllian ECONOMIE : DM 1 P. 16 et 17 du livre Travaillant au sein du service de « Veille informationnelle » de la coopérative agricole Corncop’, notre responsable, madame Cavalin, nous a chargé d’analyser le fonctionnement du marché du maïs. 1. Après avoir rappelé le principe de la loi de l’offre et de la demande, nous analyserons l’évolution de l’offre et la demande de maïs dans le monde entre 1999 et 2010.
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Devoir 2, SVT, 1ère S, partie 1.
Question de synthèse (10 points) C’est une question de cours qui ne demande pas d’originalité dans sa construction. Se reporter au manuel : chapitre 2 de la séquence 2, paragraphes A et B. Introduction : Repérer les mots clés et les définir pour cadrer le sujet : phénotype et génotype. Poser clairement la problématique. Le génotype est l’ensemble des gènes d’un individu qui codent pour la synthèse de protéines, molécules responsables de l’expression de ses
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Conseil d'Etat, 23 décembre 2011.
Conseil d'Etat, 23 décembre 2011, Min. de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration La loi du 2 mars 1982 a ouvert au préfet la possibilité de contester les actes des collectivités territoriales devant le tribunal administratif. Ainsi, elle permet pour la première fois à un tiers de contester directement devant le juge un contrat administratif. Toutefois, cette loi est restée silencieuse quant à la nature de ce recours. Par un arrêt du
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Le cadre juridique de la vie privée (1ère année).
Ils naissent de l'activité personnelle intellectuelle d'une personne, ils ont un objet incorporel, ils ne s'exercent ni sur une chose, ni à l'encontre d'une personne, il s'agit d'un droit sur une œuvre de l'esprit. Ces droits intellectuels donnent à leur titulaire un monopole d'exploitation, les plus importants sont : -la propriété littéraire et artistique (ensemble des droits d'un auteur ou d'un artiste sur son œuvre → qui droit d'auteur qui comporte : droit moral permet de décider
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