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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 18 031 - 18 045

  • TD droit privé

    TD droit privé

    1ère étape : Lire une ou deux fois l'arrêt dans sa globalité. 2ème étape : Arrêt de rejet ou de cassation? --> Regardez le dispositif : "casse et annule" = Arrêt de cassation. 3ème étape : Essayez de retrouver à quelle "partie de structure" correspond chaque partie : Qui a

    1 507 Mots / 7 Pages
  • TD Droit privé

    TD Droit privé

    TD DROIT PRIVE 1/ Cas Pratique Nicolas LELONG, âgé de 25 ans, est le neveu de Brigitte, âgée de 49 ans. Celle-ci avait rédigé un testament dans lequel elle lui lègue tout son patrimoine à la condition qu’il ait au moins un enfant au jour où elle viendrait à décéder.

    1 729 Mots / 7 Pages
  • TD Droit Privé

    TD Droit Privé

    Réponse TD 4 1. Questions de cours : 1) Expliquez la différence entre contrôle de constitutionnalité a priori et a posteriori Deux types de contrôles sont distingués : « a priori », avant la promulgation d'une loi, et « a posteriori », lorsque la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée est

    321 Mots / 2 Pages
  • TD droit privé : Un défaut de vérification et de prudence lors d’une publication de presse, peut-il être sanctionné sur le fondement de la responsabilité civil ?

    TD droit privé : Un défaut de vérification et de prudence lors d’une publication de presse, peut-il être sanctionné sur le fondement de la responsabilité civil ?

    Séance 2 : Fiche d’arrêt : Un journal locale a publié un première article dans lequel il assimilait le vin d’un groupement foncier agricole a un picrate a peine buvable. Le GFA a demandé au journal de publier une lettre en réponse et le journal a par la suite publié

    925 Mots / 4 Pages
  • TD droit privé commentaire

    TD droit privé commentaire

    Devoir écrit n°1 : Commentez l’extrait suivant du Rapport « Sécurité juridique et initiative économique », H. de Castries et N. Molfessis dir., Le Club des juristes, éd. mare et martin, 2015 : Dérivé du latin “lex”, le terme de loi désigne une règle, une norme, une prescription ou

    779 Mots / 4 Pages
  • Td droit public

    Td droit public

    TD intro droit public, séance 5 Exposito Lucie LA REVISION DE LA CONSTITUTION Questions de réflexion 1) Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l’ordre juridique, située au sommet de la hiérarchie des normes. On retrouve cette idée dans la pyramide des normes

    1 846 Mots / 8 Pages
  • Td droit social

    Td droit social

    Td 1 : Rappel et Méthodologie I. Les sources du droit du travail Pyramide de KELSEN voir page 1 TD. Jurisprudence : très actif dans le domaine du droit travail. p.5 : ordre administratif : droit publique ordre judiciaire : pénal (répressif) II. Le contentieux A. L’organisation juridictionnelle Le TGI

    532 Mots / 3 Pages
  • Td Droit, le tribunal

    Td Droit, le tribunal

    3. Il manque à ce schéma les juridictions suivantes : – le tribunal paritaire des baux ruraux : il juge les litiges entre un propriétaire et l’exploitant de terres ou bâtiments agricoles. Le tribunal est composé :  d’un juge d'instance qui préside les audiences,  de quatre juges non

    629 Mots / 3 Pages
  • TD En Droit Administratif

    TD En Droit Administratif

    TD ADMINISTRATIF L'exercice de la fonction administrative Activités d’intérêt général : c’est l’état qui gère toutes les missions d’intérêt général. Il y a 2 grands types d’administrations : Administration centralisé : DEF : Système dans le quel la prise de décision publique s’ordonne autour d’un seul centre. - La centralisation

    833 Mots / 4 Pages
  • TD Fiche d'arrêt Cour de cassation du 4 février 2015

    TD Fiche d'arrêt Cour de cassation du 4 février 2015

    Faits : Mr Vincent X et Mme Caroline X font de la motomarine. Mme Caroline X était passagère du véhicule conduit par Mr Vincent X. Elle est projetée en arrière lors d’une accélération de Mr Vincent X. Elle subi un préjudice corporel. Procédure : Mme Caroline X, demanderesse, assigne

    265 Mots / 2 Pages
  • TD Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 3e, 17 octobre 2019, n°19-40.028 (doc 7)

    TD Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 3e, 17 octobre 2019, n°19-40.028 (doc 7)

    TD – Droit des obligations N°3 – Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 3e, 17 octobre 2019, n°19-40.028 (doc 7) ACCROCHE En l’espèce, une promesse unilatérale de vente est consentie par une société immobilière à une autre. Le promettant se rétracte et le bénéficiaire de la promesse l’assigne en perfection de

    1 335 Mots / 6 Pages
  • TD fiscal

    TD fiscal

    I- L’utilité pratique de la transaction pénale. A- La consécration de nouvelles réponses pénales en cas de blanchiment de fraude fiscale et de fraude fiscale. 1- La création d’une troisième voie procédurale. * rappel principe de l’opportunité des poursuites : est un principe de procédure pénale selon lequel le parquet

    1 465 Mots / 6 Pages
  • TD Fiscal : La détermination du résultat imposable

    TD Fiscal : La détermination du résultat imposable

    Julien Paillard Droit Fiscal Groupe 420 SÉANCE N° 2 : LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT IMPOSABLE (IS) I. Comment détermine-t-on son résultat imposable ? Afin de déterminer le résultat imposable d’une entreprise, il est nécessaire de savoir à quel mode d’imposition elle est soumise, 2 types : l’impôt sur les sociétés

    1 533 Mots / 7 Pages
  • TD Frontières et migrations

    TD Frontières et migrations

    SANTERRE Jade L2 Sciences-Po option ESJ TD ENJEUX POLITIQUES DE LA MONDIALISATION SÉANCE 9: FRONTIÈRES ET MIGRATIONS Publication scientifique PÉCOUD Antoine, « De la “gestion” au contrôle des migrations ? Discours et pratiques de l’Organisation internationale pour les migrations », Critique internationale, 2017, vol.3, n°76, p. 81-99. Antoine PÉCOUD est

    1 224 Mots / 5 Pages
  • TD GPA, Cass. 1ère 5 juillet 2017, n°15-28.597

    TD GPA, Cass. 1ère 5 juillet 2017, n°15-28.597

    Cass. Civ. 1ere 5 juillet, n°15-28.597 Fiche d’arrêt 1. Faits Le 4 novembre 2010, Paul et Pierre X naissent à Whittier en Californie, plus précisément aux Etats Unis. Etant issus d’un GPA à l’étranger la transcription des actes de naissances sur les registres de l’Etat civil fut refusée et la

    1 715 Mots / 7 Pages
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