Td droit social
Cours : Td droit social. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Yanis Faret • 15 Août 2018 • Cours • 532 Mots (3 Pages) • 525 Vues
Td 1 : Rappel et Méthodologie
I. Les sources du droit du travail
Pyramide de KELSEN voir page 1 TD.
Jurisprudence : très actif dans le domaine du droit travail.
p.5 : ordre administratif : droit publique
ordre judiciaire : pénal (répressif)
II. Le contentieux
A. L’organisation juridictionnelle
Le TGI la juridiction de droit commun pour les litiges >10000e
Le TI litige compris entre 4000 et 10000e
TC pour les commerçant
B. Le contentieux du droit du travail
Chambre social, commercial , criminelle , 3 chambres civiles
III. Lecture d’arrêt et méthode de la fiche d’arrêt
La cour de cassation ne juge qu’en droit. Elle ne rejuge pas les faits. Ce sont que le
Conseil des prud’hommes et la cour d’appel qui juge les faits. La cour de cassation va
juste vérifier que la règle de droit a bien été appliquée.
La partie mécontente va former un pourvoi en cassation => Le demandeur / le défendeur.
La cour de cassation rend un arrêt :
Casse et annule.
Rejette le pourvoi
Lorsqu’elle a cassé et annulé l’arrêt de la cour d’appel, il est possible qu’elle renvoi l’affaire devant une autre cour d’appel (soit dans une autre ville, soit une cour d’appel composée d’une autre façon).
On utilise le terme de « moyen » pour les arguments des parties et le terme de « motif » est le terme réservé pour les arguments évoqués par les juridictions.
Rejet Cassation
- Faits/Procédure
- Moyen du pourvoi
- SOLUTION : « Mais attendu que » / « Qu’en statuant ainsi »
- Dispositif : « Par ces motifs : rejette le pourvoi ou casse et annule »
- VISA : C’est le fondement textuel, càd l’article sur lequel la Cour de Cassation va se fonder.
- CHAPEAU : La cour de Cassation va expliquer le texte.
- Motifs de la Cour d’Appel
- Solution
- Dispositif
« Attendue qu’il ait fait grief » : Attendu qu’on reproche à la cour d ‘appel d’avoir dit une chose.
LA DIFFERENCE ENTRE L’ARRET DE LA CASSATION ET LE REJET :
- Dans l’arrêt de cassation on va nous présenter les motifs de la Cour d’Appel
- Dans le rejet on va trouver les moyens du pourvoi.
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