Politique et International
18 654 Politique et International dissertations gratuites 18 016 - 18 030
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TD droit des personnes
TD- Droit des personnes Séance 5 Cas pratique 1: En l'espèce, Fanny organise l'enterrement de vie de jeune fille pour sa sœur chez elle à la suite de l' annulation de la réservation qu'elle avait faite dans un chalet de montagne. Cependant, le lendemain Fanny se rend compte qu'une des
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TD DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
TD DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE SEANCE 2 : LA NAISSANCE I / Acquisition de la personnalité juridique : le principe d’acquisition a la naissance - Définition : La pers juridique est l’aptitude a être titulaire de droit et de devoirs. Moment de l’acquisition : pas de personnalité
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TD droit des sociétés
I) L’attribution de la qualité d’associé Doc. 1 : Com. 4 janvier 1994 : En l'espèce, après avoir créé entre eux, une société civile (Un groupement forestier), des époux conviennent d'attribuer la nue-propriété des parts sociales à leurs enfants en se réservant l'usufruit des parts. Le désaccord portait sur la
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TD Droit des sociétés
TD N°3 La société repose sur un contrat qui doit comprendre des éléments nécessaire à sa validité, certains sont issus du droit commun des contrats tels que la capacité des associés, le consentement des associés… Par ailleurs, certains éléments de validité reposent également sur le droit des sociétés, , il
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TD Droit du travail
TD N°3 Droit du travail Selon Jean Yves Frouin « en droit du travail qui s’est historiquement construit comme un droit protecteur du salarié, le juge est plus normatif qu’ailleurs mais les années de crise l’obligent à trouver un équilibre entre protection et compétitivité́ » C’est un arrêt en date
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TD Droit du travail
Application n°3 : les fondamentaux des droits du travail 1. Citez trois grandes dates dans l’histoire du droit du travail en France 19ème siècle : 1841 l’interdiction du travail des enfants en-dessous de 13 ans. 20ème siècle : 1950 : un salaire minimum garanti à était octroyé pour donner une
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TD Droit Entreprise
Une personne physique (M. Hémar) exploitante de son entreprise de plomberie qui compte 2 salariés souhaite investir dans de nouveaux outils, embaucher des nouveaux salariés, et louer des locaux plus grands que ceux qu’il loue actuellement. Il souhaite structurer son entreprise et protéger son patrimoine personnel. 1-Quels sont les intérêts
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TD droit et organisation juridictionnelle
TD droit et organisation juridictionnelle Dissertation juridique : → Approche (particulier au général ou méthode entonnoir) → 2/3 phrases → Définir les termes → Le contexte + intérêts du sujet → Problème juridique → Plan → 2 parties → 2 sous-parties → Conclusion facultative Paragraphes aérés, lisibles, et de mêmes
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Td droit famille
Par un arrêt du 3 février 1999, la première chambre civile de la Cour de Cassation a dû se prononcer sur la libéralité consentie au vu du maintien d’une relation adultère est valable. Un homme a dans son testament fait une donation d’une certaine somme à sa maîtresse au détriment
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TD DROIT LE PACS
TD n°7 Le PACS. Dissertation : en deux pages (au minimum) vous comparerez la formation d’un mariage avec la formation d’un PACS. Lorsqu’un couple décide s’unir de façon officiel, les deux concubins ont le choix entre un mariage ou pacs. D’un côté avec le mariage on retrouve le côté traditionnel,
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TD droit Pénal
TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le droit pénal est un droit qui a vocation a réprimé les transgressions de la loi pénale par l’application d’une peine. Le droit pénal réprime, punit. La peine est une sanction juridique particulière car
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TD droit pénal
TD 1 droit pénal La situation d’Adrien à l’égard l’Ugo conduit à envisager le cas d’harcèlement sexuel. Durant 3ans, Adrien, maire d’une petite commune de Charente Maritime a exprimé sa volonté d’entretenir des relations intimes avec Ugo son directeur de cabinet. Ce dernier ayant toujours refusé, ce qui déplait fortement
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TD Droit pénal général, semestre 2
SEANCE 8 et 9 : Les causes objectives d'irresponsabilité L’état de nécessité + une absence de faute personnelle Cass. Crim. 25 juin 1958, J.C.P. 1959, II 10941 Dans cet arrêt, un automobiliste est au volant de sa voiture et à côté de lui se trouve sa femme qui tient sur
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TD droit pénal la responsabilité pénale
Dt pénal: séance n°4: La responsabilité pénale M. Picsou et M. Rapetou sont convoyeurs de fonds pour la société Argensur. Ils souhaite braquer une bijouterie, grâce a M. Binks (le cousin de M. Picsou) ils obtiennent les plans d'évacuation de la boutique. les convoyeurs se mettent d'accord sur un plan
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TD droit privé
1ère étape : Lire une ou deux fois l'arrêt dans sa globalité. 2ème étape : Arrêt de rejet ou de cassation? --> Regardez le dispositif : "casse et annule" = Arrêt de cassation. 3ème étape : Essayez de retrouver à quelle "partie de structure" correspond chaque partie : Qui a
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