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Politique et International

18 655 Politique et International dissertations gratuites 18 106 - 18 120

  • TD1 de droit privé : Introduction au droit privé

    TD1 de droit privé : Introduction au droit privé

    TD1 de droit privé : Introduction au droit privé Généralement sont codifiés. Toutes les lois ne sont pas présentes dans le code civil (cf il existe d’autres code) Exercice 2 1. Article 1353 pour le nouveau et pour l’ancien 1315 => relatif à la preuve 2. Article 1353 : «

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  • TD4 les droits des usagers

    TD4 les droits des usagers

    • Les droits individuels sont ceux attachés à la personne. Ils concernent la protection de la personne, le respect de la dignité, le droit à l’information et au consentement et les droits spécifiques des personnes hospitalisées. • Les droits collectifs eux concernent la représentation des usagers dans les instances publiques

    555 Mots / 3 Pages
  • TD5/ Sujet : la dissolution sous la 5 eme republique

    TD5/ Sujet : la dissolution sous la 5 eme republique

    TD5/ Sujet : la dissolution sous la 5 eme republique Phrase d’accroche : l’Article 12 de la Constitution nous dit que « Le Président de la République peut, après consultation du 1er Ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale », C’est-à-dire que le droit de

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  • TD: Droit de la responsabilité. Cas Pratique.

    TD: Droit de la responsabilité. Cas Pratique.

    STEPHEN Gwendeline TD DROIT DE LA RESPONSABILITE Cas Pratique (c.f : séance 3 : le lien de causalité.) Note : Observation : Un fleuriste professionnel, Monsieur X se dispute avec son voisin, Monsieur Y. Des tensions étant déjà existantes étant donné que ce dernier entretient une relation avec la femme

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  • TD: la notion de constitution.

    TD: la notion de constitution.

    TD Constit Séance 4 : La notion de Constitution 1) Notion de Constitution La notion de Constitution réfère à la loi fondamentale écrite ou coûtumière (exemple du Royaume Uni) d'un Etat, adoptée et modifiée dans des conditions spéciales, elle est composée d'articles qui définissent les droits et libertés essentielles des

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  • TD: Méthodologie du travail universitaire.

    TD: Méthodologie du travail universitaire.

    THEME NUMERO 4 DOCUMENT 1 : FAITS ET REQUETES : L’épouse aurait était contrainte a des relations sexuels forcer avec son mari , elle aurait noté scrupuleusement chaque date de cette relation . Démarche particulière , Réaction du procureur de la république : Ouverture d’une informations pour chef de viol

    503 Mots / 3 Pages
  • TD? Droit de la famille

    TD? Droit de la famille

    TD:droit de la famille. 3 notes : DM :la séance a faire au hasard. Galop d'essai DS en TD au hasard. pondération de la moyen (jusqu'à un point). Méthode dissertation. Exercice ou il faut montrer ses aptitude au raisonnement juridique. Énoncer ses idées clairement ses connaissance. Pas d'étalage ou de

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  • TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises

    TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises

    TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 aout 1789 Article 13 : « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les

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  • TD« Comment peut on faire évoluer une constitution ? »

    TD« Comment peut on faire évoluer une constitution ? »

    « Comment peut on faire évoluer une constitution ? » La Constitution est la norme suprême de la république française elle est par définition le règlement organisant le fonctionnement des institutions qui composent l’État, elle définit l’organisation et la séparation des pouvoirs législatifs judiciaires et exécutifs. Enfin elle définit les libertés et

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  • TE contrat d’entreprise et contrat de mandat

    TE contrat d’entreprise et contrat de mandat

    TE contrat d’entreprise et contrat de mandat Contrat d’entreprise Définition : Art. 363 CO : Le contrat d’entreprise est un contrat par lequel une des parties ( l’entrepreneur ) s’oblige a exécuter un ouvrage moyennant un prix que l’autre partie ( le maître ) s’engage à lui verser. -> Garantie

    647 Mots / 3 Pages
  • Tea Party

    Tea Party

    The Tea Party : D’après le site officiel du Tea Party, ce mouvement politique est un mouvement populaire qui prône la sécurité, la souveraineté et la tranquillité intérieure des États-Unis ; il représenterait la voix du peuple. Ces hommes croient aux valeurs fondamentales judéo-chrétiennes, en la responsabilité des individus, à

    373 Mots / 2 Pages
  • Technique De Commerce International

    Technique De Commerce International

    TRAVAIL A FAIRE Elaborée par : Encadré par : Mr MOUTMIHI  Mahfoud Khadija Année de formation : 2010/2011  Ridouan Karima Groupe : 4 CHAPITRE I : L'ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS UNIS I/ GENERALITE ………………………………………………………………………..page 1-4 II l’accord de libre-échange avec les usa :

    5 937 Mots / 24 Pages
  • Technique notarial dissert

    Technique notarial dissert

    DOSSIER 1 M. Jacques JUDE, infirmier libéral, est propriétaire d’un petit appartement de deux pièces, situé dans le centre-ville de Lille. Il a acquis ce bien en 2005 moyennant le prix de 100 000 euros. Ce bien se trouve dans un immeuble en copropriété, composé de 10 logements. Il est

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  • Technique notariale: La vente d'un lot en copropriété

    Technique notariale: La vente d'un lot en copropriété

    Technique notariale 2ème année LA VENTE D’UN LOT EN COPROPRIETE La propriété́ d’un immeuble dans son ensemble peut être repartie entre plusieurs personnes propriétaire de lots dans la copropriété́. A ne pas confondre avec l’indivision ! La copropriété́ va comprendre des parties privatives en fonction des lots et une quote

    1 667 Mots / 7 Pages
  • Techniques de commerce international

    Techniques de commerce international

    TECHNIQUES DE COMMERCE INTERNATIONAL « Prix d’offre export » La société Oasis, produit et transforme des fruits à Baugé en Maine-et-Loire (département français) ; elle doit expédier 50 tonnes de produits transformés (dessert fruité) à Bouaké en Côte d’Ivoire via Abidjan. Le pré-acheminement se fera par route jusqu’à Bordeaux, le

    358 Mots / 2 Pages
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