Politique et International
18 655 Politique et International dissertations gratuites 18 001 - 18 015
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TD Droit De La Famille
Vendredi 4 avril 2014 TD 7 de droit de la famille Document 3 → Nature de l’arrêt → Il s'agit d'un arrêt de cassation de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 15 juillet 1993. Faits → En l'espèce, MY et Mme X ont contracté mariage.
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TD droit de la famille
TD Droit de la famille Interrogation en séance 4 : 2 cas pratiques (question de cours déguisé). Coef 1/3. Galop d’essai : analyse/fiche d’arrêt, cas pratique. 2/3 de la note. Participation. Séance 1 : La formation du mariage. Question 1 Le modèle traditionnel : modèle de Napoléon. Le texte dit
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TD Droit de la famille sur l'adoption et l'autorité parentale
TD N°8 - L’adoption et l’autorité parentale Correction Cas pratique N°1 : Louise a accouché d’une petite marie, la filiation maternelle a été établie. Louise a consenti à l’adoption à l’ASE. 3 Mois plus tard marie a été admise en qualité de pupille de l’état. Elle a été mise dans
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TD droit de la responsabilité
TD Responsabilité pénale Séance DM à rendre (n’importe Modalité QCM sur Ametice séance 6 (20 questions) Séance 7 (pas TD le mercredi) : Colle un samedi 25 février après midi. Méthodologie : Ce sont les avocats au conseil qui rédige les pourvois sous forme de question à la cour de
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TD droit des affaires
TD droit des affaires I) Vérification des connaissances 1) Le droit commercial est l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Commerçant= personnes physiques ou morales (société commerciale) qui accomplissent à titre habituel des actes de commerces. Actes de commerces= voir code de commerce. Droit des
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TD DROIT DES AFFAIRES
TD n°1 Notation Interrogation sur le cours de M. Juillet (3 questions) coefficient 1 Oral (présence, retards, faire les devoirs) coefficient 1 Galop d'essai avec 3 exercices, le commentaire la dissertation et le cas pratique Texte n°1 Deux périodes : - Ordonnance de Colbert de 1673 - Code de commerce
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TD Droit des affaires
Droit des affaires TD : Les apports : I/ la notion et le rôle de l’apporte 1/ La notion C’est un contrat par lequel une personne affecte un bien ou un droit à la société en contre partie de droit sociaux ou de titre sociaux , ces droits sociaux se
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TD Droit des Biens
CAS PRATIQUE SUR LA VENTE DU TABLEAU. Rappelez ici les faits, de la même manière que pour la fiche d’arrêt Solution : 1) Qualification du tableau : Tout d’abord, l’article 528 du code civil dispose que « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se
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TD droit des contrats
La première chambre civil de la Cour de cassation, le 21 novembre 2006, rend un arrêt relatif à la force contraignante d’une obligation naturelle. Deux chirurgiens se sont associés pour une durée de 5 ans, durant laquelle il était précisait que les honoraires seraient partagés entre ces derniers à égalité.
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TD Droit des contrats spéciaux
11/09/2017 Droit Civil : Contrats Spéciaux Plan du Cours : * Contrat de vente * Examen TD et Final : Commentaire d’arrêt. Ouvrages : * Pascal PUIG - Edition DALLOZ => Contrats Spéciaux * Malaunie AYNESS - Gautier => Contrats Spéciaux * SEUBE et RAYNARD => Contrats Spéciaux INTRODUCTION Paragraphe
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TD Droit Des Obligations
DROIT DES OBLIGATIONS TD Séance n 1 : Document page 4 : Il s'agit d'un arrêt de cassation. Ici le visa y est uniquement présent que pour le premier moyen car il y a plusieurs moyens. Dans le second moyen il n'y pas de cassation. NB : Le visa vise
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TD droit des obligations
Droit de obligations TD 1 – TD 2 Ex 1 : 1. Contrat synallagmatique, à titre onéreux, commutatif, consensuel, à exécution instantanée, de gré à gré 2. Contrat commutatif, à titre onéreux, consensuel, synallagmatique d’adhésion (= les termes sont imposés par une partie à l’autre, les clauses sont fixées et
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TD droit des obligations
TD 6 Droit des obligations LA RESPONSABILITE DU FAIT D’AUTRUI Dissertation : La place de la faute dans les responsabilités du fait d’autrui Responsabilité du fait d’autrui (1242 al4-5-6) : obligation de réparer un dommage Responsabilité générale est apparue en 1991 : * Responsabilité générale du fait des choses *
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Td droit des obligations
TD n°2 : Droit des Obligations Cas pratique : La responsabilité civile se définit comme l’obligation de réparer un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et pécuniaires selon les mots du doyen Cornu. En l'espèce, du fait de leur passion commune, Paul et Louis partent
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TD droit des personnes
Commentaire de l’article 112 : Introduction : A la différence de la disparition, l’absence n’est pas inscrite dans le Chapitre du Code Civil consacré aux actes de décès. Elle forme à elle seule un titre du même Code intitulé « des absents » de l’article 112 à 132 institutions de
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