Politique et International
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TD histoire du droit
Correction: “Autorité”: auctoritas, notion qui était au départ celle du sénat, qui s’imposaient et dirigeait la politique romain (patres), ici pouvoir spécifique de l’empereur (mm Auguste a la mm racine de ce mot), l’Empereur impose son pouvoir au début de l’empire en dehors des magistratures qui exercent une protestas (puissance,
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TD histoire juridique de la correction de l'Etat (textes)
TD HIST JURIDIQUE - Séance1 LES ETATS GENERAUX Définitions: - Royaume: territoire géographique dont le régime politique est la royauté et le chef de l’État un roi,il s’agit d’un État à régime monarchique. - Régence: lorsque le monarque en titre est trop jeune, absent, incapable de gouverner par lui-même ou
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TD HISTOIRE ROME
République romaine : notion difficile à appréhender selon l’historienne Claudia Maotti, elle peut être définie de plusieurs manières : - Selon une définition politique et philosophique générale : mode gouvernement caractérisé par la gestion de la chose publique. En ce sens, la notion de « république » peut être invariablement
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TD institutions et vie politique de la Vème république
Droit constitutionnel : Institution et vie politique de la Vème république. Ouvrages à acheter : -Le droit constitutionnel/ Debbash Roland, édition lexis Nexis, septembre 2021. -M. Favoreu / Dalloz 2021 -Gicquel : droit constitutionnel et institution politique -Verpeaux/ manuel de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale du
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TD institutions internationales
TD Institutions internationales TD 5 ONU Quand l’ONU a été créé pour assurer le maintien de la paix et de renforcer le développement entre les états mettre en lumière les besoins des pays pauvres et tenter d’y remédier par ailleurs il a aussi pour vocation de protéger les ressources naturelles
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TD intro au droit
* Le droit est-il une science ? Le droit se définit comme un ensemble de règles juridiques officielles établies par la société dans le but d’organiser les rapports entre les personnes, tandis que la science se définit comme un ensemble cohérent de connaissances relatives à certaines catégories de faits, d’objets
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TD Intro au droit S7 Rétroactivité de la jurisprudence
Travaux Dirigés : Introduction générale au droit Séance 7 : La rétroactivité de la jurisprudence Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 11 juin 2009 I – Analyse A – Les faits 1 – Les faits matériels 1986 : la jurisprudence ne mettait
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Td intro droit l1 semestre 1
LES SOURCES DE DROIT DOC 1 Aspects techniques : trois sources de droits habituellement analysé par les positivistes : La loi qui perd de son pouvoir à cause d'une inflation législative qui rend la loi banale. Des remède inefficaces sont mit en place comme faire des ordonnances à la place,
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TD introductif de la procédure pénale
TD – Procédure pénale Séance 1 Acteurs, qualités, missions et difficultés soulevées de la procédure pénale, dans le contexte actuel de lutte anti-terroriste et dans le cadre de l’Etat d’urgence : Le traitement judiciaire d’une affaire pénale implique la succession de différentes phases (l’enquête, l’instruction, le jugement, l’application de la
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TD introduction au droit
TD intro Droit : Séance 3 : Norme Ordre applicable Pouvoir créateur Applicabilité Juridictionnelle Valeur ❋ loi ❋Constituions ❋Traité ❋Directive de l’UE ❋Règlement de l’UE ❋Règlement ❋Décret ❋Arrêté ❋Ordonnance ❋Circulaire Interne Interne Interne + International Européen Européen Interne Interne = = Interne Législatif Législatif (assemblée constituante) Exécutif Exécutif ( conseil)+
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TD Introduction au droit civil sur l'Union européenne
TD 4 – Introduction au droit YOULOU Théra Grp 33-34 1/ Après lecture de votre cours et des documents 1 et 2, vous expliquerez dans une courte note (1 à 2 pages) les différences entre droit de l’Union européenne et droit du Conseil de l’Europe (histoire, institutions, rôles, compétence, etc.).
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TD introduction au droit ld1
Exercice : 1. Décrire la structure du Code civil. La comparer avec celles de codes modernes : Code de commerce, Code de la consommation, Code du travail, Code général des impôts. Vous pouvez utiliser le site « legifrance.gouv.fr ». 2. Au sein d’un « code civil » Dalloz ou LexisNexis,
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TD La preuve
La preuve 1 // La charge de la preuve est l’obligation faite à une personne ou une partie d’apporter par des arguments étayés et vérifiables la preuve qu’une proposition est vraie ou fausse selon les cas. Les règles sont posées à l’identique dans les deux alinéas art 1315 ancien code
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TD la procédure pénale
COTTIN LARRANAGA Mathilde 25.11.2017 Groupe 232 TD DE PROCEDURE PENALE : CAS PRATIQUE : Mr Lambert a été retrouvé en possession de trois kilogrammes de produits stupéfiant dans le coffre de sa voiture, il semblerait qu’un trafic de stupéfiant ce soit déroulé deux ans auparavant, le procureur de la République
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TD Le principe de non-rétroactivité de la loi devrait-il être absolu ?
La multiplicité des sources du droit dans notre ordre juridique interne constitue-t-elle un risque pour la sécurité juridique ? « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridique placées au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposées, une pyramide ou une hiérarchie formée d’un certain nombre
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