Droit constitutionnel et institutions politiques

uel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 21

ème

éd., 2007

L’élévation du niveau culturel de la société contemporaine, la généralisation du suffrage, l’action des

partis politiques sur fond de médiatisation, ont renouvelé, à bien des aspects, la notion de bonheur civique. Si les

citoyens se sont longtemps résignés à un comportement abstrait, ils aspirent présentement à un comportement

concret. Sans parler de revanche de la société civile sur la société politique, force est, cependant, de constater

que la première ne s’en remet plus en totalité à la seconde comme l’atteste la révolte des électeurs italiens contre

la partitocratie, à l’occasion du référendum d’avril 1993*, ou la quête de transparence, en France. On passe alors,

selon l’expression de Georges Burdeau, d’une « démocratie gouvernée » à une « démocratie gouvernante ».

La démocratie semi-directe se veut une démocratie de participation et non plus d’adhésion. A l’unisson

de la Ve République, l’abolition de la souveraineté parlementaire débouche sur une manière de partenariat entre

les citoyens et les élus, qui emprunte tantôt un aspect sociologique (vie associative, sondages d’opinion) tantôt

un aspect juridique multiforme.

A l’image d’un partage, le peuple, dans le même temps où il concède l’exercice de la souveraineté

quotidienne à ses délégués, se réserve de trancher, lui-même, les questions essentielles. En conséquence, les

citoyens ont la possibilité de collaborer avec les représentants, soit en déposant un texte de loi au moyen d’une

« initiative populaire (notamment en Autriche, Pologne, Hongrie) ; soit en le soumettant à sa décision au moyen

du référendum (Suisse, Californie).

Mais le peuple peut aussi s’ériger en censeur des élus, en abrogeant une loi (technique du Veto

populaire usitée notamment en Italie), ou en les révoquant, en dehors de consultations électorales (recall en

Californie – voir la révocation, en octobre 2003, du gouverneur Davis pourtant élu en novembre 2002 et son

remplacement par A. Schwarzeneger – ou abberufungsrecht en Suisse).

(…)

Ainsi, la démocratie semi-directe s’analyse-t-elle, en définitive, comme une sorte de synthèse entre la

démocratie directe, idéale mais irréalisable et le régime représentatif, défi théorique à la logique démocratique.

*Rejet de la représentation proportionnelle pour l’élection

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