Politique et International
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TD procédure civile
CORRECTIONS TD PROCÉDURE CIVILE TD 1. - LE DROIT D’ACTION Mail : marie.olry@hotmail.fr Dissertation : le droit d’accès à un tribunal dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation Arrêts de la CEDH, autres textes qui imposent l’effectivité du droit d’accès L’Etat peut apporter une limitation si celle-ci a
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TD recevabilité REP
Banalisation du DA : DA a été créer et mis en place pour faciliter/ garantir les prérogatives de l’Etat pour l’interet general. Cette relation entre Etat et Administration existe car même but : poursuite de l’intérêt general. Banalisation notamment dans le REP. Historique du REP : consacré dans dame Lamotte
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TD Régimes matrimoniaux
TD Régimes matrimoniaux n°3 Commentaire de l'arrêt Civ. 1re, 18 décembre 2013, n°12-17.420 Par un arrêt rendu en date du 18 décembre 2013, la Cour de Cassation statue sur le champ de la contribution aux charges du mariage s'agissant d'un immeuble acquis en indivision par des époux. En l'espèce, un
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TD relation président de la République et Premier Ministre
LETOURNEAUX Nora Groupe 341 TD n°7 : relation entre Président et premiers ministres 1) Quels sont les rôles du Président sous la Vème République ? Selon l’article 9 de la Constitution, le président a un pouvoir, selon lequel il doit décider lui-même en cas de crise. En effet, selon l'article
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TD responsabilité
Monsieur Paul raccompagne un ami Pierre d’une soirée quelque peu enivrée. Epuisé par une dure et longue journée de travail, il a de plus en plus de mal à supporter les réflexions de son comparse. Boxeur amateur et assez impulsif, il finit par asséner un crochet du droit à son
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TD Responsabilité civile - Le fait d'autrui
TD RESPONSABILITÉ CIVILE SÉANCE 6 BOUVET PAULINE (GROUPE 8) SÉANCE 6 le fait d’autrui Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 2004 (n°01-17.908) « Chacun doit s’éveiller aux conséquences de ses actes, prendre ses responsabilités ». Tels sont les mots tirés d’un roman d’Altaf Tyrewala,
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TD responsabilité civile : le préjudice
TD n°1 : Le préjudice Méthodologie : * Une annonce de plan détaillée Correction : * Affirmation du préjudice écologique * Reconnaissance du préjudice = indemnisation. C’est aux juges du fonds de l’évaluer pas aux parties. * C’est au juge du fond d’aider l’association * Préjudice collectif/objectif subi par la
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TD séance 2 : La légalité ( d’un acte juridique, d’une autorité ou d’un système) implique t-elle nécessairement la légitimité ?
01/10/19 TD séance n°2 Droit public Sujet de dissertation : La légalité ( d’un acte juridique, d’une autorité ou d’un système) implique t-elle nécessairement la légitimité ? La légalité est le caractère de ce qui est légal, c’est-à-dire conforme à la loi, au droit. La légalité est aussi une situation
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TD SETALG
UF 51 / OFFRE COMMERCIALE TD SETALG 1. Que pensez-vous des conditions commerciales exigées par l’importateur ? La demande d’offre porte sur les références et conditions suivantes : * Slimming Bodywrap : 100 tubes de 150 ml * Paiement en yen, par crédit documentaire à 90 jours après la date
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Td sources internationales du droit
KORA Alexandra TD 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT ADMINISTRATIF Document n° 1 : CE, ass., 18 déc.1998, SARL du Parc d’activités de Blotzheim L'arrêt présent est un arrêt de rejet rendu par le Conseil d'Etat réunit en assemblée le 18 décembre 1998 relatif au contrôle de l'existence de
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TD sur l'Etat
Droit constitutionnel L’Etat Séance 1 : L’Etat Notions fondamentales : * Etat unitaire : Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Les circonscriptions territoriales ne jouissent d’aucune autonomie politique. * Fédération [Etat fédéral] : Etat composé par opposition à l’Etat
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TD sur la justice constitutionnelle
Emeline ROBITAIL groupe 13 TD 7 La justice constitutionnelle I/ Synthèse Tableau récapitulatif des deux modèles théoriques de justice constitutionnelle : * Modèle américain de justice constitutionnelle * Modèle européen de justice constitutionnelle * Premier modèle à apparaître : provient de l’auto-proclamation des juges comme étant compétents dans ce domaine
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TD sur la Nationalité
Droit Civil Exercice I.A : Droit : Ordre social qui comprend des contrainte:ensemble de règles, de commandements destinés à organiser la vie en société, à régir les rapports entre les hommes, sous la sanction de l'autorité publique. Droit Objectif : Règle qui gouverne notre conduite dans nos rapports avec nos
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Td sur la séparation des pouvoirs
Séance n°1 Dissertation : séparation des pouvoirs et équilibre des pouvoirs Depuis l’Antiquité, Aristote (4e-5e siècle av. J-C) est le premier à vouloir séparer les différentes fonctions dans un gouvernement. Selon lui il existe trois fonctions : « délibérer, commander et juger » pourtant à son époque ces trois fonctions
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Td sur le fait d'autrui
Séance 6: Le Fait d’autrui Dissertation: Evolution de la responsabilité du fait d’autrui La responsabilité du fait d’autrui est lorsqu’une personne est juridiquement responsible d’une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle ci a commis une faute. Ce type de responsabilité est régi à l’article 1384 du code
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