TD droit pénal la responsabilité pénale

Dt pénal: séance n°4: La responsabilité pénale

M. Picsou et M. Rapetou sont convoyeurs de fonds pour la société Argensur. Ils souhaite braquer une bijouterie, grâce a M. Binks (le cousin de M. Picsou) ils obtiennent les plans d'évacuation de la boutique. les convoyeurs se mettent d'accord sur un plan et decident de na pas blesser le bijoutier, de seulement le ligoter le temps de l'opération.

Le soir venue, les convoyeur pénètrent dans la boutique et ligote le bijoutier à une chaise. Malgré leur plan, l'alarme se déclenche, pris de panique, M. Picsou frappe le bijoutier au visage, se qui provoquera sa mort par hémorragie. Prient de panique, les deux convoyeurs fuient sans ne rien emporter. Ils rejoignent un véhicule dans lequel les attendait M. Choumi. les trois hommes prennent la fuite.

1_ La société Argensur peut-elle faire l’objet de poursuites ?

Les personnes morales sont des groupements ayant la personnalité juridique, susceptibles d’être titulaires de droits et d’obligations. Aujourd’hui, et depuis 1994, le principe est celui que les personnes morales ont une responsabilité pénale. L'article 121-2du Code pénal énonce que les personnes morales, sauf l’Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions de 121-4 et 121-7, des infractions commises pour leur compte, leurs organes ou représentants. Il est donc envisageable d'engager la responsabilité pénale d'une personne morale. Mais c'est en réalité plus difficile, il faut remplir trois conditions cumulatives; une infraction commise, qu'elle profite à la personne morale et quelle ait été commise par un représentant de la personne morale ou organe de celle-ci. Les organes et les représentant sont préciser dans les statuts de la personne morale. Dans tous les cas, cela ne peut pas découler d’un acte fait par un simple employé, sauf s’il est établie que ce simple employé ait agi pour le compte de la société.

Or en l'espèce, le braquage n'a ni était commit par un organe ou un représentant de la société. M.Picsou et M. Rapetou sont de simple employé de la société. De plus ils ont commis leur braquage "le soir venue", rien indique donc que c'était pour le compte de la société "Argenser", ce délit ne profiterai en rien à la société.

Ainsi l'acte délictueux commis reste bien incriminable, mais la société "argensur" ne pourras pas faire l'objet de poursuite.

2_ Les actes commis par M. Binks et M. Choumi sont-ils punissables ?

La notion de complicité est définie à l'article 121-7 du Code pénal(élément légale). C'est un mode de participation criminelle par lequel le complice s'associe à la commission de l'infraction imputable à l'auteur principal. Ce faisant, le complice ne se rend pas coupable de la même infraction que l'auteur principal. Il se rend coupable d'une infraction de complicité. Les éléments de la complicité sont distincts de ceux de l'infraction principale. Le droit pénal distingue les actes objectivement punissable et les actes indifférents au caractère subjectif; Pour le premier l'acte doit présenter les éléments objectifs de l'infraction, c'est-à-dire les éléments détachés de la personne de son auteur. On trouve l'élément légal et son élément matériel. Donc s'agissant de l'élément légal, l'acte principal doit être incriminé, sinon il n'y aura pas de complicité. L'acte principal doit avoir atteint le stade de la consommation ou le stade du commencement d'exécution. Si l'acte principal est en resté aux actes préparatoires, alors la tentative n'est pas punissable. Tel que dans l'arrêt Lacour du 25 octobre 1962. Pour le second, c'est à dire les actes indifférents au caractère subjectivement punissable, il s'agit des éléments subjectifs de l'infraction principale (élément moral) qui n'ont pas à être présents pour que le complice soit punissable. Il suffit que le fait objectif soit punissable, peu importe que l'auteur principal ne soit pas punissable, dès lors que son complice l’est. Si l'auteur principal est en fuite, inconnu, décédé, le complice peut être puni. De plus est indifférent que l'auteur principal bénéficie d'une cause d'irresponsabilité personnelle.

Trouble mental, erreur de fait, etc. L'acte principal en matière de complicité n'est pas une infraction, mais seulement les éléments objectifs de cette infraction (élément matériel).

La notion de co-action quant à elle signifie que chacune des personnes réunit l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction. Ainsi dans la notion de co-action, la culpabilité de l'agent ne dépend pas de celle des autres.

Or en l'espèce M. Binks et M. Choumi, ont par leurs actes participer à la tentatives de braquage, soit les faits de fournir les plans de la bijouterie ainsi que de les attendre dans une voiture pour leur permettre de prendre la fuite.

Ainsi par son acte M. Choumi est le complice de M. Picsou et Rapetou, en effet en les aidant sciemment et en facilitant le délit commis. Il correspond en tout point à la définition donné par l'alinéa 1 de l'article 121-7 du code pénal. Quant à M. Binks, lui aussi en donnant des instruction pour commettre le délit, se trouve qualifier de complice par l'alinéa 2 de l'article 121-7 du code pénal. Ils sont donc pénalement punissable.

3_ a_M. Picsou et M. Rapetou peuvent-ils voir leur responsabilité engagée pour des faits de vols ?

Lorsque l'on parle de tentative, il faut en distinguer de deux types: la tentative interrompue, la tentative infructueuse. La tentative interrompue conduit forcement à une interruption volontaire de l'action. Alors que la tentative infructueuse peut recouvrir deux aspects; soit l’infraction manquée : elle ne produit pas le résultat escompté en raison d’une maladresse de son auteur. Elle est punissable comme l’infraction elle-même. Soit l’infraction impossible : infraction inéluctablement vouée à l’échec. L’impossibilité du résultat peu tenir à l’inexistence de l’objet de l’infraction ou à l’inefficacité du moyen employé. Pour que l’infraction devienne punissable,

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