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707 Politique et International dissertations gratuites 46 - 60

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  • Commentaire d'arrêt: CE, Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique Et Lorraine: Appartient-il au Conseil d’Etat de contrôler la constitutionnalité des actes réglementaires de transposition d’une directive ?

    Commentaire d'arrêt: CE, Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique Et Lorraine: Appartient-il au Conseil d’Etat de contrôler la constitutionnalité des actes réglementaires de transposition d’une directive ?

    Appartient-il au Conseil d’Etat de contrôler la constitutionnalité des actes réglementaires de transposition d’une directive ? II. Raisonnement - Interprétation par le Conseil constitutionnel de l’article 88-1 de la Constitution => Obligation constitutionnelle de transposer les directives (CC n°2004-496 DC du 10 juin 2004 concernant la loi sur l’économie numérique)

    429 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt: Le statut de la Corse

    Commentaire D'arrêt: Le statut de la Corse

    COMMENTAIRE D'ARRÊT Depuis 1768, la Corse est rattachée à la France par le traité de Versailles. Celle-ci a bénéficié de nombreux statuts depuis 1982 afin d'agir pour plus d'autonomie de son territoire. L'arrêt qu'il sera intéressant d'étudier s'agit de la décision n°91-290 DC en date du 9 mai 1951, par

    304 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de document: Jean- Luc Parodi : « 1965, La Première Estimation électorale De L'AFP »

    Commentaire de document: Jean- Luc Parodi : « 1965, La Première Estimation électorale De L'AFP »

    Le premier document est un extrait de revue par Jean- Luc Parodi : « 1965, la première estimation électorale de l'AFP », in Aux frontières des attitudes : entre le politique et le religieux. Cela fait partit des textes en hommage à Guy Michelat, édité à Paris par les éditions

    2 875 Mots / 12 Pages
  • Commentaire De L'article 42 De La Constitution

    Commentaire De L'article 42 De La Constitution

    Dans un article paru dans « le Monde », M. Guy de Carcassonne, membre du comité Balladur estimait à propos de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 que « les mesures es plus importantes sont celles dont on ne parle jamais. Je pense à la modification de l'article 42 ». Il souligne la

    2 019 Mots / 9 Pages
  • Commentaire De Texte: extrait de doctrine De Hans Kelsen

    Commentaire De Texte: extrait de doctrine De Hans Kelsen

    Hans Kelsen (1881-1973) a collaboré à la rédaction de la Constitution autrichienne en 1920. En effet, ce grand juriste américain est d’origine autrichienne. En 1920, il commence la rédaction de son célèbre ouvrage Théorie pure du droit, on le considère alors comme le fondateur de l’école « normativiste ». L’extrait de doctrine

    305 Mots / 2 Pages
  • Commentaire décision Conseil Constitutionnel 9 Août 2012: la contribution exceptionnelle

    Commentaire décision Conseil Constitutionnel 9 Août 2012: la contribution exceptionnelle

    Le ministre délégué du budget Jérôme Cahuzac, avait indiqué au sujet de la contribution exceptionnelle, qu'elle « n’existait pas avant 2012, elle n’existera pas après 2013 et ne préfigure en rien ce que pourrait être un ISF réformé à nouveau ». C'est en outre sur la constitutionnalité de l'article 4

    2 953 Mots / 12 Pages
  • Commentaire sur la Constitution 1958 Article 3 Alinéa 1

    Commentaire sur la Constitution 1958 Article 3 Alinéa 1

    - Chaque individu considéré comme citoyen détient une parcelle de la souveraineté et tout les individus ont le droit de suffrage - Le peuple souverain peut donc exercer lui même sa souveraineté et exprimer une volonté distincte de celle de ses gouvernants Cependant le peuple non sans déléguer sa souveraineté,

    322 Mots / 2 Pages
  • Commentaire sur une déclaration De Gaulle le 27 Août 1946

    Commentaire sur une déclaration De Gaulle le 27 Août 1946

    « c'est aux heures graves de leur histoire que les peuples repensent leurs institutions et les principes qui sont à la base de leur organisation sociale » Le texte que nous avons à commenter est de nature politique, en effet il s'agit d'un extrait d'une déclaration à la presse du général Charles

    1 318 Mots / 6 Pages
  • Commerce International

    Commerce International

    Deux approches aux échanges internationaux: Théorie réelle des échanges objet: échange réels de biens ou de facteurs entre pays approche essentiellement micro-économique Economie monétaire internationale objet: paiement internationaux et rôle de la monnaie (tx de change plan internat°) approche essentiellement macro-économique Mesurer le commerce: Index d'ouverture aux commerce (IO) IO=Exportation/PIB*100

    211 Mots / 1 Pages
  • Communication Commerciale

    Communication Commerciale

    Introduction : Communication Commerciale : - Communication média : TV, affichage, presse, cinéma, internet, radio - Communication hors média : o Marketing direct o Promotion des ventes o Relations publiques / presse o Salons et foires o Sponsoring et mécénat La stratégie de communication, rappels : Les objectifs et les

    1 554 Mots / 7 Pages
  • Compte Rendu De Stage U62 BTS CI

    Compte Rendu De Stage U62 BTS CI

    Royal Bourbon Industries 1, rue Armand Campenon 97412 Bras Panon ILE DE LA RÉUNION Tél : 0262.51.60.60 Fax : 0262.51.60.51 La société Royal Bourbon Industries (SAS) C’est une Société à actions simplifiées située à l’Île de la Réunion, 1, rue Armand Campenon, 97412 Bras Panon et qui est née dans

    1 002 Mots / 5 Pages
  • Concepts de biens et services collectifs

    Concepts de biens et services collectifs

    Allocation : faciliter et organiser le fonctionnement des marchés (politique de concurrence, aides aux entreprises, etc.) et fournir des biens et services publics lorsque les mécanismes de marchés sont défaillants et ne garantissent pas une allocation optimale des ressourcesAllocation : faciliter et organiser le fonctionnement des marchés (politique de concurrence,

    235 Mots / 1 Pages
  • Conflit en Ukraine des premières manifestations à aujourd’hui

    Conflit en Ukraine des premières manifestations à aujourd’hui

    UKRAINE Conflit en Ukraine des premières manifestations à aujourd’hui, comment l’Ukraine en est arrivée là : Source : http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/02/21/ukraine-des-premieres-manifestations-au-compromis-fragile_4371411_3214.html Depuis le revirement de Viktor Ianoukovitch le 21 novembre, tournant le dos à un rapprochement du pays avec l'Union européenne, des Ukrainiens pro-européens ont investi la place de l'Indépendance (Maïdan), symbole

    839 Mots / 4 Pages
  • Conflit Ukraine

    Conflit Ukraine

    UKRAINE І- Début du conflit 1) Les raisons du conflit Le 21 Novembre 2013, le gouvernement ukrainien avec le président Viktor Lanoukovitch, renoncent à la signature d'un accord de libre échange et de coopération avec l'UE. Car l'Ukraine à subit des pressions diplomatiques Russe. La décicion du président ukrainien apparaît

    427 Mots / 2 Pages
  • Conflitos Armados Internacionais

    Conflitos Armados Internacionais

    En novembre 2011, des tensions entre le Naja et le Siva ont éclaté. L’aviation sivanaise a bombardée plusieurs bâtiments najanais. Le 2juillet 2012, la destruction du musée national du Naja a eu lieu. Cette attaque en plus d’être condamnable a aussi détruit une grande partie du patrimoine najanais. La destruction

    4 513 Mots / 19 Pages

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