Commentaire sur une déclaration De Gaulle le 27 Août 1946

« c'est aux heures graves de leur histoire que les peuples repensent leurs institutions et les principes qui sont à la base de leur organisation sociale »

Le texte que nous avons à commenter est de nature politique, en effet il s'agit d'un extrait d'une déclaration à la presse du général Charles De Gaulle du 27 août 1946.

Six ans après l'appel du 18 juin, pendant lesquelles De Gaulle, seul, à appelé à la résistance. Charles De Gaulle, général, résistant, écrivain et homme d’Etat français, a organiser la France libre sous la croix de la Lorraine à Londres, puis à Alger. Il a créer le GPRF ( gouvernement provisoire de la République française ), a rétabli la légalité républicaine, a reprit pied sur le sol de la métropole en juin 1944 et rejoint Paris le 25 août. Il a voulu de nouvelles institutions.

Au référendum du 21 octobre 1945 deux questions ce sont posées pour connaître le sentiment des électeurs s'agissant de l'avenir constitutionnel, c'est la première consultation où les femmes ont eu le droit de participé. La réponse des français sera positive pour les deux questions.

Suite à cela, la première assemblée constituante est dominée par la gauche communiste ( PCF ) et socialiste ( SFIO ), mais avec un troisième grand parti, les démocrates chrétiens ( MRP ). Cette assemblée constituante va élire De Gaulle à la tête du GPRF.

Très vite, un désaccord entre De Gaulle et l'assemblée ce fait ressentir. De Gaulle ne veut pas s'engager dans les luttes de partis, il démissionne le 20 janvier 1946, remplacé par le SFIO Félix Gouin.

L'assemblée poursuit et termine son travail. Un premier projet de constitution le 19 avril 1946 par cette première assemblée constituante issue de la loi constitutionnelle de 1945. Ce projet sera rejeté le 5 mai 1946. Projet qui instituait un régime proche du régime d'assemblée. De Gaulle avait appeler à voter NON.

Nouvelle assemblée un peu plus à droite, élue le 2 juin 1946 qui va rédiger un nouveau projet de constitution qui va être soumit au référendum qui approuvera le 13 octobre 1946. c'est donc entre la rédaction de ce nouveau projet et sa promulgation que Charles De Gaulle choisit d'intervenir et d'exposer sa propre pensée constitutionnelle.

L'axe fort en est la nécessaire séparation des pouvoirs, l'existence de deux chambres et d'un exécutif fort, incarné dans un président-arbitre, placé au-dessus des partis et irresponsable devant l'assemblée.

La Constitution de la IV e République est promulguée le 27 octobre.

On peut s'interroger sur la conception des institutions françaises par De Gaulle. Premièrement en prenant en compte l'élaboration de la Constitution de la IV e République puis deuxièmement en donnant le point de vue général de Charles De Gaulle.

I. La mise en place de la Constitution de la IV e République :

A) L’organisation des pouvoirs :

L’Assemblée reste le centre de gravité ; néanmoins, la Constitution de 1946 tente de rationaliser les

rapports entre les pouvoirs. Tout d'abord, le Parlement qui est bicaméral, se compose de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République.

L’Assemblée nationale est l’héritière directe de la Chambre des députés de la Troisième République, les députés y sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. La situation politique demeure équilibrée jusqu’en 1947 mais une crise éclate avec les ministres communistes en mai 1947, pour différentes raisons. Raisons économiques sur le plan interne et raisons politiques sur le plan externe (la guerre froide, notamment). A partir de cette date, communistes et gaullistes apparaissent comme des forces contestataires du régime et représentent donc une certaine menace.

L’Assemblée possède une compétence législative pleine et entière, en effet, la loi est toujours considérée comme l’expression de la volonté générale et, à ce titre, ne peut être limitée ni contrôlée. Quant au contrôle exercé par l’Assemblée sur le gouvernement, il se caractérise par sa densité : il est présent à tous les stades de l’existence du gouvernement.

Viens ensuite le Conseil de la République. Il succède au Sénat de la Troisième République, mais ses pouvoirs sont diminués. Le Conseil de la République recouvre la prérogative traditionnelle d’une Chambre haute, celle de voter les lois parallèlement à l’Assemblée

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