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704 Politique et International dissertations gratuites 136 - 150

  • Droit Civil : Les Obligations

    Droit Civil : Les Obligations

      Les obligations sont d'une importance pratique capitale. Omniprésentes dans la société. Minimes ou gigantesques. Obligation de payer pour le client la baguette ; obligation de prudence pour le chirurgien ; obligation de sécurité pour le transporteur maritime de mener ses passagers à bon port ; obligation pour Airbus de

    1 235 Mots / 5 Pages
  • Droit Consittutionnel 5ème république

    Droit Consittutionnel 5ème république

    Introduction. Présentation de la Vème République Naissance de la 5ème République avec la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958 (lien très étroit en France entre un changement de Constitution et un changement de République). Rupture et continuité avec les Républiques antérieures. I. Une rupture avec le régime parlementaire

    8 600 Mots / 35 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    Lors de la rédaction de la Constituions en 1958, les constituants voulaient mettre en place un exécutif fort, doté d’un Président de la République au prestige immense. A la naissance de la Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au

    2 063 Mots / 9 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel Justice constitutionnelle : partie de droit public chargée de garantir le respect de la Constitution et sa suprématie sur toutes les autres normes. Cette notion est inhérente à celle de l'Etat de droit. En France, c'est une juridiction spéciale, le Conseil Constitutionnel, qui est chargée de contrôler le

    575 Mots / 3 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    B. Les caractères spécifiques du pouvoir d'état Le pouvoir d'Etat est irréductible aux autres pouvoirs. Il est en effet civil et temporel d'une part et exclusif d'autre part. I. UN POUVOIR CIVIL ET TEMPOREL Le pouvoir d'Etat est un pouvoir civil et un pouvoir temporel. a. Le pouvoir d'Etat est

    2 124 Mots / 9 Pages
  • Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel

    Droit Constitutionnel Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La création d'un État coïncide avec l'établissement de sa première Constitution » déclarait Raymond Carré de Malberg. Si on suit cette logique on pourrait affabuler en pensant qu'il existe cinq États français, puisqu'au cours de l'histoire nous

    313 Mots / 2 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    La naissance constitue le point de départ de la personnalité juridique. L’article 1er du Code de la Famille dispose : « toute personne a, dès sa naissance, la personnalité juridique. ». À partir de cet instant, l’individu devient sujet de droit et d’obligation. Le législateur sénégalais s’est démarqué de son

    250 Mots / 1 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    Cours 29/01/2015 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement

    9 438 Mots / 38 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    Droit contitutionnel : 17/02/14 3)Participation a lexercice du pouvoir règlementaire : Le président de la république dispose du pouvoir réglementaire par exception a la compétence de droit commun qui revient au premier ministre au terme de larticle 21. En effet au terme de larticle 13 le président exerce le pouvoir reglementaire pour

    2 973 Mots / 12 Pages
  • Droit Constitutionnel (La Classification Des régimes Politiques)

    Droit Constitutionnel (La Classification Des régimes Politiques)

    Nom : Prénom : 1ère année Licence Droit Année 201N – 201N DROIT CONSTITUTIONNEL 6ème séance : La classification des régimes politiques Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand DROIT CONSTITUTIONNEL  Introduction Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut

    902 Mots / 4 Pages
  • Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques

    Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques

    CHAPITRE I : L’ETAT Qu’est-ce que l’Etat ? Comment est-il apparu ? - Définitions multiples selon que l’on privilégie l’approche géographique, sociologique ou juridique de l’Etat. - Réflexion sur l’origine du pouvoir de l’Etat. Pourquoi l’Etat ouvre-t-il ce cours ? - Si l’Etat est préalable et indispensable à l’étude des

    3 367 Mots / 14 Pages
  • Droit Constitutionnel-la Vème république

    Droit Constitutionnel-la Vème république

    Les pouvoirs du président de la République en cohabitation effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre. S’il nomme toujours le chef du Gouvernement, il doit impérativement le choisir dans les rangs dela majorité parlementaire Le président perd en outre tout pouvoir sur la composition de l’équipe gouvernementale, à l’exception, ce qui n’est pas négligeable, des ministres ayant des responsabilités dans le domaine dit

    303 Mots / 2 Pages
  • Droit Constitutonnel

    Droit Constitutonnel

    I) L’état unitaire - La décentralisation ; sa nature est différente, l’objectif poursuivi est la liberté politique ou administrative à des entités, cela relève de ce que De Tocqueville a appelé la « démocratie locale » décentraliser c’est reconnaître l’existence d’intérêts locaux, forme territorialisée de l’intérêt général. La gestion de

    5 518 Mots / 23 Pages
  • Droit Contrat De Vente

    Droit Contrat De Vente

    CHAPITRE 1 : Le contrat de vente Définition : Contrat par lequel une personne s’engage à transférer la propriété d’un bien à une autre personne qui s’engage à en payer le prix. Cela porte aussi bien sur les biens mobiliers et immobiliers Il est conclu tant par les particuliers que

    479 Mots / 2 Pages
  • Droit Danthony

    Droit Danthony

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