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706 Politique et International dissertations gratuites 136 - 150

  • Dossier Pse

    Dossier Pse

    GUIDE PREPARATOIRE DU DOSSIER DE PSE (2ème situation d’évaluation / CCF/ Baccalauréat professionnel) Périodes Recherches à effectuer Démarches et supports utiles Avant et pendant la PFMP : Je maîtrise le vocabulaire : risque, danger, situation dangereuse, événement dangereux, dommage je recherche des informations pour préparer la rédaction du dossier Je m’informe sur

    231 Mots / 1 Pages
  • DOUANE ET TRANSIT

    DOUANE ET TRANSIT

    ROYAUME DU MAROC MODULE24 : DOUANE ET TRANSIT SECTEUR : TERTIAIRE SPÉCIALITÉ : TSC NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE MODULE 24 DOUANE ET TRANSIT DUREE : 90H OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement

    7 698 Mots / 31 Pages
  • Drit Civil

    Drit Civil

    Démembrement de propriété : droit d'usufruit = droit que l'on reconnait à une personne appelée usufruitier, le droit de se servir (donc l'usus) et de percevoir les fruits (fructus) temporairement d'une chose dont une autre personne appelée nu-propriétaire va conserver la troisième prérogative : l'abusus. • Le droit de l'usufruitier

    4 346 Mots / 18 Pages
  • Droit 1060 Tn1

    Droit 1060 Tn1

    Question 1 (5 points) Au moment ou Gilbert à signer le contrat d’achat de la franchise, il était placé sous un régime de tutelle. En effet, le contrat d’achat a été signé la semaine dernière et le régime de protection a été ouvert le mois dernier. En vertu de l’article

    595 Mots / 3 Pages
  • Droit Administratif

    Droit Administratif

    Citécable Est Les faits remontent en 1990, la société CITECABLE a passé avec la commune de Vittel un contrat de concession de travaux et de service public de vingt ans. La signature de ce contrat, pour la commune fut celle du maire, autorisé par une délibération du conseil municipal. Mais

    578 Mots / 3 Pages
  • DROIT ADMINISTRATIF

    DROIT ADMINISTRATIF

    DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION Le Droit Administratif peut être définit comme étant une branche du Droit Public qui régit L’Administration ; en fait, il régit les relations entre « les administrés » et l’Administration. § - 1 LA DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF A PARTIR DES DEFINITIONS DE L’ADMINISTRATION. L’administration est une

    9 358 Mots / 38 Pages
  • Droit Administratif

    Droit Administratif

    LE DROIT DE L’ACTION ADMINISTRATIVE PARTIE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE Chapitre 1 : Notion de police administrative C’est de la police, c’est l’activité de l’administration qui s’exerce dans l’action régalienne de l’Etat (paix à l’extérieur). C’est le symbole de la puissance public qui ne s’exerce que par des procédés autoritaires. La

    3 562 Mots / 15 Pages
  • Droit Administratif Commentaire

    Droit Administratif Commentaire

    L'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 est relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le cadre de conventions passées avec les régions. En l'espèce les régions Limousin, Centre et Midi-Pyrénées ont conclu différents accords et conventions avec l'Etat concernant un projet de liaison ferrée. Le

    2 530 Mots / 11 Pages
  • Droit Administratif Et Service Public

    Droit Administratif Et Service Public

    La notion de service public joue un rôle majeur en droit administratif. En effet, le service public est présenté par beaucoup d’auteurs et notamment par les tenants de l’Ecole de Bordeaux de Léon Duguit comme étant le fondement du droit administratif c’est à dire comme étant le principal facteur explicatif des

    2 572 Mots / 11 Pages
  • Droit administratif marocain

    Droit administratif marocain

    . Le point sur dix ans de réformes. “Certaines lacunes risquent d'en obstruer l'élan Le succès du livre “Le droit administratif marocain” auprès des juristes marocains n'est plus à démontrer. Pour plusieurs générations d'étudiants et de spécialistes, l'ouvrage de Michel Rousset, qui en est à sa sixième édition, est une

    415 Mots / 2 Pages
  • Droit BTS

    Droit BTS

    Questions: • Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations. • Aidez Pierre Brunnel à mettre en lumière des paramètres de choix qu’il aurait pu négliger. 1ère question: Suites à l’analyse des motivations et souhaits de M. Brunnel, nous pouvons lui proposés trois types

    1 198 Mots / 5 Pages
  • Droit Civil

    Droit Civil

    LIVRE II. DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE. TITRE III. - DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE I. - DE L'USUFRUIT. Nu-propriétaire : Il cède ses 3 attributs (usus, fructus et abusus) et attend la fin de l’usufruit pour les recomposer. Il n’a plus aucun

    7 379 Mots / 30 Pages
  • Droit Civil : Les Obligations

    Droit Civil : Les Obligations

      Les obligations sont d'une importance pratique capitale. Omniprésentes dans la société. Minimes ou gigantesques. Obligation de payer pour le client la baguette ; obligation de prudence pour le chirurgien ; obligation de sécurité pour le transporteur maritime de mener ses passagers à bon port ; obligation pour Airbus de

    1 235 Mots / 5 Pages
  • Droit Consittutionnel 5ème république

    Droit Consittutionnel 5ème république

    Introduction. Présentation de la Vème République Naissance de la 5ème République avec la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958 (lien très étroit en France entre un changement de Constitution et un changement de République). Rupture et continuité avec les Républiques antérieures. I. Une rupture avec le régime parlementaire

    8 600 Mots / 35 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    Lors de la rédaction de la Constituions en 1958, les constituants voulaient mettre en place un exécutif fort, doté d’un Président de la République au prestige immense. A la naissance de la Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au

    2 063 Mots / 9 Pages
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