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704 Politique et International dissertations gratuites 16 - 30

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  • Arrêt Perreux 7 février 2010

    Arrêt Perreux 7 février 2010

    ’effet direct des directives : une régularisation attendue dimanche 7 février 2010, par Marine Privat Il fut un temps où les relations entre le juge national français et le juge communautaire n’étaient pas très harmonieuses. Ce temps là est aujourd’hui révolu et les deux juges semblent prêts à travailler de

    948 Mots / 4 Pages
  • Arrêt Rogier 11 juin 2007

    Arrêt Rogier 11 juin 2007

    Dans cette affaire, le ministre de la justice a, le 11 juin 2007, transféré Mr. Rogier d’une maison d’arrêt à un établissement pour peine. Celui-ci a, alors, saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris pour que soit ordonnée la suspension de cette décision. Mais, par une ordonnance

    272 Mots / 2 Pages
  • Assemblée Plenière 6 décembre 2004: Le cautionnement du locataire prend-il fin automatiquement en cas de vente de l’immeuble loué ?

    Assemblée Plenière 6 décembre 2004: Le cautionnement du locataire prend-il fin automatiquement en cas de vente de l’immeuble loué ?

    Arrêt n° 520 du 6 décembre 2004 Cour de cassation - Assemblée plénière L'Assemblée plénière de la Cour de cassation vient de renverser une jurisprudence très criticable de la Chambre commerciale en répondant à cette question importante: Le cautionnement du locataire prend-il fin automatiquement en cas de vente de l’immeuble

    3 023 Mots / 13 Pages
  • Avènement Du Conseil Constitutionnel

    Avènement Du Conseil Constitutionnel

    Sujet : L’avènement du Conseil Constitutionnel Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 il est dit que la loi est la volonté générale de tous et il est prévu que tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation. La loi avait un

    1 314 Mots / 6 Pages
  • Barack Hussein Obama

    Barack Hussein Obama

    Barack Hussein Obama II, né le 4 août 1961 à Honolulu (Hawaï), est un homme d'État américain. Il est l'actuel et le 44e président des États-Unis, élu pour un premier mandat le 4 novembre 2008, et réélu le 6 novembre 2012. Fils d'un Kényan noir et d'une Américaine blanche du

    571 Mots / 3 Pages
  • BMCE BANK, dix ans après la privatisation

    BMCE BANK, dix ans après la privatisation

    BMCE BANK, DIX ANS APRÈS LA PRIVATISATION . Le PNB a évolué de 75% et le résultat net de 66%. C’est devenu une banque universelle, développant tous les marchés. Les activités de marché contribuent pour 25% aux revenus Qu’est devenue BMCE Bank depuis sa privatisation en 1995? Rappelons-nous, avant son

    613 Mots / 3 Pages
  • Bonheur Et Politique

    Bonheur Et Politique

    Le bonheur peut apparaître comme une utopie politique et se définir comme étant « le bien-être, constamment ». Il surviendrait après l’assouvissement de tous les désirs qui, eux-mêmes, tendent à accéder au plaisir. Mais contrairement au plaisir, le bonheur n’est pas un moyen (exemple : on désire l’argent pour le

    367 Mots / 2 Pages
  • Brève Analyse De La Situation Socio-Politique En Turquie

    Brève Analyse De La Situation Socio-Politique En Turquie

    Un bref survol de l’état actuel des choses en Turquie: Les récentes manifs qui regroupent des gens de tous les metiers et de toutes les classes à Istanbul avaient pour objectif initial de ne pas permettre a la ville la construction d’un grand centre commercial sur l’un des derniers espaces

    1 296 Mots / 6 Pages
  • BTS Commerce International - Session 2013 U61 - Montage Des Opérations D'import-export, éléments de correction

    BTS Commerce International - Session 2013 U61 - Montage Des Opérations D'import-export, éléments de correction

    BTS Commerce International - Session 2013 U61 - Montage des opérations d’import-export ELEMENTS DE CORRECTION - BREIZH MAILLE Partie 1 : Gestion des exportations (45 points) 1.1. Analysez les conséquences pour Breizh Maille de ce changement d’incoterm. (2 points) 2 conséquences pour 2 points BM devra organiser la logistique, dont le

    2 818 Mots / 12 Pages
  • C'est Quoi Une Banque Centrale Indépendante?

    C'est Quoi Une Banque Centrale Indépendante?

    C'est quoi une banque centrale indépendante? L’utilisation du terme « indépendance » pour qualifier ce qui serait la réalité des banques centrales est à lui seul problématique. Un signifiant qui ne correspond pas au signifié Dans sa conception première, il signifie une absence de relation et donc bien sûr une

    451 Mots / 2 Pages
  • Cas - La Formation Des Salariés En France : Le Cas Du Secteur Industriel

    Cas - La Formation Des Salariés En France : Le Cas Du Secteur Industriel

    Selon une étude de l'OFCE, sur la période de 1960 à 2004, le salaire net annuel moyen est passé de 9 900€ à 22 500C. Au cours de cette longue période, l'échelle des salaires est restée relativement stable. Mais, sous une certaine stabilité, des disparités existent avec la montée des

    517 Mots / 3 Pages
  • Cas Cosmet

    Cas Cosmet

    CAS COSMET 1) Le rôle d’un contrat de distribution est d’établir les règles et les clauses juridiques entre l’exportateur et le distributeur à l’étranger. Il est le document qui relie les deux parties, et qui constitue la preuve du lien commercial qui unie les cocontractants. Ainsi, s’il y a litige

    365 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique de droit: la vente

    Cas Pratique de droit: la vente

    Cas Mr X est un cultivateur et producteur indépendant de fruits dans la région de Marseille. Son activité principale est la mise en vente de jus frais, issu de sa propre exploitation sur les marchés locaux. Depuis août 2010, Mr X a obtenu la mention valorisante "issus d’une exploitation de

    320 Mots / 2 Pages
  • CE Boulogne Billancourt 21 Mars 2007:La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat

    CE Boulogne Billancourt 21 Mars 2007:La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat

    SommaireI.La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat conclu entre une personne privée transparente et une autre personne privée dont l'objet est relatif à l'exécution même du service public A.La réunion des critères d'identification des contrats administratifs B.Les critères de la personne privée transparente II.Le fondement de la transparence comme palliatif

    870 Mots / 4 Pages
  • Centre commercial Beaugrenelle

    Centre commercial Beaugrenelle

    Beaugrenelle, nouvelle adresse incontournable du shopping parisien L’âme d’un grand magasin allié au meilleur du centre commercial, Beaugrenelle incarne le chic parisien à l’état pur. Au cœur de la capitale, dans le XVe arrondissement, à quelques pas de la Tour Eiffel, Beaugrenelle ouvre ses portes le 23 octobre prochain sur

    327 Mots / 2 Pages

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