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717 Politique et International dissertations gratuites 16 - 30
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
S’il est clair que l’irresponsabilité de l’Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique applicable en cas de responsabilité de celui-ci à raison de ses services publics est tout à fait spécial. C’est ce que témoigne l’arrêt « Blanco » du TC,
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Arrêt Blanco, 8 février 1873: la compétence du juge administratif ou la possibilité d'engager la responsabilité de l'État
ARRET BLANCO L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de «pierre angulaire» du droit administratif français. En effet, il met en avant les doutes qui planent alors sur l'administration tel que la compétence du juge administratif ou la possibilité d'engager la responsabilité de l'État. En l'espèce, Agnès Blanco,
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Arrêt Perreux 7 février 2010
’effet direct des directives : une régularisation attendue dimanche 7 février 2010, par Marine Privat Il fut un temps où les relations entre le juge national français et le juge communautaire n’étaient pas très harmonieuses. Ce temps là est aujourd’hui révolu et les deux juges semblent prêts à travailler de
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Arrêt Rogier 11 juin 2007
Dans cette affaire, le ministre de la justice a, le 11 juin 2007, transféré Mr. Rogier d’une maison d’arrêt à un établissement pour peine. Celui-ci a, alors, saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris pour que soit ordonnée la suspension de cette décision. Mais, par une ordonnance
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Avènement Du Conseil Constitutionnel
Sujet : L’avènement du Conseil Constitutionnel Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 il est dit que la loi est la volonté générale de tous et il est prévu que tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation. La loi avait un
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Barack Hussein Obama
Barack Hussein Obama II, né le 4 août 1961 à Honolulu (Hawaï), est un homme d'État américain. Il est l'actuel et le 44e président des États-Unis, élu pour un premier mandat le 4 novembre 2008, et réélu le 6 novembre 2012. Fils d'un Kényan noir et d'une Américaine blanche du
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Between socio-environmental issues and political issues
BIOFORCE ENGLISH REPORT Monday, 19th November 2012 BOLIVIA TIPNIS: Between socio-environmental issues and political issues. Do the economic and geo-strategic interests can respect the preservation of protected areas and the indigenous rights? Aline SCHAAL / Bertrand ROCHE / Grégory CRON-KOTZAMANIDIS / Mathieu MICALEF SUMMARY INTRODUCTION P3 & 4 •
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Biographie de François Hollande
Pour les articles homonymes, voir Hollande (homonymie). François Hollande François Hollande en janvier 2012. Fonctions 24e président de la République française En fonction depuis le 15 mai 2012 (1 an, 9 mois et 20 jours) Élection 6 mai 2012 Premier ministre Jean-Marc Ayrault Prédécesseur Nicolas Sarkozy Président du conseil général
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BMCE BANK, dix ans après la privatisation
BMCE BANK, DIX ANS APRÈS LA PRIVATISATION . Le PNB a évolué de 75% et le résultat net de 66%. C’est devenu une banque universelle, développant tous les marchés. Les activités de marché contribuent pour 25% aux revenus Qu’est devenue BMCE Bank depuis sa privatisation en 1995? Rappelons-nous, avant son
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Bonheur Et Politique
Le bonheur peut apparaître comme une utopie politique et se définir comme étant « le bien-être, constamment ». Il surviendrait après l’assouvissement de tous les désirs qui, eux-mêmes, tendent à accéder au plaisir. Mais contrairement au plaisir, le bonheur n’est pas un moyen (exemple : on désire l’argent pour le
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Brève Analyse De La Situation Socio-Politique En Turquie
Un bref survol de l’état actuel des choses en Turquie: Les récentes manifs qui regroupent des gens de tous les metiers et de toutes les classes à Istanbul avaient pour objectif initial de ne pas permettre a la ville la construction d’un grand centre commercial sur l’un des derniers espaces
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BTS Commerce International - Session 2013 U61 - Montage Des Opérations D'import-export, éléments de correction
BTS Commerce International - Session 2013 U61 - Montage des opérations d’import-export ELEMENTS DE CORRECTION - BREIZH MAILLE Partie 1 : Gestion des exportations (45 points) 1.1. Analysez les conséquences pour Breizh Maille de ce changement d’incoterm. (2 points) 2 conséquences pour 2 points BM devra organiser la logistique, dont le
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C'est Quoi Une Banque Centrale Indépendante?
C'est quoi une banque centrale indépendante? L’utilisation du terme « indépendance » pour qualifier ce qui serait la réalité des banques centrales est à lui seul problématique. Un signifiant qui ne correspond pas au signifié Dans sa conception première, il signifie une absence de relation et donc bien sûr une
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Cas - La Formation Des Salariés En France : Le Cas Du Secteur Industriel
Selon une étude de l'OFCE, sur la période de 1960 à 2004, le salaire net annuel moyen est passé de 9 900€ à 22 500C. Au cours de cette longue période, l'échelle des salaires est restée relativement stable. Mais, sous une certaine stabilité, des disparités existent avec la montée des
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Cas Cosmet
CAS COSMET 1) Le rôle d’un contrat de distribution est d’établir les règles et les clauses juridiques entre l’exportateur et le distributeur à l’étranger. Il est le document qui relie les deux parties, et qui constitue la preuve du lien commercial qui unie les cocontractants. Ainsi, s’il y a litige
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