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La Constitution

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Par   •  13 Juin 2015  •  249 Mots (1 Pages)  •  279 Vues

« Pas d’État sans territoire » : c’est un principe général bien établi en droit international public. Seul l’État a un territoire (les organisations internationales n’en ont pas, elles ont un siège). Et tout État a un droit légitime à exercer sa souveraineté territoriale sur un territoire délimité par des frontières. Le territoire est le cadre d’exercice des compétences étatiques. Les dimensions du territoire étatique sont indifférentes. Elles peuvent être très réduites. Leurs variations sont également indifférentes dès lors que le territoire ne disparaît pas entièrement. Le territoire comprend toujours un espace terrestre et un espace aérien (couche atmosphérique seulement puisque la couche extra-atmosphérique est un espace internationalisé, échappant à toute souveraineté). Il peut également comprendre ou non des espaces maritimes (un État sans rivage est un État enclavé).

B. La population Pas d’État non plus sans une population installée sur le territoire étatique. La population de l’État recouvre toutes les personnes résidant sur le territoire d’un État. D’un point de vue juridique, on y distingue les personnes reliées à l’État par un lien de nationalité (les nationaux) et celles qui ne le sont pas (les étrangers). Ces deux catégories de personnes n’ont pas les mêmes droits. Par exemple, les étrangers n’ont pas un droit au séjour sur le territoire de l’État ; ils ne peuvent pas exercer n’importe quelle profession, certaines leur sont même interdites. En revanche, de façon égale, nationaux et étrangers sont tenus de respecter les lois et règlements de l’État sur le territoire duquel ils vivent.

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