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710 Politique et International dissertations gratuites 31 - 45

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  • Cas Cosmet

    Cas Cosmet

    CAS COSMET 1) Le rôle d’un contrat de distribution est d’établir les règles et les clauses juridiques entre l’exportateur et le distributeur à l’étranger. Il est le document qui relie les deux parties, et qui constitue la preuve du lien commercial qui unie les cocontractants. Ainsi, s’il y a litige

    365 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique de droit: la vente

    Cas Pratique de droit: la vente

    Cas Mr X est un cultivateur et producteur indépendant de fruits dans la région de Marseille. Son activité principale est la mise en vente de jus frais, issu de sa propre exploitation sur les marchés locaux. Depuis août 2010, Mr X a obtenu la mention valorisante "issus d’une exploitation de

    320 Mots / 2 Pages
  • CE Boulogne Billancourt 21 Mars 2007:La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat

    CE Boulogne Billancourt 21 Mars 2007:La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat

    SommaireI.La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat conclu entre une personne privée transparente et une autre personne privée dont l'objet est relatif à l'exécution même du service public A.La réunion des critères d'identification des contrats administratifs B.Les critères de la personne privée transparente II.Le fondement de la transparence comme palliatif

    870 Mots / 4 Pages
  • Centre commercial Beaugrenelle

    Centre commercial Beaugrenelle

    Beaugrenelle, nouvelle adresse incontournable du shopping parisien L’âme d’un grand magasin allié au meilleur du centre commercial, Beaugrenelle incarne le chic parisien à l’état pur. Au cœur de la capitale, dans le XVe arrondissement, à quelques pas de la Tour Eiffel, Beaugrenelle ouvre ses portes le 23 octobre prochain sur

    327 Mots / 2 Pages
  • Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique

    Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique

    Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique Introduction Définition (Article 14 alinéa 1) : Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et services. 1ère loi, loi LCEN du 21/06/2004 (Loi pour la Confiance dans l’Economie

    435 Mots / 2 Pages
  • Chapitre 9 : Les Motivations Dans Les Choix Des Structures

    Chapitre 9 : Les Motivations Dans Les Choix Des Structures

    I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise Tous créateur d’entreprise est confronté au choix de la structure juridique : ces motivations sont variés : l’organisation du patrimoine de l’entreprise, les risques assumé personnellement, le contrôle de l’activité et des décisions, le régime fiscal, le statut social du dirigeant, les

    1 888 Mots / 8 Pages
  • Chapitre : L'accès à L'activité Professionnel

    Chapitre : L'accès à L'activité Professionnel

    Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnel I. Les principes d’accès à l’activité professionnel a. La liberté dans l’union européenne Dans l’UE les personnes, les marchandises circulent librement, c’est la liberté de circulation. Toute fois il existe certaines restrictions. 1. Le principe général : la liberté de circulation Elle serai

    276 Mots / 2 Pages
  • Chef De L'État

    Chef De L'État

    Cette irresponsabilité a cependant deux exceptions : le chef de l’État peut être poursuivi devant la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité, ou soumis à une procédure de destitution « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (art. 68). – Pour

    305 Mots / 2 Pages
  • Choix des modes de pénétration du marché

    Choix des modes de pénétration du marché

    Chapitre 3 : Choix des modes de pénétration du marché Cas a rendre pour le prochain cours : 14 avril. Faire tout le cas ensemble ! REFLECHIR ENSEMBLE ! Format papier. I) Quels sont les facteurs de choix ? Facteurs liés à l’entreprise Une fois que le diagnostic est fait,

    1 107 Mots / 5 Pages
  • Choix Et évolution De La Structure Juridique D'une Entreprise

    Choix Et évolution De La Structure Juridique D'une Entreprise

    Thème II : Les structures et les organisations Chapitre 4 : Choix et Evolution de la Structure juridique d’une entreprise Dossier  Le CHOIX d’une structure I. Les différents éléments de choix Doc 1 Q1 : Point commun toutes ces structures ?  Toutes ces structures ont pour but de permettre la mise en

    2 404 Mots / 10 Pages
  • Chretiens D'orient

    Chretiens D'orient

    On en parle très peu en Europe. Une compilation statistique portant sur 13 pays arabes du Moyen Orient montre que la proportion des chrétiens est passée de 20% après la dernière guerre mondiale à moins de 10% aujourd'hui. Il y a deux raisons majeures à cette diminution, le plus faible

    2 484 Mots / 10 Pages
  • Christian Dior Company

    Christian Dior Company

    haine de valeur L’entreprise Christian Dior est divisée en 6 domaines d’activité stratégiques. Nous allons voir dans cette partie comment l’entreprise gère cette infrastructure et les différents départements qui la constitue (logistique, marketing, production, ressources humaines…) Cette partie nous permettra de constaté son positionnement sur la chaine de valeur et

    372 Mots / 2 Pages
  • Chronologie du Brésil avant la colonisation

    Chronologie du Brésil avant la colonisation

    Chronologie le Brésil avant la colonisation • Les territoires constituant l'actuel Brésil furent occupés dès le début du Ve millénaire av. J.-C.. • Avant l'arrivée des Européens, le territoire était occupé par des tribus dont la plupart étaient semi-nomades et vivaient de chasse, de cueillette et d'une agriculture sur brûlis

    3 666 Mots / 15 Pages
  • Clauses générales de conditions de vente

    Clauses générales de conditions de vente

    1) Clauses générales de conditions de vente : Clause 3 : selon l’état des stocks, le client peut se faire remplacer son produit ou son service à valeur identique avec de demande de remplacement. Clause 4 : les prix sont modifiables sous préavis jusqu’à 5 jours après livraison. Lorsque le

    332 Mots / 2 Pages
  • Comment l'arme nucléaire peut pousser à la prolifération ?

    Comment l'arme nucléaire peut pousser à la prolifération ?

    Sommaire Page 2 Introduction, première partie. Page 3 Deuxième partie. Page 4 Conclusion, et référence Url. La dissuasion nucléaire offre la capacité d’infliger à l’adversaire des dommages inacceptables qui les protégerait de toute agression. Pour les partisans de la dissuasion nucléaire, elle continue à jouer ce rôle de garantie de

    905 Mots / 4 Pages

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