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707 Politique et International dissertations gratuites 31 - 45

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  • Chapitre 9 : Les Motivations Dans Les Choix Des Structures

    Chapitre 9 : Les Motivations Dans Les Choix Des Structures

    I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise Tous créateur d’entreprise est confronté au choix de la structure juridique : ces motivations sont variés : l’organisation du patrimoine de l’entreprise, les risques assumé personnellement, le contrôle de l’activité et des décisions, le régime fiscal, le statut social du dirigeant, les

    1 888 Mots / 8 Pages
  • Chapitre : L'accès à L'activité Professionnel

    Chapitre : L'accès à L'activité Professionnel

    Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnel I. Les principes d’accès à l’activité professionnel a. La liberté dans l’union européenne Dans l’UE les personnes, les marchandises circulent librement, c’est la liberté de circulation. Toute fois il existe certaines restrictions. 1. Le principe général : la liberté de circulation Elle serai

    276 Mots / 2 Pages
  • Chef De L'État

    Chef De L'État

    Cette irresponsabilité a cependant deux exceptions : le chef de l’État peut être poursuivi devant la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité, ou soumis à une procédure de destitution « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (art. 68). – Pour

    305 Mots / 2 Pages
  • Choix Et évolution De La Structure Juridique D'une Entreprise

    Choix Et évolution De La Structure Juridique D'une Entreprise

    Thème II : Les structures et les organisations Chapitre 4 : Choix et Evolution de la Structure juridique d’une entreprise Dossier  Le CHOIX d’une structure I. Les différents éléments de choix Doc 1 Q1 : Point commun toutes ces structures ?  Toutes ces structures ont pour but de permettre la mise en

    2 404 Mots / 10 Pages
  • Chretiens D'orient

    Chretiens D'orient

    On en parle très peu en Europe. Une compilation statistique portant sur 13 pays arabes du Moyen Orient montre que la proportion des chrétiens est passée de 20% après la dernière guerre mondiale à moins de 10% aujourd'hui. Il y a deux raisons majeures à cette diminution, le plus faible

    2 484 Mots / 10 Pages
  • Christian Dior Company

    Christian Dior Company

    haine de valeur L’entreprise Christian Dior est divisée en 6 domaines d’activité stratégiques. Nous allons voir dans cette partie comment l’entreprise gère cette infrastructure et les différents départements qui la constitue (logistique, marketing, production, ressources humaines…) Cette partie nous permettra de constaté son positionnement sur la chaine de valeur et

    372 Mots / 2 Pages
  • Chronologie du Brésil avant la colonisation

    Chronologie du Brésil avant la colonisation

    Chronologie le Brésil avant la colonisation • Les territoires constituant l'actuel Brésil furent occupés dès le début du Ve millénaire av. J.-C.. • Avant l'arrivée des Européens, le territoire était occupé par des tribus dont la plupart étaient semi-nomades et vivaient de chasse, de cueillette et d'une agriculture sur brûlis

    3 666 Mots / 15 Pages
  • Clauses générales de conditions de vente

    Clauses générales de conditions de vente

    1) Clauses générales de conditions de vente : Clause 3 : selon l’état des stocks, le client peut se faire remplacer son produit ou son service à valeur identique avec de demande de remplacement. Clause 4 : les prix sont modifiables sous préavis jusqu’à 5 jours après livraison. Lorsque le

    332 Mots / 2 Pages
  • Comment l'arme nucléaire peut pousser à la prolifération ?

    Comment l'arme nucléaire peut pousser à la prolifération ?

    Sommaire Page 2 Introduction, première partie. Page 3 Deuxième partie. Page 4 Conclusion, et référence Url. La dissuasion nucléaire offre la capacité d’infliger à l’adversaire des dommages inacceptables qui les protégerait de toute agression. Pour les partisans de la dissuasion nucléaire, elle continue à jouer ce rôle de garantie de

    905 Mots / 4 Pages
  • Comment la constitution de 1958 définit la souveraineté nationale ?

    Comment la constitution de 1958 définit la souveraineté nationale ?

    COMMENT LA CONSTITUTION DE 1958 DÉFINIT LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ? Dans la langue juridique, les mots souverain et souveraineté ont plusieurs sens. La souveraineté est d'abord la qualité d'un être qui n'a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d'un État, qui n'est soumis à aucune

    3 249 Mots / 13 Pages
  • Comment se présente la nouvelle configuration du territoire national ?

    Comment se présente la nouvelle configuration du territoire national ?

    D’une décennie à l’autre, le débat sur la régionalisation revient pour rappeler les défauts du centralisme et la nécessité d’en sortir, ou du moins de le corriger. Mais les réformes sur le terrain restent timides. Les contraintes, les disparités géographiques et les écarts de développements entre les régions sont tels,

    3 097 Mots / 13 Pages
  • Commentaire Arrêt 27 février 2007: la cessation des paiements

    Commentaire Arrêt 27 février 2007: la cessation des paiements

    Cour de cassation, chambre commerciale, 27 février 2007 - la cessation des paiements Aux termes de l’article 631-1 du code de commerce, un débiteur est en cessation des paiements lorsque l’actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible. La cessation des paiements est une notion centrale en

    1 833 Mots / 8 Pages
  • Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958

    Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958

    Travail à réaliser : commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958. La constitution est l'ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, les rapports entre les pouvoirs ainsi que les droits et libertés. Cependant, afin d'être en adéquation avec la société à laquelle elle sert

    315 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt CE, Sect., 1er Octobre 2010: Le principe de légalité

    Commentaire D'arrêt CE, Sect., 1er Octobre 2010: Le principe de légalité

    Le principe de légalité implique que tout acte administratif unilatéral soit édicté dans le respect des règles de forme (légalité externe) et de fond (légalité interne). Le non respect de ces règles est sanctionné dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. En l’espèce, à l'issue de sa scolarité

    1 321 Mots / 6 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du Conseil D'État Arrêt Nicolo: La volonté du constituant

    Commentaire D'arrêt Du Conseil D'État Arrêt Nicolo: La volonté du constituant

    Arrêt Nicolo Commentaire d’arrêt du Conseil d’État, Assemblée. – 20 octobre 1989 – M. Nicolo « La volonté du constituant est désormais pleinement respectée : l’application de l’article 55 qui l’exprime n’est plus entravée par le respect, sacro-saint dû à la loi promulguée ; les traités régulièrement introduits dans l’ordre

    3 285 Mots / 14 Pages

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