La rigidité de la constitution

La rigidité de la Constitution

Le 18 brumaire de l’an VIII, le coup d'État organisé par Napoléon Bonaparte renverse le régime du Directoire, établit le Consulat et fait adopter une nouvelle Constitution. Si la Constitution en elle-même a pour but de garantir la stabilité d’un État, son établissement résulte dans de nombreux cas d’une situation d’instabilité. Pendant longtemps, le coup d’État était le moyen utilisé pour modifier partiellement ou complètement une constitution qui ne satisfaisait plus. Ainsi, un rapide regard à l’histoire constitutionnelle, qui débute avec les premières constitutions apparues au dernier tiers du XVIIIe siècle, suffit pour comprendre que la Constitution peut, en partie, être à l'origine de l’instabilité politique d’un État. La constitution comme définit par Jacques Cadart est “ l’ensemble des règles de droit qui détermine la composition, les mécanismes, et les compétences ou pouvoirs des organes supérieurs de l’État ”. Ainsi, la Constitution énonce les institutions politiques et organise et encadre la transmission et l'exercice du pouvoir au sein de l'État. Ces matières, qui relèvent de la seule compétence de la Constitution, font de cette dernière un texte fondamental et souvent à l'origine de l’État. Cependant, pour atteindre une stabilité politique, ce texte fondamental qu’est la Constitution doit être respecté, il doit pouvoir s’ancrer sur le long terme et ne pas être constamment révisé. Mais l’analyse historique de la constitution a révélé que les constitutions ont tendance à se succéder les unes aux autres. Lorsque celle en vigueur ne satisfait plus elle est modifiée voire remplacée par une autre. Or le caractère répété de ce processus empêche d’atteindre une stabilité. C’est pour cette raison que la Constitution doit être rigide. C'est-à -dire que les procédures de révision sont autorisées mais elles doivent être strictement encadrées et limitées. Ainsi, tandis que la Constitution qualifiée de “souple” repose sur la simplicité de sa révision, sa procédure de révision est similaire à celle utilisé pour l’adoption des lois ordinaires, la Constitution dite “rigide” se caractérise par sa procédure de révision exigeante, spéciale, qui se distingue de la procédure de l'adoption d’une loi ordinaire. La modification de la Constitution est par conséquent beaucoup plus difficile.

En quoi la rigidité de la Constitution garantit-elle la survie de cette Constitution même ?

Si la survie de la Constitution est garantie par le caractère immuable de cette dernière, rendues possible par le principe de rigidité de la Constitution (I), pour autant, tant que la Constitution est rigide, les révisions ne vont pas porter atteinte à l’existence de la Constitution mais au contraire elles sont nécessaire à la survie de la Constitution dans un monde qui évolue (II).

I) Le caractère quasi immuable de la Constitution.

Les auteurs de la Constitution ont cherché à protéger la Constitution (A) en rendant certaines voire, dans certaines circonstances, toutes les dispositions de la Constitution intangible (B).

La recherche d’une protection de la Constitution.

Au fondement de l’élaboration de la Constitution écrite se trouve le pouvoir constituant originaire. C’est ce dernier qui donne à un État, qui en pas ou plus, une Constitution. Ce pouvoir constituant originaire est “indépendant de toute forme constitutionnelle”, comme l’affirmait l’abbé Sieyès. En effet, comme il est antérieur à la Constitution, il agit en dehors de toutes procédures établies. Il est par conséquent souverain car aucun pouvoir n’est au-dessus de lui, il n’est subordonné à aucune règle de forme et il va s’exprimer “ex nihilo", à partir de rien. En d’autre termes, il a la possibilité d’établir la Constitution qu’il souhaite avec pour seule limite, sa volonté. Grâce à ce pouvoir inconditionnel qui lui est conféré il va pouvoir décider du degré de rigidité qu’il va donner à la Constitution. Ce pouvoir constituant originaire appartient soit à une Assemblée constituante ou bien au peuple. En France, la Constitution de 1791 avait été rédigée et adoptée par une Assemblée nationale constituante. Le 17 juin 1789, les députés du Tiers États se réunissent et se déclarent Assemblée nationale puis trois jours après, suivis par quelques députés de la noblesse et du clergé, ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. C’est cette Assemblée nationale qui fût le détenteur du pouvoir constituant originaire au moment de l’élaboration de la Constitution de 1791. En revanche, pour la Constitution de 1958, même si c’est le gouvernement de De Gaulle qui rédige la Constitution, le peuple est le réel détenteur de ce pouvoir constituant originaire dans la mesure où c’est lui qui décide d'adopter la Constitution ou non.

Ce pouvoir constituant originaire ne doit pas être confondu avec “les pouvoirs constitués” (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire), expression qui désigne ceux qui détiennent et exercent le pouvoir au sein d’un État. À l’inverse du pouvoir constituant originaire, les pouvoirs constitués sont créés par la Constitution et leurs compétences sont limitées par cette dernière.

La rigidité d’une Constitution a pour but de la protéger, en évitant que celle-ci soit trop souvent révisée ou remplacée, gage d’instabilité. Protéger la Constitution, c’est garantir son caractère immuable et pérenne et par conséquent la survie de celle-ci face à l’épreuve du temps. Il est possible de distinguer 2 raisons qui permettent de justifier le caractère contraignant des procédures de révision. La première est une justification technique.

La Constitution se doit d’être rigide car elle se trouve au sommet de l’ordre juridique interne, au sommet de la hiérarchie des normes de Hans Kelsen, ce qui lui confère un caractère suprême. Or si on conçoit un système juridique interne ou les actes juridiques sont hiérarchisés, il est logique qu’à mesure qu’on s’élève dans la hiérarchie que les procédures pour les réviser deviennent de plus en plus exigeantes et contraignantes. De plus, la Constitution sert de base à l’adoption de tous les autres actes juridiques de valeur inférieure.

La Constitution se doit donc d'être dotée d’une procédure de révision rigide car sans ça, elle serait constamment révisée et les contrôles de

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