Monde du Travail
32 160 Monde du Travail dissertations gratuites 4 036 - 4 050
-
Cas pratique DROIT l2
Cas Pratique Monsieur de Bergerac, propriétaire d’un voilier de 9 mètres, organise une sortie en mer pour deux époux du nom de Gaillac. Le mari est un excellent nageur en raison d’une médaille qu’il a gagné dans sa jeunesse aux jeux olympique mais sa femme ne sait pas nager. Le
2 297 Mots / 10 Pages -
Cas pratique droit pénal
E21900140 Cas pratique droit pénal : Un homme marié nommé Faust, souhaite quitter sa femme nommé Aridia après 10 ans de relations en demandant de le divorce. Son ex femme se renseigne sur son ex mari et découvre qu’il est en couple avec une connaissance du couple, prénommé Belgephor. La
603 Mots / 3 Pages -
Cas pratique droits des contrats spéciaux
Cas Pratiques 1. Contrat d’échange avec soulte Juilette a proposé à Cecile d’échanger sa tablette contre un ordinateur portable, puis que son ordinateur vaut plus que la tablette, Cecile décide de verser 250 euros à Juliette pour la tablette et demande à cette dernière qu’elle lui verse 500 euros pour
1 066 Mots / 5 Pages -
Cas pratique droits des obligations
Cas pratique droits des obligations Dans cette affaire, Pierre avait entreprit d’ouvrir un restaurant et a donc signé une promesse unilatérale de vente avec le propriétaire d’un local situé à la Grande Motte. Il a ensuite contacté une entreprise de marketing pour l’image de son futur restaurant qui a
482 Mots / 2 Pages -
Cas pratique du droit du travail
Ilhame AMEQRANE - MAE JB 2020-2021 - GROUPE 2 – Contrôle continu UE 2 Droit 1. Rappels des faits : Un contrat a été signé entre Mme Lorme et la société TOUMIEUX : mise en place d’un logiciel destiné à gérer la facturation de sa société, et une interface avec
724 Mots / 3 Pages -
Cas pratique Elodie
Droit social Cas pratique : Élodie Trois critères permettent de caractériser le travail salarié : * une prestation de travail, le salarié s’engage à mettre sa force de travail à disposition de son employeur * une rémunération, lorsque le travail n’est pas réalisé, le salaire n’est pas versé * un
265 Mots / 2 Pages -
Cas pratique en droit de la famille
Galop d’essai : Droit de la Famille Cas Pratique Sujet Arianne d’Aulbe et Adrien Deume, qui s’étaient rencontrés à l’occasion de cure thermale en 2013, avaient décidé de conclure un pacte civil de solidarité, rédigé par acte notarié et enregistré devant notaire le 5 avril 2014. Le couple, qui s’était
3 356 Mots / 14 Pages -
Cas pratique en lien avec la société Faye: L’associé a-t-il raison de s’inquiété quant au non règlement de la facture d’un des fournisseurs de la société ?
La société Faye a été immatriculée en 2011 sous la forme d’une société à responsabilité limitée. Mais, par une décision devenue définitive du Tribunal de commerce de Paris, la société a été déclarée nulle le 14 octobre dernier. Un fournisseur de la société n’a pas encore été réglé de sa
2 350 Mots / 10 Pages -
Cas pratique exemple Droit civil
En l’espèce, la commune de Saint-Yves souhaite organiser un évènement culturel pour permettre à tous les commerçants de celle-ci d’obtenir la venue de touristes et festivaliers. Elle créer donc le Festival des avocats. La Commune qui n’est pas habituée à l’organisation de festival, à souhaiter confier son organisation à une
1 478 Mots / 6 Pages -
Cas pratique institutions internationales
TD Institutions Internationales Séance 4: 1/ Dans le cas présenté où une volonté de la Catalogne de créer un nouvel Etat et devenir membre de l’ONU est mise en place. On se demande alors quelle est la procédure à suivre afin de devenir un nouvel Etat membre des Nations Unies
607 Mots / 3 Pages -
Cas pratique l'action civile
L’action civile L’action civile est l’action de la victime. Elle peut être déclenchée de deux manières : * Déclenchée par ricochet. Une fois que le ministère public a déclenché les poursuites, la victime vient se porter partie civile pour obtenir des dommages et intérêts. Elle peut s’adresser directement au juge
1 498 Mots / 6 Pages -
CAS PRATIQUE L1 DROIT CIVIL
Cas pratique : 1/ En septembre 2018, Louise vous demande conseil, son époux Martin, âgé de 42 ans, fils d’une riche famille d’industriels est atteint d’une maladie cérébrale rare. Jusque-là, les symptômes se manifestaient par des tro Son épouse, Louise, s’inquiète et souhaiterait que des mesures de protection soient mise
2 407 Mots / 10 Pages -
Cas pratique LA COOPERATION DES EPOUX
PETRU GUTUTUI GR.1 M1 DROIT NOTARIAL Cas pratique : La coopération des époux Deux époux habitent avec leurs enfants dans une villa à Nice, donnée à l’épouse par son père. Cette dernière souhaite, à son tour faire don de cette villa à sa fille sans l’accord de son époux et
576 Mots / 3 Pages -
Cas pratique la protection de l'acheteur
Cas pratique Les requérants ont passé une commande auprès d’une société pour acheter une moto avec des attributs particuliers dont la livraison semble conforme, puis lors de l’utilisation de celle-ci les demandeurs s’aperçoivent que le moteur n’est pas celui souhaité. De plus un des requérants est propriétaire d ‘un garage
1 205 Mots / 5 Pages -
Cas pratique MEE
Suite à plusieurs plaintes concernant des dérives dans le secteur pharmaceutique, le législateur polonais a voté une loi pour empêcher les personnes ne disposant pas de la qualité de pharmacien d'exploiter des pharmacies sur le territoire. En outre, il a interdit la vente par correspondance des médicaments et a fixé
1 490 Mots / 6 Pages