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32 161 Monde du Travail dissertations gratuites 4 021 - 4 035

  • Cas pratique de vendeur d'appartement

    Cas pratique de vendeur d'appartement

    TD n°4 : En l’espèce le vendeur a mis en vente son appartement sur internet. Dans un premier temps, une personne se déclare intéressée par l’appartement mais sont pris étant trop élevé ils entreprennent des négociations. Ainsi le vendeur met en place une promesse de vente unilatérale avec le potentiel

    415 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique droit

    Cas pratique droit

    CORRECTION – DROIT DES AFFAIRES 2019 ■■■ CP M. ARPAGON est propriétaire d’un immeuble en centre- ville. Au rez-de-chaussée, il y a trois locaux commerciaux loués respectivement à : • M. BELMONTE qui exploite un commerce de chaussures • Mme CELIMENE qui vend des bijoux fantaisie • Mme DORINE, qui,

    2 557 Mots / 11 Pages
  • Cas pratique droit à l'image

    Cas pratique droit à l'image

    Cas pratique n°1 Julie, sa petite fille et son compagnon chanteur de danchall, compte saisir la justice car ils pensent que leurs droits à l’image n’ont pas été respectés par des fans de son compagnon. Julie entretient une relation privée avec un chanteur de danchall très connu en Guadeloupe. Lors

    982 Mots / 4 Pages
  • Cas pratique droit administratif

    Cas pratique droit administratif

    Cas pratique : Partie 1 Monsieur Bubeck est un humoriste qui à tendance à prendre des positions politiques durant ses spectacles en ce moment sur l’hydroxychloroquine attirant des adeptes du professeur Raoult. Il a une tournée prévue le 1er avril 2021, le ministre de l’intérieur a alors décidé le 16

    3 044 Mots / 13 Pages
  • Cas pratique droit administratif cas

    Cas pratique droit administratif cas

    Enoncé : Le directeur de la maison d’arrêt de Bois d’Arcy place un détenu à l’isolement contre son gré. Il se borne à souligner sur un formulaire pré imprimé l’un des motifs de placement à l’isolement énumérés par ce document, à savoir « trouble à l’ordre ou à la discipline

    725 Mots / 3 Pages
  • CAS PRATIQUE droit BTS AM

    CAS PRATIQUE droit BTS AM

    DROIT. CHAPITRE 3 CAS PRATIQUE PAGE 34-35 1. Les faits qualifiés Saïd, personne physique, est fonctionnaire et occupe le poste de chef de projet informatique. Il souhaite créer une petite entreprise dans son domaine, et occuper deux postes en même temps. 1. Le problème juridique Saïd est-il en droit d’accumuler

    321 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique droit civil

    Cas pratique droit civil

    La situation de M. X conduit à envisager les motifs juridiques de divorce aujourd’hui. En effet, François, à la suite d’un voyage en Thaïlande au cours duquel il a rencontré une jeune femme. Ils se sont mariés en 2013 avec, peut être, dans l’idée de régulariser la situation de Saradou.

    496 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique droit civil

    Cas pratique droit civil

    TD DROIT CIVIL SÉANCE 1. I) Questions : 1. Quelles sont les conditions nécessaires pour établir un acte d’enfant sans vie ? Il y a plusieurs conditions, et cas possible permettant l’obtention d’un acte d’enfant sans vie. Tout d’abord, en cas d’absence de certificat médical attestant que l’enfant est né

    2 150 Mots / 9 Pages
  • Cas pratique droit civil

    Cas pratique droit civil

    Droit civil 1. Emmanuel et Emmanuelle sont mariées et ont une fille qui est majeure. Depuis un certains temps le mari manque a ses devoirs d’époux en trompant sa femme qui en a acquis la preuve. De plus Emmanuel témoigne d’une totale indifférence envers son épouse suivi de remarque blessante

    1 151 Mots / 5 Pages
  • Cas pratique droit commercial

    Cas pratique droit commercial

    DROIT SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS SEANCE N°5 : LA SARL I - CAS PRATIQUE Crée en France par la loi du 7 mars 1925, la SARL est, aux termes de l’article L 223-1 du code de commerce, la société « instituée par une ou plusieurs personnes qui en supportent les pertes qu’à

    1 399 Mots / 6 Pages
  • Cas pratique Droit de la Famille

    Cas pratique Droit de la Famille

    Dans les années 2000, Anaïs et Thibault se sont rencontrés. Une rencontre certes dans des conditions étranges mais qui a abouti sur une réelle relation d’amour avec un mariage à la clé. Anaïs avait peut-on dire une vie de débauche. En effet, à 23 ans elle avait déjà entamé 3

    1 254 Mots / 6 Pages
  • Cas pratique droit des contrats : consentement, vices du consentement

    Cas pratique droit des contrats : consentement, vices du consentement

    Pour résoudre ce cas pratique, nous examinerons successivement quatre questions de droit relatives à l’erreur sur les qualités essentielles de la prestation due (I), sur la contrainte économique comme violence viciant le consentement (II), sur la réticence dolosive et ses exceptions (III) et enfin sur un second type d’erreur sur

    2 102 Mots / 9 Pages
  • Cas pratique droit des sociétés

    Cas pratique droit des sociétés

    Etude de documents : La SNC “ les vêtements Alpins” présente un extrait du projet de statut de la société . Afin d’analyser et étudier au maximum ce projet de statuts nous analyserons chaques article rédigé par la société afin d’y apporter si nécessaire une rectification juridique . “ARTICLE 2

    2 102 Mots / 9 Pages
  • Cas pratique droit Devis entre société

    Cas pratique droit Devis entre société

    séance 4 - CAS PRATIQUE La société C reçoit le 25 novembre 2016 un devis de la société D concernant la fourniture de marchandise. Le devis précise qu'il "est valable jusqu'au 15 janvier". Le 10 janvier, la société C adresse par voie postale un courrier contenant son acceptation à la

    598 Mots / 3 Pages
  • Cas pratique droit immobilier copropriété

    Cas pratique droit immobilier copropriété

    DOSSIER 1 L’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que les décisions relatives à la gestion et l’administration de la copropriété sont prises en assemblée générale des copropriétaires. Au sein du service de syndic de copropriété, vous devez répondre aux questions posées par un copropriétaire qui va

    1 356 Mots / 6 Pages
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