Monde du Travail
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Cas Pratique : Le blé
Cas Pratique : Le blé. 1. La production de blé est passée de 582miilions de tonnes en 2000 à 651millions de tonnes en 2010. Le cours du blé était de 128€/tonne en 2000 et de 217€/tonne en 2010 : le prix du blé a donc grimpé. Nous pouvons donc en conclure qu’en
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Cas pratique : Les faits justificatifs
Séance 6 Cas pratique 1. Les faits justificatifs sont des faits, prévus par le Code pénal, qui enlèvent à un acte son caractère infractionnel. Ils neutralisent l’élément légal de l’infraction (paralysent son effet= l’élément légal pourrait s’y appliquer mais à raison d’un évènement, ici du fait justificatif son application est
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Cas pratique : les obligations du commercant
Cas Pratique 1 : La société Age tendre et tête de bois fabrique des jouets en bois originaux, depuis plus de cent ans. Un des commerciaux, dont le contrat était assorti d’une clause de non-concurrence a démissionné et a ouvert une entreprise qui fabrique les mêmes jouets, de plus il
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Cas pratique : L’interdiction de paiement en roubles russes sur le territoire s’applique-t-il pour Hercule ?
Cas pratique: 1. Hercule poirot engagé par madame kalinine, il sera rémunéré en rouble russes a la fin du contrat. Durant le contrat une loi interdit les paiement en roubles russes sur le territoire. L’interdiction de paiement en roubles russes sur le territoire s’applique-t-il pour Hercule ? 1. Recherche de
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Cas pratique : prénom + transsexualisme
Rose LABEL et Lucas POURRIT (concubins) sont les futurs parents d’une petite fille qu’ils envisagent de prénommer Cerise. Ce couple a une très bonne amie du nom de Fleur LEPETIT. Le couple souhaite donner le nom de leur amie à leur fille : « Cerise LEPETIT ». Et, s’il ne
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Cas pratique : Tout1Art
Entrainement au BTS - Partie Droit Appréciez la légalité de la décision de la commune. La situation dont nous allons faire l’étude concerne l’association Tout1Art. L’association Tout1Art regroupe un certain nombre de personnes passionnés par le théâtre. Afin de satisfaire leur besoin de répéter leur pièce, Pascaline la présidente ainsi
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Cas pratique BIC
Cas pratique : La société BIC 1. Type d'organisation C'est une entreprise privée à finalité lucrative Statut juridique SA : Société anonyme Ressources matériels et humaines Matériels : usines, machines Humaines : salariés et actionnaires Champs d'action géographique International 2. L'acitivité du groupe est la fabrication de biens à bas prix et en
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Cas pratique BTS Profession Immobilière
Cas n°1 : Monsieur Gérard veut acquérir une maison du 17e siècle. Lors de la visite il a constaté que dans la salle à manger se trouvent : des boiseries Louis XIII, un miroir de la même époque des boiseries et un buste de Molière placé sur la cheminée, dans
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Cas Pratique Carrefour
Parcours balisé : Carrefour 1) La motivation des salariés a un effet sur la qualité du travail et leur efficacité. En effet, en 2010, la nouvelle direction du groupe Carrefour possédant la plus grosse part de marché parmi les principaux groupes de distribution, c’est emparé de vouloir trop bien faire,
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Cas pratique cas divorce
Brandon, chirurgien plastique et Kelly, jeune top modèle se marient en octobre 2010. Un an après, Kelly quitte son travail dans le but de fonder une famille puis en septembre 2011, ils donnent naissance à leur premier enfant puis de leur deuxième en décembre 2012. Depuis, plus rien ne va
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Cas pratique cejm
CEJM 1) Le dommage peut être qualifié de «mixte» quand il est à la fois patrimonial et extrapatrimonial. Ex. : à la suite d’un accident, une personne souffre, ne peut plus travailler et porte les marques physiques de cet accident. Ici c’est le cas pour monsieur bourdier. Ce dommage est
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Cas pratique chirurgie
Suite à une opération chirurgicale le 20 août 2000, Dominique est devenu transsexuel. Le changement de sexe sur son état civil lui avait été refusé, la loi alors en vigueur lors de son opération interdisant une telle modification. Cependant, une loi du 3 mars 2004 vient modifier le droit positif,
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Cas pratique civil
TD n°4 Droit Civil Powerpoint pour chaque séance + chaque exercice corrigé Envoyer TD avant la séance Notions à maîtriser : 1. Abus de droit En droit civil français c’est une notion juridique instaurée par Josserand qui permet de sanctionner tout usage abusif d’un droit, qui dépasse les bornes de
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Cas pratique Colombus Café
Louis BERTHEAU GMO3 CAS PRATIQUE « COLOMBUS CAFE » Vous devez effectuer les missions suivantes : 1- effectuer un diagnostic externe du marché des coffee shops PESTEL OPPORTUNITES MENACES POLITICO-LEGAL Aides financières Différents brevets pour les innovations et les inventions Barrière d’entrée relativement basse Normes pour l’environnement ECONOMIQUE Marché qui
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Cas pratique complicité pénal
Un groupe de 4 amies, toutes majeures, se rend dans un cimetière le soir d'halloween et ouvre une tombe et un cercueil grâce à un pied de biche et une pioche. Celle qui l’a ouvert, assène des coups de pieds et poing au cadavre pendant qu’une autre rit et filme
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