Code du Travail
532 Monde du Travail dissertations gratuites 91 - 105
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Convention collective entre la SQ et l'APPQ
La présente opinion est basée sur les faits suivants que vous nous avez communiqués : - L’Association provinciale des policiers provinciaux du Québec prétend que la SQ ne peut invoquer une infraction disciplinaire antérieure lorsque celle-ci n’est pas de même nature par rapport à la nouvelle infraction à sanctionner; .-
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Convention des droits de l'enfants
LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANTS ET LE TRAVAIL DES ENFANTS INTRODUCTION : Une convention est un accord signé entre des personnes, des groupes, des sujets de droits internationaux comme les États ou les Organisations gouvernementales. C’est un pacte, un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties, cela
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Cour de communication
Eco – Inégalités des revenus et du Patrimoine Intro : La richesse créée par les activités de production et la croissance économique doit être répartie entre les ménages. 1. Les 2 temps de la répartition des revenus 1. La répartition primaire des revenus Une partie de la valeur ajoutée crée
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Courrier cnps
Abidjan, le 07/06/2018 N/Réf. :0706201802//PDG/DGA/DAF/ARH A/ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE (CNPS) Agence de Bouaké A l’attention du Directeur de l’agence CNPS Bouaké Objet : Demande d’attestation de mise à jour Monsieur le Directeur, Nous venons par la présente, solliciter auprès de votre institution, une attestation de mise à
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Cours chap 1 L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
CHAPITRE 1 L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié fonctionnaire ou travailleurs indépendant. Ces 3 régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définies par des lois et des conventions. I – L’ACCES A L’EMPLOI A – LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET CONSTITUTIONNELS
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Cours de Conseil Relationnel 1er année BTS Com
Conseille Relationnelle Annonceurs Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de la prospection. I) Formes de prospection et de vente. Prospecter : gagner de nouveau clients. Il existe dans tous les portefeuilles un phénomène d’érosion. Aucune organisation ne peut se passer de conquérir des prospects. Portefeuilles -> phénomène d’érosion.
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Cours de droit
Droit administratif Le droit place l'action de l'administration sous ses deux impératifs : Prérogatives d'actions/Sujétions Des moyens qui vont leurs reconnaître des possibilités d'actions plus élargis que celle des particuliers. Comme par exemple le privilège du préalable en ce qui concerne les actes de l'administration ceux ci sont présumés légaux.
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Cours de droit du travail.
Droit du Travail 2014 Introduction Nous allons étudier les règles relatives au CDI et au CDD. Avec des chapitres successifs dont le dernier traitera de l’hygiène et la sécurité en entreprise. Le CDI est le contrat de droit commun alors que le CDD est le contrat d’exception, il est inscrit
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Cours de droit DUT TC deuxième année
LE DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Droit autonome, sa juridiction particulière. Définition : l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations ind et collective, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités moyennant un rémunération : le salaire. Champs d’application : que les salariés qui sont dans
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Cours de management
THEME I : ADAPTER LA STRUCTURE - LA STRUCTURE D’ENTREPRISE Introduction : L’entreprise est une organisation qui combine des facteurs de production : travail, capital, matières premières. Elle est organisée de manière à atteindre des objectifs de rentabilité. Comme toute organisation elle comporte une structure (=un modèle d’organisation) qui
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Cours de management stratégique et opérationnel
Management stratégique et opérationnel Définition : Permet de définir les grandes orientations de l’entreprise en s’appuyant sur un diagnostic interne de l’entreprise, relevant son potentiel financier, commercial, organisationnel, technique. DAS : Domain d’activité stratégique C’est un ensemble de produit pour lesquels il est possible de mettre en place une stratégie
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Cours de Politique, Emploi, Travail
Politique, emploi, travail Il faut comprendre comment se sont mises en place les politiques publiques par rapport au marché du travail. On va s’intéresser aux évolutions sociales et économiques qui peuvent avoir impact sur le marché du travail. On va comparer la situation actuelle à la situation dite des 30
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Cours sur la durée du travail
Chapitre 3 La durée de travail Les règles relatives relève de l’ordre public, elle est négociable et s’applique en l’abcsence d’accord. Sur le principe elle ne sont pas modifié. Durée hebdomadaire : 35h par semaine Durée mensuelle : 151,67h par mois (35*52/12) Max 10heures par jour, des dérogation son possible.
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Décret n 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective.
Décret n 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective. Les travaux d'utilité collective sont proposés aux jeunes de 16 à 21 ans révolus n'ayant pas de contrat de travail à mi-temps ou temps plein et n'exploitant pas une activité
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Définition de la suspension du contrat de travail
Définition Suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est la situation dans laquelle les deux conditions essentielles du contrat de travail, à savoir la fourniture d’un travail par le salarié et le paiement du salaire correspondant par l’employeur, cessent de manière temporaire sans pour autant occasionner
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