Code du Travail
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Droit du travail Algérien
DROIT DU TRAVAIL Algérien TITRE I :OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1er. - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs. Art 2. - Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés, toutes personnes
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Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE P Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série P (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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Droit du travail cas pratique : le « principe de faveur ».
Droit du travail Cas pratique numéro 1 : Règle de droit : Il est important dans un premier temps de définir ce qu’est un usage. C’est un avantage adressé à une collectivité de travailleur qui est constant et fixe. Il est important aussi de rappeler en quoi consiste le «
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Droit du travail et d'entreprise
Droit du travail et d'entreprise Le droit du travail et de l'entreprise est réglementé par des organisations juridiques internationales et nationales dans ce cas-ci la France. A l'international, il passe par l’Organisation internationale du travail (OIT), par les conventions du Conseil de l’Europe. Les sources communautaires comme les traités constitutifs(
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Droit du travail fondamental
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 3 partie I. surveillance par GPS 3 partie II. le maintien des conditions de travail (travail en temps supplémentaire) 4 Partie III. Messages de nature syndicale de la part des employés 6 PARTIE IV. Mesures disciplinaires suites aux communications publiques 7 Partie V. Droit à la
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Droit du travail L3
DROIT DU TRAVAIL – L3 INTRODUCTION Particularité du DT : il fait une place à des sources professionnelles à côté des sources traditionnelles. * Les sources professionnelles sont très nombreuses et ont une importance en pratique vraiment capitale. La question des sources en DT est devenue primordiale et indispensable. Les
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DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2
Droit du Travail Les relations collectives sont celles établies entre un employeur et des groupements de salariés, qui d’ordinaire, prennent la forme de syndicats. Ces relations collectives entre employeurs et syndicats peuvent prendre des formes diverses : * La forme conventionnelle avec la négociation collective (accords collectifs d’entreprise, accords collectifs
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Droit du travail relation individuelle
Droit social droit du travail 1 : Relation individuelle La question de la modification dans la situation juridique de l’employeur : Il peut arriver que l’employeur Le contrat du travail, comme tous contrats, prend naissance quand il y a entente des consentements. Le contrat c’est une convention formé entre 2
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Droit du travail, droit syndical
Généralités : Droit Syndical : Article 21-31 : comprendre ce que c’est qu’un syndicat : Regroupement de personnes qui vont avoir comme objectif la défense du personnel (leur mission principale c’est de faire des revendication, demander une amélioration des conditions de travail) . Pour créer un syndicat il faut déposer
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Droit du travail, ses sources
DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Il consiste à étudier les règles relatives au droit du travail et aux conditions du travail. Ce sont des règles qui vont constituer les rapports entre l’employeur et l’employé. Le droit du travail est le droit protecteur du salarié, il a pour but l’amélioration de la
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Droit Du Travail: cas pratique sur la démission
DROIT DU TRAVAIL 30-352-07 SAMIRA AHRACH 11138420 ALEXANDRA ENACHE 11161470 Travail présenté à Madame France Cormier Février 2013 Une gouvernante déchue 1-Présentation de la problématique Johanne Roy a occupé le poste d’une employée en qualité d’aide à la buanderie dans une entreprise Québec Inc. qui gère un établissement hôtelier à
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Droit du travail: la rupture du contrat de travail
Le monde politique Cours Culture générale Actualités Dossiers Espace abonnés Mot de passe oublié Inscription Droit du travail Sources du droit du travail Contrat de travail Conclusion contrat de travail Exécution du contrat Obligations des parties Pouvoirs de l'employeur Rupture du contrat Obligations des parties Le lien unissant les deux
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Droit du travail: Les régimes juridiques du travail
I. Droit du travail hapitre 1 : Les régimes juridiques du travail. Régimes = application, ensembles des règles On compte 3 status juridiques : salarié, indépendant, fonctionnaire. Salarié : Lien de subordination entre lui et son employeur qui donne lieu à un contrat de travail. Obéir à un employé qui
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Droit propriété intelectuelle
On parle de droit de propriété intellectuelle parce que les entreprises ont besoin d’apporter une protection juridique à un ensemble de signes de l’entreprise. Comme la marque, ou bien à ses créations techniques comme le brevet. Cette protection juridique permet à l’entreprise de se défendre par rapport à la concurrence
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Droit social
Droit social Le contrat de travail a un aspect subjectif. On va voir sur quels éléments subjectifs on s’appuie pour dire oui on est dans un contrat de travail. Première Partie : Naissance du contrat de travail Le principe est de fournir un travail pour une personne en échange d’une
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