Code du Travail
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Droit social
DEVOIR N°20 DOSSIER N°1/ 1/ Mr Alphonse devrai dans les 12 mois qui suivent sa rupture de contrat s'inscrit sur le site pole emploie, afin d'être compter comme demandeur d'emploi et de bénéficier de ses allocations. Ses allocations ont, néanmoins plusieurs règles : il aura un premier entretien afin de
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Droit td 1
DRT 1080 Travail noté 1 SIGLE DU COURS Titre du cours Série A, B, C ou D, etc., s’il y a lieu TRAVAIL NOTÉ 1 Titre du travail (Pondération) Réponse 1 : Faux, une corporation constituée en vertu de la législation fédérale n’est pas automatiquement assujettie par une législation fédérale.
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Droit, cas pratique, ABC Cosmétiques.
Roxanne Eva AG14A Cas pratique ABC Cosmétiques 1) * Faits : Suite à la hausse de ses effectifs, l’entreprise voient des difficultés relationnelles et juridiques se multiplier. Pour lutter contre les vols la société souhaite installer des caméras vidéos dan les ateliers et dans les vestiaires. * Problème juridique :
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Droit, contrat de travail
DROIT TRAVAIL 05/11/2018 Chapitre 3 Du contrat de travail -Temps de travail. -La rémunération. -Suppression du contrat. 1 Temps de travail : 1. La durée légale du temps de travail la durée. 2 repos hebdo La durée légale hebdomadaire moyenne est de 35h Le temps de travail effectif est la
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Droit, contrats
Tourscher Cassandra Muc 1 Droit Question 1 : 1ère partie : Ce contrat est un contrat de transport de marchandises entre le stipulant et le promettant. C'est-à-dire entre le fournisseur : l'entreprise Prima et le livreur : la société Bernardo. Le contrat est conclu au bénéfice d'un tiers : Mr
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Droits et Obligations du salarié
Gestion administrative DROITS ET OBLIGATIONS DU SALARIÉ LES DROITS DU SALARIÉ * Être assigné à une tâche dans le cadre de l’horaire établi * Obtenir un salaire correspondant au trail effectué * Obtenir une contrepartie aux heures supplémentaires * Obtenir des congés payés voire des RTT si nécessaire * L’assurance
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DRT 1080 Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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DRT 1080 tn2
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 Droit du travail au Québec SÉRIE M Corrections et commentaires Questions Points attribués / Points Commentaires 1 1 1 Excellente réponse! 2 2 2 Excellente réponse! 3 a) 1 1 Excellente réponse! 3 b) 1 1 Excellente réponse! 4 0 1 Voir mon commentaire. 5
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DRT 1080 tr.1
1. Parmi les tribunaux suivants, précisez celui devant lequel les demandes en a) et b) doivent être présentées. a) La réponse est la Cour du Québec, chambre civile, division des petites créances. Hydro-Québec est une société québécoise donc on fait appel à la Cour du Québec. En tant que partie
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DRT 1080 Travail noté 1
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE P Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série P (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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DRT 1080 Travail noté 1
1. A) Vrai. On dit de ces entreprises qu’elles ont une personnalité morale, et de ce fait, on leur attribue une personnalité juridique : « Une fiction juridique créée par le droit des sociétés permet à ces personnes morales d’avoir une personnalité juridique au même titre que les personnes physiques
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DRT1080
Questions de compréhension 1. Jeannette travaille dans un restaurant depuis quelques mois. Ses conditions de travail ne sont pas régies par une convention collective ni par un décret. Son employeur lui demande de travailler pendant la semaine du 22 juin, neuf heures chaque jour. Son employeur peut-il ainsi exiger de
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DRT1080 TN1
DRT 1080-TN1 Question de compréhension 1. Vrai, dès qu’une entreprise, par la nature de son activité, relève de l’autorité législative du Parlement du Canada, les relations de travail dans cette entreprise sont sujettes à la com pétence fédérale ... Il définit en effet l’expression « entreprises fédérales » comme désignant
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Drt1080 Tn2
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 SÉRIE P Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 2 Série P (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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Drt1080 tn3
Question 1 1. La demande de révision se doit d’être faite par une des deux parties impliquées dans le litige ou encore par une personne qui possède des droits substantiels concernant la cause. La demande doit être faite dans un délai raisonnable à un des bureaux de la CRT. Selon
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