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Code du Travail

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  • Conflits collectifs

    Conflits collectifs

    http://www.mediaterranee.com/0132012-sncm-le-conflit-social-se-corse-dans-lillegalite.htmlLe voyage de Mr GALLIENI du 08 au 14 janvier à Kendy (Sri-lanka) est reporté du 16 au 23 janvier, le départ se fera 16 janvier à 11h00 et l’arriver à colombo à 17h00.le retour sera le 23 janvier à 4h00 et l’arriver à CDG à 11h00. Le service s’occupera

    584 Mots / 3 Pages
  • Conformité

    Conformité

    Dans une première partie, M. Brahim (premier demandeur) qui avait acquis un lot de terrain, où il avait construit un immeuble dont la moitié a été vendue à M. Hicham (second demandeur). Dans un deuxième temps, Ahmed et Mohamed (défendeurs) ont intenté une action contre le premier défendeur ainsi que

    438 Mots / 2 Pages
  • Conjoint associé

    Conjoint associé

    Lorsque deux conjoints décident de créer ensemble une entreprise, se pose tout naturellement le problème de leur statut. La phase "projet personnel" prend alors une importance particulière, car, pour trouver le bon montage, il convient tout d'abord de déterminer qui est le véritable "porteur de projet". Le conjoint (ou partenaire

    397 Mots / 2 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    Définition d'un contrat de travail: Un contrat de travail est un accord écrit par lequel un salarié s’engage à travailler pour un employeur moyennant un salaire. Il doit être signé par les 2 parties : le salarié et l’employeur. 1.Les obligations des 2 parties : L’employeur doit : -fournir le

    990 Mots / 4 Pages
  • Contrat de travail

    Contrat de travail

    En claire, le contrat de travail est un accord entre deux parties: un salarié qui s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une personne et d'assurer ainsi une prestation de travail et un employeur qui en contrepartie lui verse une rémunération. La notion de contrat de travail

    408 Mots / 2 Pages
  • Contrat de Travail

    Contrat de Travail

    La notion de contrat de travail est apparue au début du xixe siècle. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur d’un retour à la vassalité ou à l’esclavage. Aussi le code civil ne l'admettait-elle que dans la mesure où

    658 Mots / 3 Pages
  • Contrat de travail

    Contrat de travail

    Chapitre 3 Le contrat de travail Q1) Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, l'employeur, contre rémunération. Cependant légalement, aucun texte du Code du Travail ne donne de définition du contrat de

    921 Mots / 4 Pages
  • Contrat de travail

    Contrat de travail

    Contrat de travail Intro : La loi ne donne pas de définition du contrat de travail. Néanmoins, on peut définir le contrat de travail comme un contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération. Problématique : Qu’est-ce qu’un contrat de

    876 Mots / 4 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    I - INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction

    243 Mots / 1 Pages
  • Contrat de travail

    Contrat de travail

    Définition Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet.

    342 Mots / 2 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    1. Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés,

    355 Mots / 2 Pages
  • Contrat de travail

    Contrat de travail

    1. Les conditions de validité du contrat 1. La capacité Le consentement doit émaner d’une personne apte à consentir. La loi déclare certaines personnes incapables afin de les protéger contre des actes dont elles ne mesureraient pas la portée. Sont considérées comme des personnes incapables : * Les mineurs non

    751 Mots / 4 Pages
  • Contrat de travail

    Contrat de travail

    ________________ 1. Le bel hôtel a pour les finalité économique et sociales, pour les services ils ont rentré 30 marques d’hôtel alliant le luxe. L’hôtel se revendique « leader mondial de l’hospitalité » (satisfaction client). Et L’économie passe par le milieu de gamme. Sa présence internationale l’oblige a prendre en

    2 966 Mots / 12 Pages
  • Contrat de travail cours

    Contrat de travail cours

    CONTRAT DE TRAVAIL 1. Définition du contrat de travail Convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travail pour le compte et sou la direction d’une autre personne, l’employeur, moyennant une rémunération, le salaire. * Une prestation de travail effective et effectuée au profit de l’employeur ; * Le

    3 071 Mots / 13 Pages
  • Contrat travail

    Contrat travail

    Le contrat de travail commence dès le moment où le salarié s’engage à travailler, Avec une contrepartie financière pour le compte et sous la direction de l'employeur le contrat doit être écrit et chaques partis doit respecter ses clauses et obligation au quel cas le contrat peut être rompu par

    286 Mots / 2 Pages

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