Cours sur la durée du travail

Chapitre 3 La durée de travail

Les règles relatives relève de l’ordre public, elle est négociable et s’applique en l’abcsence d’accord. Sur le principe elle ne sont pas modifié.

Durée hebdomadaire : 35h par semaine

Durée mensuelle : 151,67h  par mois (35*52/12)

Max 10heures par jour, des dérogation son possible.

Max 48heures par semaine

Un temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et suit ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Lien de subordination : Le fait que l’employé suive les directives de l’employeur.

La rémunération ne porte que sur le temps de travail effectif.

Certaines période comme les congés, sont considérée comme TTE (temps de travail effectif).

Jours ouvrables : tout les jours de la semaine sauf dimanche et fériés (6 jours ouvrable par semaine)

Jours ouvrés : Jours travaillés dans l’entreprise.

Jours fériés : 11 jours fériés légaux

Jours fériés chômés : est un jour fériés ou le salarié ne travaille pas mais est rémunérer.

Heures supplémentaires : est une heure effectué par le salarié, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale de travail.

 De la 36 à la 43 ( 8 premières heures): 125 % de majoration

 De la 44 à la 48 ( 5 suivantes heures) : 150 % de majoration

Taux de majoration peut être fixé suivant la convention.

Les heures supplémentaires doivent figurer sur le salaire brut.

Les associations on les mêmes formalité qu’une entreprise privée.

Le taux de majoration est seulement négociable dans le cadre d’un texte collectif, ou accord d’entreprise (110%)

Les heures supplémentaires sont décompter par semaine, par contre les heures sont payés par mois.

Égalité de traitement entre un salarié à temps partiel et un salarié à temps complet.

L’intérêt principale reste dans la simplification du calcul de la paye pour une entreprise qui fait régulièrement des heures au-delà de 35h.

Dès lors qu’il s’agit d’un texte collectif, d’un accord de branche/entreprise le salarié doit accepter

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