Code du Travail
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Discrimination dans l’application du Code du travail marocain à l’encontre des femmes du secteur textile
CHAKIRI Wafa Master Genre et Politiques Publiques chakiriwafae@hotmail.com L’ARTICLE « Discrimination dans l’application du Code du travail marocain à l’encontre des femmes du secteur textile » INTRODUCTION «Tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de travailler dans la liberté et
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Discrimination et non-discrimination à l'embauche
Dans un premier temps, nous verrons ce qu’est la discrimination et la non-discrimination à l’embauche. Dans un second temps, nous montrerons que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Et pour finir, nous expliquerons comment le droit s’empare de ce problème et en réglemente les principes discriminatoires. Méthode d’investigation Pour
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Discrimination par orientation sexuelle
Ce type de discrimination concerne principalement les problèmes chroniques d’une personne qui l’obligent à s’absenter régulièrement. Ces problèmes peuvent être physique comme psychologique. Dans ces cas l’employeur peut se trouver gêné par les absences répétées. Les difficultés liées à l’état de santé impliquent les aménagements : Réorganisation des horaires de
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Dissertation en droit des contrats sur la distinction entre nullité relative et nullité absolue (14/20)
Dissertation Que reste-t-il de la distinction entre nullité relative et nullité absolue ? « Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul » Dispose l’article 1178 du Code Civil, Aliénât 1 er. Néanmoins, l’article 1178 est imprécis, le contrat qui ne remplit pas les
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Dissertation sécurité en bâtiment cnesst QUEBEC
________________ 1. OBJECTIF DU RAPPORT. Le présent rapport consiste à identifier les différents types de risques liés à la santé et à la sécurité sur un chantier de construction et, les associer aux équipements de protection en fonction de la nature du travail à effectuer. Une fois identifier les équipements
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DM Le contrat de travail de rO
Le contrat de travail Document 9 - L’élément essentiel du contrat de travail Questions 3. Les deux parties de ce contrat sont d’un coté M. X, demandant une rectification de son activité d’arbitre fédéral en un contrat de travail à durée indéterminée ; face à la Fédération Française de Football
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Droit
Thème 1 : L'individu au travail. Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle. Mise en situation page 8 1 / Quelle est l'utilité des principes communautaires et constitutionnels ? 1.1 / Elles affirment les droits et protègent les libertés. * La libre circulation des personnes et la liberté
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Droit - Le risque
Eren Zeynep BTS2 Comptabilité et Gestion * Les principes juridiques en matière d’anticipation du risque * Le principe de prévention : 1. Le principe de prévention consiste à anticiper et à prendre des mesures permettant d’éviter objectivement un risque, ce qui suppose sa connaissance (évaluation statistique, calcul de la probabilité
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DROIT Cas Tout1art
Tout 1 Art I/Qualification juridique des faits Un contrat administratif est signé entre une personne publique ( commune) et une association privée( personne privée) pour l’utilisation d’un bien fourni par la collectivité en contre parti d’un service réalisée par la personne privée Définition: les personnes publiques sont des collectivité( mairie,
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Droit civil – TD 2 – Le mariage (2éme partie)
Droit civil – TD 2 – Le mariage (2éme partie) I. L'erreur sur les qualités essentielles du conjoint 1. 02 Décembre 1997 L'arrêt étudié est relatif à l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint. M. X et Mme Y se sont mariés le 18 Août 1973 après avoir appris que
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Droit Civil, les Contrats
Droit Civil, les Contrats Anne-Sophie Chone Grimaldi INTRODUCTION 1. Les obligations 1. La notion L’obligation constitue un lien entre deux personnes, et l’une des personnes est tenu de faire quelque chose. La notion d’obligation suppose qu’il y est deux personnes. Il y a celui qui doit, qui est tenu d’une
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DROIT DES OBLIGATIONS - CONTRATS
logoEDSpapierentete.jpg Licence 2 -1er semestre Année universitaire 2014-2015 COURS DROIT DES OBLIGATIONS - CONTRATS Cours de M. le professeur Philippe Delebecque ________________ SOMMAIRE INTRODUCTION § 1 : Définition de l'obligation § 2 : Classification des obligations A. L'objet de l'obligation (art. 1101 : donner/faire/ne pas faire + payer) B. La
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Droit des sociétés
Question 1 : Les quatre conditions générales de fond que nécessitent un contrat de société sont la capacité, l’objet, la cause et le consentement (article 1832 du Code Civil). Il existe des conditions supplémentaires qui sont les apports (en numéraire, en nature), la participation aux résultats (que ce soit les
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DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0014-2010 EFC D0014-2010 - CAS PRATIQUE EXTRAIT D’UN SUJET D’ANNALES - « SA ESSENTIALS »
DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0014-2010 EFC D0014-2010 - 1 - DEVOIR A RENDRE SUJET I. CAS PRATIQUE EXTRAIT D’UN SUJET D’ANNALES - « SA ESSENTIALS » 1.1 Monsieur Gonod peut-il rester seul membre du directoire ? Le nombre des membres du directoire (personnes physiques dont la mission est d’assurer
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Droit des TICS
DROIT DES TICS Il n’a en France aucune valeur juridique sous cette dénomination. ➔ communication électronique. Loi : 30 septembre 1986 : « Toutes les émissions, transmissions ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons par voie électronique ». Le développement des TIC a conduit à l’émergence
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