Code du Travail
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Cameroun code du travail Loi N° 92-007 Du 14 Août 1992
www.Droit-Afrique.com Cameroun Code du travail 1/31 Cameroun Code du Travail Loi n°92-007 du 14 août 1992 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales ..............................................................1 Titre 2 - Des syndicats professionnels....................................................2 Titre 3 - Du contrat de travail .................................................................5 Titre 4 - Du salaire................................................................................12 Titre 5 - Des conditions de travail ........................................................15
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Candidat au poste de Management Assistant PME / PMI en alternance
OBJET : Candidature pour un post d’Assistante de Gestion PME/PMI en alternance. Madame, Monsieur, Titulaire d’un baccalauréat professionnel de Comptabilité je désire poursuivre mes études en préparant un BTS ASSISTANT DE GESTION PME/PMI au sein de votre entreprise. Je me permets de vous écrire car je pense que mon profil
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Cas Barbaroux
Dossier 1 Question 1: D’abord, la clause de mobilité est la stipulation par laquelle un salarié accepte a l’avance que son lieu de travail puisse être modifié, et donc d’exercer ses fonctions dans les différents établissements, agences, et succursale où l’entreprise déciderait de le muter. Ensuite l’application de cette clause
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Cas d'application d'articles au droit du travail
L'art. 1263 du C.O.C. dispose, dans son al. 2, que « si l'un des associés est en demeure de faire son apport, les autres associés peuvent faire prononcer son exclusion, ou le contraindre à exécuter son engagement, sans préjudice des dommages, dans les deux cas ». Cet article constitue un
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Cas Della Robbia
Dally Commare—NADJE CI2 Cas Della Robbia : Management page 16 Le cas que nous devons étudier concerne la société Della Robbia spécialisée dans le bâtiment. I) Analyse de la situation de l’entreprise 1) En management, il existe 2 types de stratégie : diversification et spécialisation. L’entreprise Della Robbia est dans
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Cas hôpital du sud.
1) Analysez ces annonces d’emploi du point de vue juridique. Après avoir recherché les textes applicables en la matière vous indiquerez si ces annonces vous paraissent conformes au droit. > Dans les deux annonces d’emploi on repère un manque de précision dans l’indication de l’employeur, en effet, d’après l’article L
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Cas pratique de droit
LES FAITS : Mathilde salariée d'un grand groupe est assistante de Jacques qui est directeur commercial, ils ont une collaboration efficace. Brusquement et sans raison Jacques se met a critiquer le travail de Mathilde et se met a confier son travail a d'autre membre de 'l'équipe. Jacques et ses collaborateur se
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Cas pratique la protection de l'acheteur
Cas pratique Les requérants ont passé une commande auprès d’une société pour acheter une moto avec des attributs particuliers dont la livraison semble conforme, puis lors de l’utilisation de celle-ci les demandeurs s’aperçoivent que le moteur n’est pas celui souhaité. De plus un des requérants est propriétaire d ‘un garage
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Cas pratique, salon de coiffure
Cécile est à la tête d’un salon de coiffure à Mende. Depuis de nombreuses années, elle coiffe une grande partie de la population mendoise avec son équipe de trois employés. Forte de son succès, elle envisage d’embaucher un nouveau coiffeur. Lors des entretiens d’embauche, elle interroge tous les candidats sur
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CASS. SOC., 19 MAI 2016, SOCIÉTÉ EISMANN
Adam Theo Commentaire d’arrêt Sujet : CASS. SOC., 19 MAI 2016, SOCIÉTÉ EISMANN, N° 14-26.967 La 19 mai 2016, la chambre sociale de la cour de cassation est amené à s’interroger sur la question du paiement des heures de délégations. En l’espèce, un chauffeur-livreur embauché depuis le 17 septembre 2004
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Champ d’application du code du travail
Champ d’application du code du travail : Introduction : Au Maroc, le Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail. Depuis longtemps, la législation du travail au Maroc devait faire
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Champ d’application du Code du travail : qui est couvert; qui est exclu
Champ d’application du Code du travail : qui est couvert; qui est exclu? Couverts Exclus Salarié : une personne qui travaille pour un employeur, contre une rémunération Les représentants de l’employeur : gérant, contremaîtres, etc. (personne qui exerce une fct de contrôle, de surveillance, de distribution des tâche, de supervision
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Changement de structure juridique
ROULLAT MARINA SYLLOGISME 17.12.19. Employée depuis 3 ans au sein d’une entreprise, une salarié à un rythme de travail fixe qui lui convient parfaitement : de 20 heures – 8 heures du matin quarte jours d’affilée, suivis de quatre jours de repos. Cette organisation lui permet de s’occuper de ses
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CHAPITRE 1 - SUIVRE LES FORMALITES ET LES PROCEDURES D’EMBAUCHE ET DE DEPART
CHAPITRE 1 - SUIVRE LES FORMALITES ET LES PROCEDURES D’EMBAUCHE ET DE DEPART Sommaire 1. Le contrat de travail 2. Les mentions du contrat de travail 3. Les formalités d’embauche et de déclaration 4. Le suivi médical du salarié 5. Les différentes modalités de fin e contrat 6. Les formalités
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CHAPITRE MANAGEMENT BTS : GESTION PREVISOSIONELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES
T4 – Mobiliser les ressources Chapitre 4 : La gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences Contexte : Le développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est le résultat de la lente évolution de la fonction ressources humaines. Cette fonction appelée autrefois « gestion du personnelle
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