Code du Travail
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L’acquisition des ressources humaines
INTRODUCTION Dans le contexte actuel de la globalisation et la nouvelle économie, les entreprises sont appelées à relever le défi de la performance et de la compétitivité. Pour cela, le recours aux ressources humaines impose la gestion des compétences et devient un impératif primordial. Les champs de la compétition se
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L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Marine BOVERY Droit : Entraînement p.86, 87 BTS AM1 Chapitre 8 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Emetteur : Marine BOVERY Destinataire : Joffrey Prost Date : 17 mars 2015 Objet : informations concernant l’accord d’entreprise et des dispositions des accords. PJ : Annexes 1
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L’application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise
L’application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise Synthèse Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Pour savoir
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L’arbitrage de grief
L’arbitrage de grief est le mode obligatoire pour les conflits des articles de la convention collective, car c’est le seul moyen que les deux parties ne peuvent contester. La décision de l’arbitre est définitive. Tel qu’indiqué dans le livre du cours : « L’article 100 C.t. constitue le pivot central
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L’émergence d’une problématique
Chapitre introductif : L’émergence d’une problématique Avant les années 70, on avait une conception très différente de travail, car on était pas confronté au chômage de masse. Dans les 30Generation (45-75), le taux de chômage tourne au tour de 0-2,5%. Donc le chômage n’est pas un problème. Le problème c’est
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L’entreprise d’Assurances Sécuriplus et les principes de la divison du travail
1. L’entreprise d’Assurances Sécuriplus et les principes de la divison du travail : À l’époque de l’Antiquité Grecque, Aristote, Platon et plusieurs autres font de la division du travail un mécanisme d’interdépendance et de lien social. D’autres comme Mandeville et Diderot auraient décrient la division du travail comme un principe
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L’exécution du contrat de travail
Thème 2 : l’exécution du contrat de travail 1. Obligation et pouvoir de l’employeur : 1. Pouvoir de l’employeur : 1. Pouvoir de direction : Caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives et d’en contrôler l’exécution Limites
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L’exécution du contrat de travail, de la relation de travail
L’exécution du contrat de travail, de la relation de travail 1. le pouvoir réglementaire de l’employeur loi du 4 aout 1982 a rendu obligatoire l’établissement d’un règlement intérieur dans l’entreprise sous certaines conditions. Celui ci a un caractère unilatéral, ce qui le distingue de l’accord collectif qui est une norme
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L’individu au travail
Thème 1 : L’individu au travail Sous-thème 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 - Le choix d’un régime juridique de travail I. L’accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre
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L’ORDRE SEIGNERIAL :LA FORMATION ET LA DOMINATION DES CAMPAGNES
Histoire H3/ : L’ORDRE SEIGNERIAL :LA FORMATION ET LA DOMINATION DES CAMPAGNES Comment les seigneurs la laics et ecclésiastique dominent –ils les campagnes. ? Quelles sont les transformation de campagnes au moyen-âge ? Introduction : avec la dislocation de l’empire carolingien se développe une organisation politique économique et sociale I.Les
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Management : La Motivation dans l'entreprise Facebook
Facebook est une entreprise mettant un point d’honneur à assurer le bien être de ses employés sur leur lieu de travail comme à l'extérieur. De nombreuses actions sont mises en place pour que tous les salariés de Facebook aient le meilleur cadre et les meilleures conditions de travail possible.
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Management. Analyse de la situation de l'entreprise IMENPROP
ANALYSE DE LA SITUATION DE L’ENTREPRISE : 1) Analysez la structure formelle et informelle d’IMENPROP : IMENPROP est une société de promotion immobilière dont Monsieur JORLAT est le président. Son entreprise construit et commercialise des programmes immobiliers de logements individuels et collectifs. L’entreprise est située à Saint Maur dans le
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Marché Du Travail
Le marché du travail, est le lieu théorique de rencontre de l'offre de travail (par la population active) et de la demande de travail (par les entreprises publiques ou privées). Le travail y est régulé et fait l'objet, dans la majorité des cas, d'une rémunération, qui correspond au prix sur
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Marketing banckaire
Marketing bancaire 1. Première partie : le marketing bancaire et ses spécificités 1. Définition : * Le marketing est un de moyen, d’actions , et de techniques , utilisés en management dans le but de satisfaire les besoins d’une clientèle rentable. * Le marketing bancaire : c’est l’application de la
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Maroc Code Du Travail
1 PREAMBULE................................................................................................................................................9 _Toc73528720 TITRE PREMIER......................................................................................................................................1 Article le premier ....................................................................................................................................1 Article 2 ..................................................................................................................................................1 Article 3 ..................................................................................................................................................1 Article 4 ..................................................................................................................................................2 Article 5 ..................................................................................................................................................2 TITRE Il : DEFINITIONS............................................................................................................................2 Article 6 ..................................................................................................................................................2 Article 7 ..................................................................................................................................................2 Article 8 ..................................................................................................................................................3 TITRE III : DISPOSITION GENERALES...................................................................................................3 Article 9 ..................................................................................................................................................3 Article 10 ................................................................................................................................................3 Article 11 ................................................................................................................................................4 Article 12
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