Droit des contrats

S1 :

Art.1101 et 1103

Le contrat est un instrument souple, adapté aux bes° de la pratiq qui évo ds la pratiq des affaires en créant en conséquence de nouveaux contrats

Ds les différentes normes juridiq, il occupe 1 place importante car elle a été voulue, accepté par l’individu  

Contractualisat° de la société : contrat apparait comme 1 façon de structurer les rapports socio

Le droit légal ds certain cas ne marche pas ainsi ça sera cette contractualisat° qui permet de palier l’efficacité de ce droit légal

Ex : droit des entreprises en difficulté, + elle est grde, + les solut° seront trouvés contractuelles

Règlement de propriété c/ Airbnb : usage de courte durée recouru par un contrat +tot q par la loi

Alain Suppiot expliq cette contractualisat° et du fait q le contrat est un bon moyen de resp les individus, accepter la norme par le biais de la signature qui manif l’acceptat° de l’individu du contrat, or parfois la liberté contractuelle n’est pas apparente

Certains auteurs vont aller loin ds l’analyse et considère q ds certains cas, le contrat peut devenir dangereux et source de dominat°, où il y aurait des contractants se retrouvant ds 1 situat° de dominat°

Ex : contrat en matière de distribut°, de leurs abus…comparaison faite entre ces producteurs face aux grdes entreprises…

🡪 De nos jours, le lien de servitude est remplacé par la dépendance éco

🡪 Ces rèflex° relèvent de la sociologie du droit, pr autant, ……

§1 : Ce qu’est le contrat

Le contrat crée, modifie des obligat°, ainsi, elle marq la singularité du contrat qui crée des obligat° de droit échappant à tte possibilité de s’y défaire

Dès qu’il est matérialisé, la force obligatoire va jouer pleinement produisant des effets : non-retour en arrière

🡪 Ds le contrat : présence d’1 volonté ainsi qu’1 perte de liberté

La déf proposée n’est pas la formule qui figurait ds le c.c de 1804 ms l’ancien txt faisait réf à la disctint° tripartie

La nouvelle formulat° est nouvelle au sens de la formulat° et du fond car on avait tendance de dire q le contrat est créateur d’obligat° pvt aujourd’hui les transmettre, éteindre, modifier…

§2 : Ce que n’est pas le contrat

Prquoi on s’intéresse au contrat ?

Savoir si 1 volonté peut être contraignante se transformant en loi, notamment, en cas de conflit, car il faut savoir ql est la nature de la resp en raison d’un dommage

Ainsi, il faut se poser la quest° : il y a ou pas format° d’un contrat, un accord de volonté permettant de se poser la quest° de la resp en cas de dommage

• Acte de complaisance

Jurisprudence est saisi de ces genres de situat° en cas de litige, ainsi les juges devront qualif les faits, en voyant un contrat de service gratuit : resp contractuelle

Ttes les situat° ne sont pas envisagées de la même manière

• Aide du sauvetage mené par un tiers

Se pose la quest° de la situat°, jurisprudence traite parfois cette situat° avec un concept : la gest° d’affaire, source d’obligat°

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