Droit des affaires : le droit social

Chapitre 1 : Le droit social

Introduction

1. Histoire du droit social

Avant la révolution, les salariés n’avaient pas de droits c’était les corporations qui géraient ça. Mais c’est vraiment après la deuxième guerre mondiale que les salariés ont commencée réellement à avoir des droits. Globalement, il y a eu des crises et des périodes de prospérité. Mais les salariés en période de croissance ont eu beaucoup de droits, tandis qu’en période de crise/récession (chômage, …) alors les juges faisaient pencher la balance du côté du patron et donc les droits des salariés étaient réduits.

Quand les salariés ont trop de droit et qu’on a du mal à les licencier, alors les patrons engagent seulement lorsqu’ils n’ont plus de choix, ils essayent de repousser au maximum. Mais ce qu’il faut c’est un marché de travail plus souple.

Ainsi, l’Etat va limiter les montant des indemnités de licenciement au dépit du bien-être social.

A partir de 1980, les salariés ont eu un droit de regard sur le fonctionnement de l’entreprise, ils ont le droit de donner leurs avis. Depuis 2000 il y a un assouplissement du marché du travail mais encore très loin du marché anglo-saxon qui favorisent des relations plus rudes (femme enceinte mal protégée au RU).

1. Les caractères du droit social

Le droit social c’est l’ensemble des relations des salariés avec l’employeur, ce sont l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à cette relation. Une relation aussi bien individuelle que collective et le droit social est placée sous le signe de l’autorité c-à-d que les salariés doivent respecter les ordres de leurs employeurs.

1. Un droit de la subordination

Tout salarié se trouve sous l’autorité de son employeur, donc les salariés doivent exécuter un travail et en contrepartie l’employeur fourni le travail et une rémunération. Il y a bien un lien de subordination c-à-d que le salarié suit les ordres et c’est ce lien qui permet de caractériser le contrat de travail, donc pas de contrat de travail s’il n’y a pas de lien de subordination. Lorsqu’on est salarié et qu’on a un contrat de travail on bénéficie de la protection sociale, c’est essentiellement : maladie, retraite, …

Le droit social s’applique uniquement sur le secteur privé, cependant la distinction n’est pas aussi nette car il y a de plus en plus de personne qui travaillent dans le publique avec des contrats de droit privé et donc le droit social qui s’applique.

Pour les fonctionnaires il y a un droit social qui est dupliquée sur le droit social privé, il y a quelques différences pour le droit de grève, …

Lorsqu’une personne est licenciée, elle doit prouver au prud’homme qu’elle a un contrat de travail.

1. Un droit inégalitaire

Lorsqu’on signe un contrat de travail, c’est l’employeur qui décide des différents éléments du contrat et de façon général le salarié ne peut qu’accepter le contrat (même s’il existe des cas de figure où le salarié est dominant) ainsi c’est inégalitaire car le patron soumet son point de vue et domine le salarié. Donc, le droit social est là pour protéger le salarié et notamment ses libertés fondamentales (droit de grève, droit de se syndiquer, …).

1. Un droit ineffectif

Il y a des lois qui sont votées mais qui ne sont pas appliquées ou difficilement applicable. Notamment l’égalité de salaire femme-homme, or dans la réalité ce n’est absolument pas le cas donc les lois ne sont pas effectives.

Aussi, les entreprises doivent avoir 6% de travailleurs handicapés et ce n’est absolument pas le cas, même les institutions publiques ne le font pas.

Il faut savoir que le droit social est très complexe et il est complexifié de plus en plus après chaque élection.

Lorsqu’il y a un doute, il faut savoir que le doute profite au salarié.

1. Les sources du droit social  

1. Les sources internationales

Il y a l’OIT (organisation internationale du travail) qui élabore des conventions internationales qui sont adoptés par l’ensemble des signataires. Au sein de l’OIT on a des représentants de différents gouvernements, des représentants de salarié de chaque pays et des représentants de patron de chaque pays. L’objectif, c’est d’harmoniser l’ensemble des règles entre les différents pays.

Il faut que ces conventions soient ratifiées par le président de la république et devient donc obligatoire dans le pays signataire.

Il peut y avoir des traités bilatéraux donc entre deux pays qui ont une histoire commune, colonie, voisin, …

1. Les sources européennes

On retrouve l’esprit de l’OIT mais au niveau européen et à une vitesse beaucoup plus grande. Il faut savoir que l’influence est beaucoup plus grande, ça n’a rien à voir avec l’OIT. Ça a commencé avec le traité de Rome en 1957, et depuis 1992 il y a un droit social commun qui s’applique dans l’ensemble des pays de l’UE. Il y a des règlements, des lois, … qui s’appliquent dans l’ensemble des pays. Exemple : Depuis 2002 tous les états-membres doivent accorder une aide à l’emploi destiné aux chômeurs défavorisée (peu de diplôme, …) et ceux qui étaient là depuis plus d’un an, cette aide permet de former les chômeurs qui sont en difficulté.

1. Les sources nationales

1. La constitution

Au niveau nationale on ne peut pas mettre de loi qui va à l’encontre de la constitution, la constitution indique comment doit être le pouvoir en France et détermine les droits et devoirs des citoyens.

La constitution garantie les libertés fondamentales des salariés.

1. La loi

La loi est votée par le parlement c-à-d les députés (même si les sénateurs interviennent un peu). De manière générale, c’est le gouvernement qui présente les lois et les députés qui les votent et les députés peuvent présenter une loi mais de manière générale c’est le gouvernement.

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