DRT 1910 TN1
Analyse sectorielle : DRT 1910 TN1. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar bigbadboy • 15 Septembre 2019 • Analyse sectorielle • 963 Mots (4 Pages) • 949 Vues
DRT 1910 DRT 1910
Aspects juridiques
pour planificateurs
financiers
Travail noté 1
Série F
NOM : biden __________________________ PRÉNOM : joe
NUMÉRO D’ÉTUDIANT : 1234567 _____________ TRIMESTRE Hiver 2043
ADRESSE : 123, RUE principale, mascouche
CODE POSTAL : a1b 2c3
TÉLÉPHONE DOMICILE : 450-555-5555
COURRIEL : peu importe _______________________________________________
NOM DE LA PERSONNE TUTRICE chose ____________________________________________
DATE D’ENVOI : 01-01-2043_____________________________________________________________
NOTE : 15,5/30
Je
vous
recommande
de
lire
attentivement
mes
commentaires
car
ils
vont
vous
aider
à
mieux
comprendre
vos
erreurs
et
à
améliorer
le
prochain
travail
et
vos
réponses
à
l’examen.
Si
vous
avez
des
questions,
n’hésitez
pas
à
m’écrire
Question 1 2,5/5
Monique n’est pas dans l’obligation de vendre à Augustin sa collection, car en vertu de
l’article 1386 du C.c.Q. Monique n’a pas manifesté le désir de vendre sa collection à Augustin.
Faux. Son annonce sur internet s’adressait à tous. Elle manifestait ainsi son désir de vendre sa
collection. L‘offre n’a pas besoin d’être personnalisée
De plus, selon l’article 1393 du C.c.Q. l’acceptation d’Augustin pour l’offre de Monique est faite
quand cette offre est devenue caduque, car l’annonce a été retirée.
L’offre
de
contracter
qui
n’est
pas
assortie
d’un
délai
est
révocable
tant
que
l’offrant
n’a
pas
reçu
l’acceptation
(art.
1390
C.c.Q.).
Or,
Monique
a
retiré
son
offre
la
veille,
avant
de
recevoir
l’acceptation
d’Augustin.
Sa
révocation
est
valide.
Elle
n’est
donc
pas
dans
l’obligation
de
lui
vendre
ses
effigies.
Cependant, Monique pourrait considérer celle-ci comme une nouvelle offre. Ce n’est pas une
nouvelle offre car Augustin n’a pas proposé de les acheter à des conditions différentes. Encore,
le fait que Monique n’est pas répondue au téléphone la journée même de l’annonce n’est pas
réputé comme une acceptation de l’offre d’Augustin en vertu de l’article 1394 du C.c.Q.
Question 2 3/5
Au
moment
où
Johanne
a
vendu
sa
voiture,
elle
était
placée
sous
...