Fiche de Cours
6 084 Divers dissertations gratuites 1 771 - 1 785
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Droit discours
*LE CONTRÔLE A PRIORI = CONTRÔLE PAR VOIE D’ACTION : C’est le contrôle de la constitutionnalité d’une loi AVANT sa mise en application. C’est ce que l’on appelle aussi le contrôle par VOIE D’ACTION. Seuls 60 députés/sénateurs ; les présidents des deux chambres ; le PDT de la République et
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Droit du commerce
DROIT DU COMMERCE ET DE L'ENTREPRISE Examen : cas pratique. On va voir les sources du droit commercial, la notion de commerçant, les actes de commerce, à l'installation du commerçant et de l'entrepreneur individuel (artisan, agriculteur...), le statut du commerçant et autres entrepreneurs individuels , la question des règlements des
40 822 Mots / 164 Pages -
Droit du crédit
Droit du crédit Conseils bibliographique : Il s’agit plus de droit des suretés que de droit du crédit. 2 catégories d’ouvrages : Pascal Ancel « droit des suretés » édition Lexisnexis, 7ème édition 2014 Denis Legeais « droit des suretés et garanties du crédit » LGDJ 11ème édition, octobre 2016 Christophe Albigès et Marie Pierre Dumont-Lefranc
28 990 Mots / 116 Pages -
Droit du e-commerce
Introduction : La liberté d’entreprendre, loi de 1791 la loi Le Chapelier. Les limites : La liberté d’entreprendre suppose le droit d’exercer une activité a bu lucrative sous réserve qu’elle soit licite. Pour certaines activités il est nécessaire de présenter des certificats ou des diplômes. De plus, toujours selon certaines activités, il
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Droit du travail
Droit du travail Auteur : Christophe RODET (Focus droit) Dictionnaire thématique Introduction : 2 grands blocs * Droit relation individuelle : 1 employeur * Droit relation collectif : 1 salarié = Contrat de travail * Recrutement jusqu’à la fin du contrat de travail Droit collectif : E = micro société
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Droit du travail
Droit du Travail-L3-S5-Année 2015-2016-Mme ETIENNOT Droit du travail Jeudi 14h-17h Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut faire). Droit qui évolue beaucoup (lié à la politique donc beaucoup de réformes) et qui est très vivant. *Beaucoup de débouchés : - besoin par
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Droit du travail
Le droit de travail est l’ensemble des règles régissant La coutume est l’ensemble des pratiques répétées qui finissent par ce sédimentées Contra legem (contraire à la loi) Praeter legem (propice à la loi) Le levira (obligation faite à une femme veuve d’épouser son beau-frère ou un proche de son mari)
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DROIT DU TRAVAIL
DROIT DU TRAVAIL Introduction : Il impose l’existence d’un contrat de travail. Ce contrat doit être en principe rédigé (c’est le droit communautaire qui impose l’écrit). Le droit communautaire (droit européen) prime sur le droit français. Il droit français a aussi un écrit. Il dit que même s’il n’y a
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Droit du travail Dut GEA
Droit du Travail Chapitre 1 Introduction : Définition du droit du travail : C’est l’ensemble des règles applicable aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et les salariés, lesquels travaillent sous leurs autorités et moyennant une rémunération. Les règles du droit du travail ne s’appliquent qu’aux salariés,
14 146 Mots / 57 Pages -
DROIT DU TRAVAIL L3
DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : Généralité 1. Définition Au sens objectif : c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les employeurs et les employés. Au sens subjectif : c’est l’ensemble des prérogatives reconnues aux employeurs et aux employés par la Loi. 1. Sources * Sources nationales
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Droit du travail L3
Droit du travail Bibliographie : * Manuel précis Dalloz écrit par Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Baugard * Manuel droit du travail droit vivant de Jean Emmanuel Ray * Manuel Savennec Hery, Verkaindt, édition LGDJ * Manuel Wolmark, Peskin, édition hypercourt Introduction 1. Qu'est-ce que le droit du travail ? A.
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Droit du travail, historique
Droit du travail 1. L’historique du droit. 1. De 1791 à 1841, des conditions difficiles pour les salariés. Moyen-Âge : dirigé par les corporations. Accord de la corporation pour exercer un commerce (corporation de l’or par exemple). Corporation très stricte. 1791 : 1er texte qui touche les salariés. Les décrets
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Droit du travail, les usages d'entreprise
Section 2: Les usages: Ce sont une pratique, une coutume d'entreprise. Il n'y a pas de réel définition. Il consiste en une pratique qui est caractérisé par sa répétition régulière qu'elle que soit la durée de la répétition et tenue pour obligatoire pour ceux qui souhaite s'y soumettre. Article 1237-1
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Droit du travail, plan des cours
Introduction au droit du travail jeudi 20 octobre 2016 10:03 Mail : fnoize@inseec-edu.com Objectifs : * Savoir : acquérir des connaissances en droit du travail en lien avec le management et l'organisation du travail * Savoir faire : acquérir des compétences techniques lies a votre future pro vous permettant d'être
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Droit du travail: relations individuelles.
DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Introduction I/ Prolégomènes II/ Histoire du Droit du travail III/ Les organes de contrôle de l’application du Droit du travail IV/ Les sources du Droit du travail V/ La déontologie de l’embauche VI/ L’externalisation du travail Cette lettre doit comporter les raisons précises pour lesquels
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