Fiche de Cours
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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES CAS
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Cours divisé en 3 parties : * Notion de droit pénal général * Infractions du droit pénal spécial appliqué aux affaires * Droit pénal des sociétés commerciales. 1ère partie : Notion de droit pénal général Le droit pénal général correspond aux règles qui s’appliquent à toutes
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Droit pénal général
Droit pénal général Introduction : fondement du droit de punir Le droit pénal a pour objet la sanction des atteintes aux valeurs essentielles d’une société, traditionnellement le droit pénal est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Il se
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Droit pénal Général L2
Droit pénal général Stéphane SETRAZ Bibliographie : * Manuel : * MERLE et VITU, PUJAS (consulter en BU) * BOULOC, Précis DALOZ * PRADEL, PUJAS * DREYRER, Précis LexisNexis (pas cf. cours, mais autre vision) * COMPTE et MAISTRE DU CHAMBON, Armand Colin (! pas à jour 2007) * BOULOC
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Droit pénal général Memento
Université Mohammed V-Souissi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Droit pénal général Mémento Semestre 2 Pr. Hynd Ayoubi Idrissi 2013-2014 Avertissement : Le présent mémento est un support du cours. Il ne saurait en aucune manière se substituer au cours magistral. Introduction au droit pénal Section 1 : Définition
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Droit pénal l2S1
Cours de Droit Pénal Général 1 L2 – Groupe 1 Université de Nantes Claire Saas claire.saas@univ-nantes.fr 2014 – 2015 Conseils méthodologiques * Constituez un glossaire : une liste des définitions des termes juridiques. * Fondamental pour tous les cours dans les trois années de licence. * Un terme n’en vaut
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Droit pénal S2
DROIT PÉNAL C’est un droit spectaculaire, qui pose des questions essentielles de privation de liberté, de répression, d’atteinte aux droits fondamentaux, et qui est donc irriguée de philosophie politique. Mais c’est aussi un droit très concret, très technique, qui est régie par des règles et des définitions strictes, c’est ainsi
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Droit pénal S3
Droit Pénal Bibliographie * Code Pénal 2013 (pour TD et conseillé pour oral) A savoir : on a les articles, jurisprudence en dessous, à la fin la table des matières Mais le Code Pénal n’a pas de numérotation classique. C’est une numérotation centésimale (par cent). Il est divisé en deux
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Droit pénal spécial
DROIT PENAL SPECIAL [Sous-titre du document] ________________ Table des matières Introduction 2 Partie 1 : Les infractions contre les personnes 5 Titre 1 : les crimes contre l’humanité 5 Section 1 : La définition 6 Section 2 : Les différents crimes contre l’humanité 6 Section 3 : Le régime juridique
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Droit pénal td
Correction cas pratique séance 2: Qualifier à chaque fois le problème posé. K-> majeur E-> mineur Abus d’autorité venant du majeur. K demande un acte sexuel (fellation), la jeune fille refuse. Est-ce que la demande peut être considéré comme agression sexuelle, tentative de viol. Si il avait consommé l’infraction, cela
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Droit Pénal TD
Droit Pénal Général TD 3 - Quel est l'élément matériel de l’infraction? (L'élément matériel est l'élément constitutif de l’infraction) Le comportement qui est matériellement, concrètement interdit par la loi. La partie visible d’infraction. - Quel est l’élément moral de l'infraction? → l’état d’esprit L’infraction consommé → celle qui est entièrement
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Droit pénal, cours
DROIT PÉNAL Galop d’essai de Pénal + contrôle des connaissances ➔ 5/12 à 19H Introduction : Le droit pénal repose sur des piliers aujourd’hui remis en cause : la philosophie des Lumières (libre-arbitre et responsabilité) et à l'émergence de l’ultralibéralisme qui prône une sorte de déterminisme : on peut désormais
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Droit pénal: la loi pénale
PARTIE I : LA LOI PENALE TITRE 1. L’OBJET DE LA LOI PÉNALE Article 111-1 du Code pénal : grand principe selon lequel les infractions sont classées selon leur gravité en crime, délit et contravention CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION FONDÉE SUR LA GRAVITÉ DE L’INFRACTION Section 1. Le
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Droit pour assistante sociale
Les droits sont crées en tant que qualité d’homme, c’est quelque chose qui appartient à la qualité humaine, ce n’est pas une reconnaissance, c’est juste que l’Etat va encadrer, ces lois, si on veut pousser le droit objectifs, car l’Etat peut tout prendre en charge, c’est le cas de l’état
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Droit privé
INTRODUCTION GENERALE L'objectif est d'initier au droit par la définition de ce qu'est le droit et introduire le droit civil qui est le socle de toute notre culture juridique. Le droit peut être appréhendé sous deux angles distincts : - on entend l'ensemble des règles juridiques → droit objectif -
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Droit privé
Droit privé : Déf : Une Traite : une lettre de change est un acte économique par lequel un créancier charge un débiteur de régler la somme dû à lui-même ou un tiers Créancier : Personne possédant une créance et à qui de l’argent est dû Débiteur : Personne qui
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