Fiche de Cours
6 084 Divers dissertations gratuites 1 846 - 1 860
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Droit privé
DROIT CIVIL Unité de transition – définitions Droit privé : son but est de fixer un nombre de règles pour que les individus vivent correctement ensemble dans une société. Il permet de régler les rapports entre particuliers. Droit : ensemble des règles qui régissent la conduite de l’Homme en société.
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Droit privé
INTRODUCTION : Personne = être ou groupement titulaire de droit et débiteur d’obligations - a la personnalité juridique —> droits subjectifs (droit à la protection de la vie privée et de la vie familiale …) En tant que personnes, nous sommes redevables. 2 types : * personnes physiques de chair
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Droit privé personnes et familles
Propos introductif Le droit civil est gouverné par une distinction majeur entre les personnes et les choses (Livre 1er 7 à 515-13 du code civil = consacré aux personnes, livre second traite des choses (droit des biens), les livres suivant vont traités de la mise en relation entre les personnes
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Droit privé, la hiérarchie des actes français.
1. La hiérarchique des actes français Les actes hiérarchique d’origine interne Il y a aura un organe de l’Etat qui va exercer un pouvoir qui appartiens à l’Etat. Sachant que l’Etat français est un Etat démocratique et que le pouvoir suprême appartient à la Nation (=peule). Nous avons on organe
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Droit privé.
Droit privée En garde à vue : on prends des photographies et les empreintes digitales. Autorisé en matière pénal. La loi du 11 juillet 1985 autorise captation de l'image au cours des procès important pour l'histoire. Procès de Paul Touvier poursuivis pour complicité pour crime contre l’humanité. 2-Le droit à
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Droit privée cas
Introduction au droit privé Bibliographie * Code civil 2015 * Introduction générale au Droit ; TERRE, ed. Dalloz * Introduction au droit + thèmes fondamentaux du droit civil ; HAUBERT-SAVAUX, ed. Sirey * Droit civil- Introduction générale, MALAURIE-MORVAN, ed. Defrénois * Droit civil : introduction, biens, famille ; BUFFELAN-LANORNE-LARRIBEAU-TERNEYRE, ed.
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Droit processuel
Droit processuel conflit +: deux juridictions qui veulent prendre l’affaire conflit - : deux juridictions qui ne veulent pas prendre l’affaire au sein de l’ordre judiciaire dans le schéma de l’ordre des juridictions fr, divisé entre civil et pénal et judiciaire et les litiges entre deux personnes pv = ordre
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Droit public : Histoire des sources du droit
Histoire des sources du droit Cours 2 Dans l'encyclopédie de Diderot et de d'Alembert : il est inutile, le 18 -ème siècle va rompre avec l'idée de la loi qui exprime la raison. On a considéré que la loi est un acte ou voir un décret de la raison, les
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Droit public cour
La fin de la source théologique du pouvoir: pdt longtemps le pvr poli a été décrit d'une source divine cad que le pouvoir venait de dieu, le pvr pol avait était crée par dieu pour organiser la société, ces ainsi que la soumission au pvr pol était considérer comme un
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Droit Québécois et droit comparé
SÉANCE 1 : DROIT QUEBECOIS TABERNACLE INTRODUCTION Système de droit mixte. Pas le seul, d’autre existent comme l’Ecosse ou la Louisiane. MAIS illustration la plus aboutie du système juridique mixte. c.f. Cour d’appel intéressant à lire car illustre la culture juridique québécoise. Québec est une province de la République fédérale
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Droit Séquence 2 BTS MUC
DROIT SEQ 2 : L'adaptation des relations de travail par le droit négocié I Les sources étatiques du droit du travail ETATIQUE : qui a trait à l'Etat **A** Le bureau international du travail élabore des règles communes que les pays membres d'Organisation internationale du travail s'engagent à respecter de
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Droit social
Introduction L’apparition puis le développement des groupes de sociétés traduisent les changements importants qui ont affecté, depuis le début du XXe siècle, la vie économique et la structure des entreprises. Les groupes de sociétés, comme généralement les autres modes de regroupements de sociétés, constituent des manifestations de l’économie capitaliste et
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Droit social européen - les sources du droit social européen
Droit social européen Chapitre 1 : Les sources du droit social européen. L’essentiel du droit social européen relève de « la compétence partagée » c’est-à-dire que l’UE et les Etats membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiques en matière de droit social. Toutefois, lorsque l’UE à exercer sa compétence
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Droit, 59 pages
DROIT CHAP 1 : INTRODUCTION 3 I) LES FONCTIONNAIRES 4 II) LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 4 III) LES SALARIES 5 IV) DISTINCTION ENTRE UNE MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET UNE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 8 CHAP 2 : La rupture du CDI 10 I) LA DEMISSION 10 II) LA
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DROIT, CIVILISATION ANGLAISE
DROIT, CIVILISATION ANGLAIS Introduction World legal systems can be classified into several categories depending on the type of law on which they are based. 1. Civil law 2. Common law 3. Religious law 4. Customary law 5. Socialist law (rooted in Civil Law, some jurists consider it as a category
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