Droit fiscal, plan

INTRODUCTION​1

Section 1​Objet et organisation de ce cours​1

§ 1​Objet du cours​1

A.​Qu'est-ce que le droit fiscal ?​1

B.​Qu'est-ce que l'impôt ?​1

§ 2​Informations pratiques sur le cours​3

Section 2​L'impôt & autres prélèvements obligatoires​3

§ 1​Les prélèvements obligatoires : une notion économique​3

§ 2​Les définitions fiscales : notions doctrinales depuis les fondements posés par G. Jèze (1863 – 1953)​5

A.​L’impôt​6

1.​L’impôt est une "prestation pécuniaire"​6

2.​"Requise des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé, voire de droit public"​6

3.​"D’après leurs facultés contributives"​7

4.​"Par voie d’autorité"​7

5.​"A titre définitif et sans contrepartie déterminée"​7

6.​"En vue de la couverture des charges publiques ou à des fins d’interventions de la puissance publique."​7

B.​La Taxe​8

C.​La redevance pour service rendu​8

D.​Les cotisations sociales​9

§ 3​Les définitions fiscales : notions de droit positif : Qu’est-ce qu’une « imposition de toutes natures » ?​10

§ 4​L’absence de valeur juridique des dénominations légales de l’impôt​11

A.​Des dénominations ne correspondant pas toujours aux définitions​11

1.​Correspondance:​11

2.​Non correspondance :​11

3.​Autres dénominations :​11

B.​Confusion dans la nature des impôts​12

Quelle est la nature de la CSG ?​12

1.​Pour le Conseil constitutionnel :​12

2.​Pour la CJUE​12

C.​Absence de lien entre qualification d’impôt et application du régime juridique fiscal​12

Section 3​Les classifications fiscales​13

§ 1​Les classifications juridiques​13

A.​Classification selon la nature juridique des prélèvements​13

B.​Selon les bénéficiaires des recettes​13

§ 2​La classification économique​13

§ 3​Les classifications techniques​14

A.​La distinction impôt direct/impôt indirect​14

1.​Fondement administratifs de la distinction​14

2.​Fondement économique de la distinction​15

B.​Les classifications selon la matière imposable (l'assiette)​15

1.​Impôt réel / Impôt personnel​15

2.​Impôt Analytique / Impôt Synthétique​16

C.​Les classifications selon les modalités de calcul (le tarif)​16

1.​Impôt de répartition / Impôt de quotité​16

2.​Impôt spécifique/ Impôt "ad valorem"​17

3.​Taux proportionnel / Taux progressif​17

3.1​Définitions​17

3.2​Problématiques :​18

Section 4​Annonce du plan du cours​19

LES STRUCTURES DU DROIT FISCAL​21

Chapitre 1:​Les institutions du droit fiscal : la diversité de l’administration fiscale​21

Section 1​Introduction, résumé historique​21

Section 2​Les services centraux : la centralisation au sein de la DGFIP​21

§ 1​L’ancienne organisation: La séparation de l’assiette/calcul de l’impôt et du recouvrement des impôts​21

A.​La Direction générale des impôts (DGI), calcul de l'assiette.​21

B.​La Direction Générale de la Comptabilité publique (DGCP)​22

§ 2​La DGFIP​22

Section 3​Les services déconcentrés : réadaptation aux différents contribuables et « guichet unique »​26

§ 1​Le guichet unique​26

A.​L’ancienne répartition des fonctions​26

B.​L’organisation du « guichet unique »​27

§ 2​L’adaptation aux différentes catégories de contribuables​27

A.​Un mouvement mondial​27

B.​Une rationalisation administrative​28

Chapitre 2:​Les sources du droit fiscal : la légalité fiscale​29

Section 1​Les sources constitutionnelles du droit fiscal​29

§ 1​Les principes constitutionnels du droit fiscal​29

A.​La répartition des compétences fiscales : le principe de légalité de l’impôt​29

1.​Le principe (source) du consentement à l'impôt​29

1.1​En Angleterre. Le « Héros » de notre histoire: le roi Jean sans terre (1176-1216)​29

1.2​En France,​30

2.​Le principe de l’égalité fiscale​30

3.​Le principe d'annualité de l’impôt​31

3.1​Formulation actuelle:​31

3.2​Explication

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