Fiche de Cours
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Droit juridique
DGEMC Thème 2/ L'organisation judiciaire Documentation et questionnement THEME 2 : L'ORGANISATION JUDICIAIRE Introduction : LES GRANDS PRINCIPES DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE Document 1 : Le recours au juge obéit à des principes www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031 Cliquez sur ce lien 1. Expliquez de façon succincte ce que signifie chacun des principes ci-dessous 1.
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Droit le contrat electronique
L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE Ch 1 Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de bien ou de service → art 14 alinéa 1 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) de juin 2004. Les
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Droit marocain des affaires
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Souissi FISCALITE ET FUSION Encadré par : M.RADI SAID Réalisé par : AIT ELMOUMEN TARIK, SABIRI YOUSSEF, YOUSFI BILAL 1ere Année master CCA 2017/2018 Définition de la fusion Par fusion on fait référence à l'opération permettant à une société d'absorber d'autres sociétés
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Droit méthodologie juridique : Droit civil
Droit méthodologie juridique : Droit civil Introduction : Un juriste est une personne qui parle un langage spécifique, c’est également un technicien du droit au sens pratique du terme ce qui nécessite d’apprendre à manipuler les codes. C’est également une personne qui raisonne de manière particulière dont l’œil doit être
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Droit musulman
Droit Musulman Section première : Les sources légales originelles * Le coran : Fondement de l’islam dont l’autorité est entièrement absolue. Il est la parole incréée d’Allah transmise au prophète Mohammed en des révélations successives par l’intermédiaire de l’archange Gabriel destinée à tous pour le bonheur de la communauté et
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Droit négocié dans l'entreprise
SEANCE 6 – 15/01/2018 I – La négociation collective A – L’objet de la négociation La négociation collective est un processus permettant aux employeurs et aux salariés de discuter sur les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle L’objectif est de créer un droit négocié par les employeurs et
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Droit objectif, la règle de droit
Droit Objectif Règle de Droit L’identification de la règle de droit Caractère bien spécifique (section 1) et s’illustre par ces quelque éléments précisés la règle de droit devra être différencier par d’autres règles de conduite existante (section 3). ➢ Caractère de la Règle de Droit: Définir la Règle de Droit,
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Droit Organisation Juridique
Organisation Juridique de l’entreprise : 3 pouvoirs : - législatif - exécutif - juridique || V INDEPENDANT Premier principe : égalité des citoyens devant la justice. Second principe : gratuité de la justice. Principe de collégialité : Justice rendu par 3 personnes ; 1 juge et 2 magistrats. Double degré
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Droit pénal
→ Obligation naturelle : obligations a priori dépourvues de sanction juridique et qui pourtant existent.- droit pénal général, paradigme, Renout - précis dalloz, Bouloc, droit pénal général - Jean Pradel, cujas, droit pénal général - economica, droit pénal général, Desportes et Le Gunehec - Dreyer, lexis nexis, droit pénal général.
10 696 Mots / 43 Pages -
Droit pénal
harmonisation droit pénal Convention 1998 environnement,… Texte le + emblématique CESDH —> traité international, signés par membres Conseil Europe. ouverte 4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953, France ratifie en 1974 Droits et libertés définis dans Convention: substantiels et matériels (droit procès équitable, droit à la vie etc) ART
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Droit pénal : l'infraction pénale
Partie 2 : L’infraction pénale En plus d’une def de l’incrimination et d’une sanction prévue par le texte légal, toute infraction pénale pourra être caractérisé, et engager la responsabilité de son auteur, nécessite la réunion de 2 éléments constitutifs (élément matériel et élément moral). Titre 1 : L’élément matériel de
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Droit pénal : responsabilité pénale
Responsabilité pénale : oblig pour une pers de répondre des conséquences de son acte. Le CP ne donne pas de def de la resp, la cette notion reste variable. Section 1. Le concept trad de responsabilité Sous-section 1. L’envol du concept de resp La formation du concept Dans les Sté
7 169 Mots / 29 Pages -
Droit penal des affaires
Droit pénal des affaires 1. L’abus de confiance 1. Définition et remarques 1. Définition Selon le code pénal, l’abus de confiance est le fait par une personne de détourné au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été confié à charge de les rendre,
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Droit pénal des affaires
SOMMAIRE 2- Contenu du droit pénal 3 A. Les disciplines constituants le droit pénal 3 B. Les disciplines complémentaires : les sciences criminelles 3 3- Les fonctions du droit pénal 3 Section 2. le principe de légalité 4 §1 Définition du principe de légalité 4 §2 Conséquences du principe de
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Droit pénal des affaires - 2018
Droit pénal des affaires Partiel : il y a le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt ou un cas pratique. Ce sont des infractions que l’on trouve dans le CP mais qui sont renforcées, bien évidemment il y a ici les 3 « glorieuses » puisqu’on a le
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