Fiche de Cours
6 089 Divers dissertations gratuites 1 816 - 1 830
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DROIT FISCAL - DEFINITIONS
Chapitre 1 : Définitions Section 1 : Le droit fiscal C'est une matière à part, autonome. Complexe aussi car elle regroupe de très nombreuses connaissances. Effectivement, on doit connaître le droit comptable, public et privé + des connaissances de gestion. Le droit fiscal est l'ensemble des règles relatives à l'impôt
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Droit fiscal cas
Mackowiak Marie L3_S2 Droit CIVIL Introduction L’appellation de contrats spéciaux, qui est une expression non juridique au sens qu’elle ne recouvre aucune réalité propre, est simplement une notion de rangement qui permet de distinguer un certain nombre de contrats dits spéciaux de la théorie générale du contrat. Le texte de
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Droit fiscal des affaires
Droit fiscal des affaires Bibliographie : Classique : le précis de fiscalité des entreprises de Maurice Cozian et Florence Deboissy (récent) Précis dalloz droit fiscal des affaires Serlooten (an dernier). ++Droit fiscal des affaires Lextenso Gutmann. Réédition nouvelle édition début octobre. (pas de pb de présence). Rappel Droit fiscal général
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Droit fiscal des entreprises
Vendredi, 10 novembre 2017 A- Le remboursement de crédit TVA La règle c'est de reporter le crédit de TVA sur la période suivante mais par exception on peut se faire rembourser le crédit de TVA. Il y a une première possibilité de remboursement c'est lorsque le crédit de TVA qui
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Droit fiscal, chapitre introductif
Chapitre introductif - Droit fiscal Notions fondamentales Impôt : Nécessité sociale, permettant de financer les dépenses de l’Etat et le développement économique. Ainsi qu’assurer certains nombres de services publics. Section 1 : Les sources du droit fiscal A- Source interne, qui pose les règles. 1- La constitution de 1958.
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Droit fiscal, La Taxe sur la Valeur Ajoutée
Thème 4 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée Introduction : Les caractéristiques de la TVA : * C’est un impôt sur la valeur ajoutée : elle est assise sur la plus-value apportée aux produits ou aux services à chaque stade de la production ou de la commercialisation de telle
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Droit fiscal, plan
INTRODUCTION1 Section 1Objet et organisation de ce cours1 § 1Objet du cours1 A.Qu'est-ce que le droit fiscal ?1 B.Qu'est-ce que l'impôt ?1 § 2Informations pratiques sur le cours3 Section 2L'impôt & autres prélèvements obligatoires3 § 1Les prélèvements obligatoires : une notion économique3 § 2Les définitions fiscales : notions doctrinales depuis
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Droit Gouvernance Numérique
LA DONNEE Quelle définition ? La donnée est un atome d’information, l’information est un ensemble mais la donnée peut être un bout d’information qui va permettre de constituer une information. Arrêté 22 décembre 1981 définit la donnée comme la représentation d’une information sous une forme conventionnel destiné à faciliter son
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Droit immatériel
Partie 2 – L’entreprise et le risque Chapitre 1 – Notions de risque et de responsabilité civile Risques et activités économiques sont étroitement liés, le risque est en effet inhérent à l’activité humaine. Donc il est illusoire de vouloir l’éradiquer pour parvenir au risque zéro. Les consignes de sécurité n’empêche
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Droit international
RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL Chapitre Introductif Section 1 – Définition et évolution du droit international public PARAGRAPHE 1 : LA DÉFINITION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC A. Une définition formelle du droit international public Le droit international public est généralement défini comme le droit applicable à la société
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Droit international
Cas 1: 1. Les dispositions de la CVIM s’appliquent au contrat international si * Le contrat se rapporte à la vente commerciale de marchandises telles que prévues par la CVIM * Le contrat est conclu entre des parties dont le siège est situé dans des pays différents * Si les
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Droit international des affaires
Séance 2 : Introduction au Droit International des Affaires/ 7 février 2020 1. Introduction Générale 2. Existence d’une différence entre droit commercial et droit des affaires? Le droit commercial ( plus restreint) est l'ensemble des règles applicables aux commerçants[1] dans l'exercice de leur activité professionnelle et régissant l'activité commerciale. Le
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Droit International Economique
Page 1 sur 17 Droit international économique Semestre 7 Droit International Economique « Règles de droit international qui visent à encadrer l’économie internationale. » Lire la presse économique. Examen : dissertation ou cas pratique en 3h. Traité transatlantique - Arbitrage/Investissement EU/UE négociations en juillet 2013. Cf. directives de négociations de
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Droit international privé Nanterre
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Bibliographie : Bernard audit, Louis d’avout droit international privé Vincent Heuze, Mayer, Remy, droit international privé Geouffre de la Pradelle, Marie Niboyet droit international privé Muirwatt, Bureau, droit international privé ( tome 1) Vigenal droit international privé Dalloz droit international privé Les grands arrêts de la jurisprudence
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Droit international public
II. LE DIP EST-IL CONTRAIGNANT ? 4 exemples concrets : * La CIJ en 1945 quand on a créé l’ONU car il lui fallait un organe judiciaire, héritière de la Cour Permanente de Justice Internationale avec la Société des Nations (crée en 1919) qui était le 1er organe judiciaire au
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