Fiche de Cours
6 089 Divers dissertations gratuites 1 801 - 1 815
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DROIT DU TRAVAIL L3
DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : Généralité 1. Définition Au sens objectif : c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les employeurs et les employés. Au sens subjectif : c’est l’ensemble des prérogatives reconnues aux employeurs et aux employés par la Loi. 1. Sources * Sources nationales
6 054 Mots / 25 Pages -
Droit du travail L3
Droit du travail Bibliographie : * Manuel précis Dalloz écrit par Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Baugard * Manuel droit du travail droit vivant de Jean Emmanuel Ray * Manuel Savennec Hery, Verkaindt, édition LGDJ * Manuel Wolmark, Peskin, édition hypercourt Introduction 1. Qu'est-ce que le droit du travail ? A.
29 626 Mots / 119 Pages -
Droit du travail, historique
Droit du travail 1. L’historique du droit. 1. De 1791 à 1841, des conditions difficiles pour les salariés. Moyen-Âge : dirigé par les corporations. Accord de la corporation pour exercer un commerce (corporation de l’or par exemple). Corporation très stricte. 1791 : 1er texte qui touche les salariés. Les décrets
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Droit du travail, les usages d'entreprise
Section 2: Les usages: Ce sont une pratique, une coutume d'entreprise. Il n'y a pas de réel définition. Il consiste en une pratique qui est caractérisé par sa répétition régulière qu'elle que soit la durée de la répétition et tenue pour obligatoire pour ceux qui souhaite s'y soumettre. Article 1237-1
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Droit du travail, plan des cours
Introduction au droit du travail jeudi 20 octobre 2016 10:03 Mail : fnoize@inseec-edu.com Objectifs : * Savoir : acquérir des connaissances en droit du travail en lien avec le management et l'organisation du travail * Savoir faire : acquérir des compétences techniques lies a votre future pro vous permettant d'être
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Droit du travail: relations individuelles.
DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Introduction I/ Prolégomènes II/ Histoire du Droit du travail III/ Les organes de contrôle de l’application du Droit du travail IV/ Les sources du Droit du travail V/ La déontologie de l’embauche VI/ L’externalisation du travail Cette lettre doit comporter les raisons précises pour lesquels
13 401 Mots / 54 Pages -
Droit et justice - Notes de cours 1-24
Droit constitutionnel Présentation de la matière « droit constitutionnel », ses enjeux, ses méthodes L’idée du droit ne porte pas immédiatement aux règles qui seraient issus de la Constitution. Ce que l’on fait quand on fait du droit, c’et s’intéresser aux contenus, or en étudiant le droit constitutionnel, on étudie
9 101 Mots / 37 Pages -
Droit et science criminels
Introduction parti 1 au droit pénal et aux sciences criminelles Introduction Objectif : - Rétablir la réalité et les préjuges * Apporter une connaissance Partit 1 : l’essence du droit pénal Essence : désigne ce qu’est un être, c’est caractéristique. Dès lors s’intéresses au droit pénal est de s’intéresser au
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Droit européen fiche oral
1. Arrêts d’européen Cour de justice : 5 février 1963 Van Gend & Loos Effet direct : qualité propre à certaines normes qui créent directement des droits ou obligations dans le chef des particuliers auxquels ils peuvent se prévaloir devant le juge national. 15 juillet 1964 Costa c/ ENEL Primauté
1 450 Mots / 6 Pages -
Droit européen, fondements, institutions, principes
Cours de DROIT EUROPEEN : FONDEMENTS, INSTITUTIONS ET PRINCIPES Madame Valérie FRANCOIS Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui n’est pas un droit étatique → émane d’organisations internationales, régionales car elles ont leur siège en Europe. Limité
44 289 Mots / 178 Pages -
Droit famille
20/01/2015 La famille se présente comme un objet scientifique mais pas uniquement en ce qui concerne la science juridique, mais plus largement, toutes les sciences humaines et sociales. Elle a été présentée par CARBONNIER comme l’un des 3 piliers fondamentaux du droit. C’est également le pilier de toute société organisée,
3 183 Mots / 13 Pages -
Droit famille
27/01/2015 C) Les sources du droit de la famille On distingue deux catégories deux sources : à côté des sources juridiques classiques, on retrouve des sources non-juridiques du droit de la famille, des sources dites d’inspiration, ou appelées par François GENY comme les sources réelles du droit. Parmi ces sources, on
9 789 Mots / 40 Pages -
Droit financier
INTRODUCTION Le droit financier est assimilé à des scandales car c’est la matière des flux financiers. Les scandales boursiers ont toujours existés, ce n’est pas récent. Ex : le scandale de Panama. La particularité est que les flux financiers ont pu être consacré aux matières premières (gaz, blé, or, argent)
24 705 Mots / 99 Pages -
Droit fiscal
DROIT FISCAL Le rôle du fiscaliste est d'optimiser la situation fiscal de l'entreprise. En d'autres termes, comment payer le moins d’impôts possible par rapport aux règles légales. Le juge de l’impôt est soit la juridiction administrative , soit la juridiction judiciaire. La différence se fait en fonction de la nature
18 674 Mots / 75 Pages -
Droit Fiscal
Cette matière régis fonctionnement des sociétés, matière technique, pratique et actuelle. Permet de cadrer le fonctionnement d’une entreprise et d’éviter la désorganisation de celle-ci sous motif manquement de respect des règles. Dans une société des gens ont investis de l’argent (associés), d’autre leurs vies (salariés), existe aussi des fournisseur et
27 365 Mots / 110 Pages