Fiche de Cours
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Droit et justice - Notes de cours 1-24
Droit constitutionnel Présentation de la matière « droit constitutionnel », ses enjeux, ses méthodes L’idée du droit ne porte pas immédiatement aux règles qui seraient issus de la Constitution. Ce que l’on fait quand on fait du droit, c’et s’intéresser aux contenus, or en étudiant le droit constitutionnel, on étudie
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Droit et science criminels
Introduction parti 1 au droit pénal et aux sciences criminelles Introduction Objectif : - Rétablir la réalité et les préjuges * Apporter une connaissance Partit 1 : l’essence du droit pénal Essence : désigne ce qu’est un être, c’est caractéristique. Dès lors s’intéresses au droit pénal est de s’intéresser au
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Droit européen fiche oral
1. Arrêts d’européen Cour de justice : 5 février 1963 Van Gend & Loos Effet direct : qualité propre à certaines normes qui créent directement des droits ou obligations dans le chef des particuliers auxquels ils peuvent se prévaloir devant le juge national. 15 juillet 1964 Costa c/ ENEL Primauté
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Droit européen, fondements, institutions, principes
Cours de DROIT EUROPEEN : FONDEMENTS, INSTITUTIONS ET PRINCIPES Madame Valérie FRANCOIS Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui n’est pas un droit étatique → émane d’organisations internationales, régionales car elles ont leur siège en Europe. Limité
44 289 Mots / 178 Pages -
Droit famille
20/01/2015 La famille se présente comme un objet scientifique mais pas uniquement en ce qui concerne la science juridique, mais plus largement, toutes les sciences humaines et sociales. Elle a été présentée par CARBONNIER comme l’un des 3 piliers fondamentaux du droit. C’est également le pilier de toute société organisée,
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Droit famille
27/01/2015 C) Les sources du droit de la famille On distingue deux catégories deux sources : à côté des sources juridiques classiques, on retrouve des sources non-juridiques du droit de la famille, des sources dites d’inspiration, ou appelées par François GENY comme les sources réelles du droit. Parmi ces sources, on
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Droit financier
INTRODUCTION Le droit financier est assimilé à des scandales car c’est la matière des flux financiers. Les scandales boursiers ont toujours existés, ce n’est pas récent. Ex : le scandale de Panama. La particularité est que les flux financiers ont pu être consacré aux matières premières (gaz, blé, or, argent)
24 705 Mots / 99 Pages -
Droit fiscal
DROIT FISCAL Le rôle du fiscaliste est d'optimiser la situation fiscal de l'entreprise. En d'autres termes, comment payer le moins d’impôts possible par rapport aux règles légales. Le juge de l’impôt est soit la juridiction administrative , soit la juridiction judiciaire. La différence se fait en fonction de la nature
18 674 Mots / 75 Pages -
Droit Fiscal
Cette matière régis fonctionnement des sociétés, matière technique, pratique et actuelle. Permet de cadrer le fonctionnement d’une entreprise et d’éviter la désorganisation de celle-ci sous motif manquement de respect des règles. Dans une société des gens ont investis de l’argent (associés), d’autre leurs vies (salariés), existe aussi des fournisseur et
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DROIT FISCAL - DEFINITIONS
Chapitre 1 : Définitions Section 1 : Le droit fiscal C'est une matière à part, autonome. Complexe aussi car elle regroupe de très nombreuses connaissances. Effectivement, on doit connaître le droit comptable, public et privé + des connaissances de gestion. Le droit fiscal est l'ensemble des règles relatives à l'impôt
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Droit fiscal cas
Mackowiak Marie L3_S2 Droit CIVIL Introduction L’appellation de contrats spéciaux, qui est une expression non juridique au sens qu’elle ne recouvre aucune réalité propre, est simplement une notion de rangement qui permet de distinguer un certain nombre de contrats dits spéciaux de la théorie générale du contrat. Le texte de
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Droit fiscal des affaires
Droit fiscal des affaires Bibliographie : Classique : le précis de fiscalité des entreprises de Maurice Cozian et Florence Deboissy (récent) Précis dalloz droit fiscal des affaires Serlooten (an dernier). ++Droit fiscal des affaires Lextenso Gutmann. Réédition nouvelle édition début octobre. (pas de pb de présence). Rappel Droit fiscal général
40 657 Mots / 163 Pages -
Droit fiscal des entreprises
Vendredi, 10 novembre 2017 A- Le remboursement de crédit TVA La règle c'est de reporter le crédit de TVA sur la période suivante mais par exception on peut se faire rembourser le crédit de TVA. Il y a une première possibilité de remboursement c'est lorsque le crédit de TVA qui
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Droit fiscal, chapitre introductif
Chapitre introductif - Droit fiscal Notions fondamentales Impôt : Nécessité sociale, permettant de financer les dépenses de l’Etat et le développement économique. Ainsi qu’assurer certains nombres de services publics. Section 1 : Les sources du droit fiscal A- Source interne, qui pose les règles. 1- La constitution de 1958.
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Droit fiscal, La Taxe sur la Valeur Ajoutée
Thème 4 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée Introduction : Les caractéristiques de la TVA : * C’est un impôt sur la valeur ajoutée : elle est assise sur la plus-value apportée aux produits ou aux services à chaque stade de la production ou de la commercialisation de telle
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