Fiche de Cours
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Droit de la responsabilité
PARTIE 2 : DROIT SPÉCIAL DE LA RESPONSABILITÉ * Rappel * Le droit spécial est toujours prioritaire sur le droit commun * Le droit commun s’applique en l’absence de droit spécial * Si une situation relève du droit spécial, elle doit être traitée par le droit spécial * 2 droits
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Droit de propriété
Chapitre I – Le droit de propriété Section I- La nature juridique du droit de propriété L’article 544 du code civil stipule que la propriété est le « droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolu, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé
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Droit de travail
Introduction Définition : Ensemble de dispositions juridique régissant d'une part les rapports entre les employeurs et leurs salariés et d'autre par, les rapports des employeurs et des salariés avec les autorités administratives (ministère du travail au sein du travail plus inspection du travail). Le droit du travail s'applique au secteur
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Droit des affaires
DROIT DES AFFAIRES Il s’est construit au sein d’un droit préexistant sur un phénomène de spécialisation (arborescence). Cette création repose sur un mécanisme d’adaptation continue qui se poursuit en tant que nouvelles technologies. INTRODUCTION 1. L’émergence du droit des affaires Le droit des affaires est un droit moderne qui s’est
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Droit des affaires : Les grands principes du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Séance n°2 : Les grands principes du droit du travail 2. Questions Principe de non-discrimination désigne l'interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères, réels ou supposés. Discrimination directe : « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son
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Droit des assurances cas
DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION Le poids économique de l’assurance est très important. Les entreprises d’assurance, qui vont assurer le risque auquel s’expose les assurés, est à la tête d’un important montant d’actifs ; près de 2231 milliards d’actifs sont gérés par les sociétés d’assurance, à peu près la moitié sont
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Droit des biens
Droit des Biens Introduction Le droit patrimonial, c’est l’ordre des valeurs pécuniaires. Il règle la possession des richesses ainsi que l’ensemble des relations juridiques qui peuvent naître de la production, de la détention et de l’exploitation et même de la circulation des biens. Il est donc le droit de la
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Droit des biens
2018 Cavej Sorbonne [DROIT CIVIL DES BIENS] Licence 2 – Semestre 1 ________________ Thème 1 : introduction au droit des biens Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue la base du droit patrimonial, par opposition au droit extrapatrimonial, c’est à dire aux droits des personnes.
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Droit des biens
DROIT DES BIENS Madame Gayrot-Dirx L1-S2 Le droit patrimonial englobe le droit des biens. Le droit patrimonial se trouve essentiellement dans le livre II du Code civil. Il a traversé le 19ème et le 20ème siècles sans vraiment changer. Certains articles ont un caractère désuet, la création du Code a
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Droit des biens
semestre 5: DROIT CIVIL DROIT DES BIENS INTRODUCTION Thème 1 : DE LA PERSONNE AUX BIENS Existe-t-il une définition du mot « bien » ? Il n’y a pas de définition du mot bien dans le code civil. C’est un avantage car une définition ça fige une notion et donc
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Droit des biens cas
Droit des biens 12.01.16 INTRODUCTION: Le droit patrimonial est un droit qui a traversé le 19ème siècle sans majeur modification comme d’autres ont pu le vivre. Les règles relatives au droit du patrimoine est contenu dans le livre 2 du code civil (515-14) ; certains auteurs ont pu déplorer cette
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Droit des biens cours
DROIT DES BIENS Introduction générale Le droit des biens est une relation entre d'un côté des personnes et de l'autre des choses. Ce droit intéresse chacun d'entre nous. Le droit des biens est le droit qui met les choses au service des personnes. Dit autrement, ce droit des biens va
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Droit des biens.
Partie I – Composition de l'actif patrimonial: identification des différentes catégories de biens L'objectif de cette partie est de recenser toute les richesses pouvant figurer dans le patrimoine d'une personne. C'est à dire toutes les catégories de biens. Pour découvrir le contenu des patrimoine, des biens & de leur statut
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Droit des collectivités décentralisées à Madagascar
INTRODUCTION L'organisation administrative à Madagascar a hérité l'administration française qui se caractérise par une administration fortement centralisée. Pendant la colonisation, Madagascar était en phase d'unification qui avait surtout l'intention de déstructurer le système Merina sans changer complètement le mode de gouvernement local pendant la royauté. La première manifestation de l’organisation
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Droit des contrats
Les contrats conclus avant le 1er octobre 2016 Principe : survie de la loi ancienne Exceptions : 1123 al 3 et 4, 1158 et 1183 d’application immédiate Les contrats conclus après le 1er octobre 2016 Les modifications apportées par la loi de ratification du 1er octobre 2018 dites « interprétatives » sont rétroactives
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