Fiche de Cours
6 084 Divers dissertations gratuites 1 726 - 1 740
-
Droit des services publics
Leçon 1 : l’histoire du droit de la fonction publique La fonction publique est régie par un statut général à valeur législative qui date des années 1980. L’article 34 C58 mentionne ce statut comme garantie fondamentale des fonctionnaires. On constate que la notion de fonction publique, que la construction de
3 347 Mots / 14 Pages -
Droit des sociétés
Droit des affaires Contenu Méthodologie du cas pratique 2 Intro : 2 La classification des juridictions 3 Pyramide de Kelsen 3 Notion d’ordre public 3 Interprétation de la règle de droit 4 Quand règle de droit ou loi obscur : juge doit l’interpréter. Application de la loi dans l’espace 4
8 283 Mots / 34 Pages -
DROIT DES SOCIETES
DROIT DES SOCIETES Revue Loi de 1966 sur les sociétés https://www.entreprises-et-droit.fr/tableau-comparatif-des-societes-sarl-eurl-sas-sasu-sa-snc/ INTRODUCTION : L’objectif est principalement d’envisager les structures permettant à un ou plusieurs individus de constituer une entité tant au plan personnel avec une micro E que d’une SAS avant d’envisager une véritable structure de capitaux la SA ou
4 263 Mots / 18 Pages -
Droit des sociétés
Conditions de validité - le consentement - la capacité Civile (ds les stés Kaux et SARL) mineur émancipé peut ê Associé / les mineurs non émancipés aussi mais par l'intermédiaire de leurs représentants légaux Commerciale (ds les stés de personnes) le mineur ne peut pas ê Associé. Depuis 06/2010 le
1 357 Mots / 6 Pages -
Droit des sociétés : societe, personnes juridiques
CHAP 1 : société / une personne juridique Société = contrat qui doit répondre aux conditions de validité des contrats ( consentement, capacité, contenue licite et certain) Concernant la capacité : -mineur non émancipé ne peut pas être commerçant mais il peut faire certains actes liés à la constitution et
1 287 Mots / 6 Pages -
Droit des sociétés et des groupes
Droits des sociétés et des groupes 1. La classification des sociétés commerciales La CDSC fait ressortir de grandes catégories qui forme des critères assez divers, cette classification offre une place à des variétés plus spécifiques. Section 1 : Les grandes catégories de sociétés 1. Sociétés commerciales par la forme ou
1 261 Mots / 6 Pages -
Droit des sociétés.
s.swiklinski@aliceadsl.fr Droit des Sociétés Le doit des sociétés est régi à la fois par le code civile ( art. 1832), par le livre II du code du commerce qui est consacré par les sociétés commerciales mais également par le code monétaire et financier. Les sociétés sont l’objet d’une réglementation abondante
7 938 Mots / 32 Pages -
Droit des sûretés
* Arrêt Cour de cassation Civ. 1ère mars 2002 Une société a contracté un emprunt auprès d’un de ses actionnaires. Elle a apporté un ensemble de sûretés notamment les cautionnements de trois personnes ainsi que deux promesses d’hypothèques sur les biens de deux cautions parmi les trois. La société étant
4 138 Mots / 17 Pages -
Droit des sûretés
SÛRETES ET PUBLICITES FONCIERES Examen définitif : deux sujets commentaire d’arrêt ou d’article (ps de cas pratique) Pas de galops, interrogation en cours. Droit des sûretés ou droit de la méfiance, il faut supposer qu’on ait une personne qui soit titulaire d’une créance à terme. Je peux connaitre ou espérer
52 122 Mots / 209 Pages -
Droit des suretés
DROIT DES SURETES M.CHANTEBOUT 10/02/11 Introduction La sureté, conventionnelle ou légale, vise à garantir l’exécution d’une obligation, ou le paiement d’une dette, à l’échéance malgré l’insolvabilité du débiteur. Droit des suretés permet d’assurer l’article 1134 CC. Le droit de gage des créanciers est fondé sur l’article 2284 CC qui dispose
29 732 Mots / 119 Pages -
Droit des suretés
Etude de cas XL AIRWAYS Marché du Secteur aérien : Les acteurs principaux qui "dirigent" le secteur du transport aérien en matière de construction et de développement d'avions sont Boeing et Airbus. Les autres acteurs du trafic aérien sont les passagers qui se déclinent en plusieurs catégories : les passagers
1 713 Mots / 7 Pages -
Droit des sûretés cas
Droit des sûretés INTRODUCTION L’intérêt d’une sûreté est de permettre à un créancier de se prémunir contre toute perte pécuniaire, contre un risque d’insolvabilité du débiteur. Ce créancier peut solliciter l’intervention d’un garant, ex : une caution, ou autre possibilité l’affectation d’un bien déterminé et ce en guise de garantie,
18 071 Mots / 73 Pages -
Droit discours
*LE CONTRÔLE A PRIORI = CONTRÔLE PAR VOIE D’ACTION : C’est le contrôle de la constitutionnalité d’une loi AVANT sa mise en application. C’est ce que l’on appelle aussi le contrôle par VOIE D’ACTION. Seuls 60 députés/sénateurs ; les présidents des deux chambres ; le PDT de la République et
512 Mots / 3 Pages -
Droit du commerce
DROIT DU COMMERCE ET DE L'ENTREPRISE Examen : cas pratique. On va voir les sources du droit commercial, la notion de commerçant, les actes de commerce, à l'installation du commerçant et de l'entrepreneur individuel (artisan, agriculteur...), le statut du commerçant et autres entrepreneurs individuels , la question des règlements des
40 822 Mots / 164 Pages -
Droit du crédit
Droit du crédit Conseils bibliographique : Il s’agit plus de droit des suretés que de droit du crédit. 2 catégories d’ouvrages : Pascal Ancel « droit des suretés » édition Lexisnexis, 7ème édition 2014 Denis Legeais « droit des suretés et garanties du crédit » LGDJ 11ème édition, octobre 2016 Christophe Albigès et Marie Pierre Dumont-Lefranc
28 990 Mots / 116 Pages