Fiche de Cours
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Droit consitutionnel L1
Droit Constitutionnel Introduction Droit constitutionnel : Discipline juridique dont l’étude permet de connaître les grands principes d’organisation du pouvoir dans l’état. Droit public car c’est en rapport avec les institutions. * Il a pour objet les règles qui encadrent les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du
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Droit const
Droit constitutionnel : théorie de l’Etat Semestre 1 Introduction: Def: Ce qui constitue (cadre,ensemble), mise en ordre, accompagne une organisation, permet l’articulation d’élément, leur donne un sens. Une société vivant avec des règles : cadre constitutif. Un Etat: Un grand groupe humain, besoin de règle, droit + dans l’environnement étatique.
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Droit consti
Droit Constitutionnelle Introduction Générale au Droit Constitutionnelle Les définitions du droit constitutionnel Section I. Les définitions du droit Constitutionnel Sous-Section 1 :Le droit de la constitution François Mitterrand : « La constitution, toute la constitution, rien que la constitution. » 1. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution
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Droit constit
Partie 1 : L’Etat Chapitre 1 : La notion d’Etat Quel est le sens du mot Etat à suppose qu’il y a un sens, en réalité on lui confère ce sens (= il n’existe pas de sens objectif de l’Etat) Quelles sont les définitions qu’on a voulu donner de l’Etat
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Droit constit
Section 3: Les règles propres à la curatelle Paragraphe 1: le placement en curatelle A/ Les conditions Article 425 du Code civil -> principe de sibsidiarité _curatelle simple: majeur peut agir mais la personne à besoins d'être contrôlé ou conseillé dans les actes importants de la vie civil B/ La
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Droit constit cas
Rationalisation du parlementarisme car en 58 les rédacteurs de la constitution avaient conscience du rôle et de la puissance de la commission et ont enté d’encadrer leur travail et leur influence en limitant le nombre de commission permanente a 6 dans chaque assemblée. Les commissions ont pris une importance sous
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Droit constitution général
DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL 16/09 INTRODUCTION Droit Le droit est une science sociale, une association étroite entre notion de société et de droit. Les 2 notions sont inséparables car les formes de sociétés sont multiples ( une commune est une société, mais également un club sportif …) La société est au
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel Le droit public est le droit qui régit l'organisation des personnes publiques et leurs rapports avec des personnes privés ou leurs rapports entre personne publique et personne privée, tandis que le droit privé c'est le droit qui régit les rapports des personnes entre elles. Qui sont les personnes
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Droit constitutionnel
TD – Droit constitutionnel Fiche 3 – la constitution Il s’agit des modalités procédurales des modifications de formation de la constitution. Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui dispose que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré et la séparation
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Droit Constitutionnel
Leçon 1 : La notion de constitution et le droit constitutionnel * Droit protège la propriété * Les règles juridiques ne se voient pas mais sont réelles * Importance de connaître le droit pour savoir quoi faire ou pas * Droit constitutionnel : droit des droits * organise production des
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Droit constitutionnel
Decentralisation 1791 loi portant sur statut Corse Etat rappelle que competence collectivités territoriales doivent respecter attentes du legislateur. A cause de cela la corse a reussi une org° specifique a caractere administratif. La llibre administration ce n’est pas la libre legislation. Cette decision ne va pas etre entendu par les
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Droit constitutionnel
Le terme d’État est polysémique (plusieurs sens), généralement le terme est utilisé pour désigner un pouvoir central. Ça peut également désigner les gouvernants, ou une société politique organisée (ex : État français). C’est ce dernier sens que l’on va prendre en compte ici. Mais, ce terme de société politique organisée
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Droit constitutionnel
Régime présidentiel: exécutif, législatif et judicaire ,pouvoirs indépendants les uns des autres, séparation stricte sans collaboration des pouvoirs, exécutifs et législatifs sont dans les mains de deux organes différents et indépendants l'un de l'autre. 1. Les critères du régime présidentiel Ne pas confondre régime présidentiel et système dit présidentialiste (
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DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction au Droit public. Le droit public constitue l’ensemble des règles juridique qui traite de l’organisation et du fonctionnement des personnalités publiques dans le cadre de l’accomplissement de leur mission d’intérêt général. Le droit public fonctionne sur deux critères : -Critère organique : quel organe agit ? (qui est amené
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Favoreux —> droit constitutionnel la constitution sarko —> bastien françois examen : 3h avec QCM + dissertation ou cas pratique I/ Introduction. Droit au coeur de la cité, droit vivant, qui suscite le débat ( début autour de l’article 49 alinéa 3 de la constitution ). Droit qui
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