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Code de la famille Marocain
« CODE DE LA FAMILLE » LA MOUDAWANA -2 - DAHIR N° 1-04-22 DU 12 HIJA 1424 (3 FEVRIER 2004) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 70-03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE ( Bulletin Officiel n° 5358 du 2 ramadan 1426 ( 6 octobre 2005 ), p. 667 )* 1
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Code de la route.
Code de la route ! * Le taux d'alcool maximum autorisé lors de la conduite est de 0,5 g par litre de sang ou 0,25 g par litre d'air expiré * Hors agglomération l'espace de sécurité que je dois laisser au cycliste pour le dépasser est de 1m50 hors agglomération
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Code des OPC
CODE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF2 Article premier Sont considérés comme organismes de placement collectif : - les organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui comprennent les sociétés d'investissement à capital variable et les fonds communs de placement en valeurs mobilières ; - les fonds communs de créances. TITRE
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Code forestier du Congo
www.Droit-Afrique.com Congo Code forestier 1/21 Congo Code forestier Loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales ...................................................................................... 1 Titre 2 - Du domaine forestier de l’Etat.......................................................................... 1 Titre 3 - Du domaine forestier des personnes privées..................................................... 5 Titre 4 - De l’utilisation du domaine forestier de
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Code métier
61231 Chef de chantier du BTP 61232 Conducteur/Conductrice de travaux du BTP 61221 Dessinateur/Dessinatrice du BTP 61311 Responsable logistique 32321 Informaticien/Informaticienne d'étude 32311 Informaticien/Informaticienne d'exploitation 32341 Organisateur informaticien/Organisatrice informaticienne 53211 Cadre technique de la production 53321 Cadre technique d'entretien, maintenance, travaux neufs 53122 Cadre technique d'études-recherche-développement de l'industrie 44112 Agent/Agente
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Code pénal
Code pénal Partie législative LIVRE Ier : Dispositions générales TITRE Ier : De la loi pénale CHAPITRE Ier : Des principes généraux Article 111-1 Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Article 111-2 La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines
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Code Pénal de la Côte d’Ivoire
Code Pénal de la Côte d’Ivoire 31-08-1981 LIVRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 Les dispositions du présent livre s'appliquent à toutes les infractions sauf disposition légale contraire. Article 2 Constitue une infraction tout fait, action ou omission, qui trouble ou est susceptible de
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Code pénal Ivoirien
31-08-1981 LIVRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 Les dispositions du présent livre s'appliquent à toutes les infractions sauf disposition légale contraire. Article 2 Constitue une infraction tout fait, action ou omission, qui trouble ou est susceptible de troubler l'ordre ou la paix publique
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Code pénal Marocain
Dahir n° 1-59-413 (28 joumada Il 1382) portant appr obation du texte du Code pénal (B.O. 5 juin 1963). (Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 3-80 modifiant certaines dispositions du Code pénal promulguée par le dahir n° 1-81-283 du 6 mai 1982 [11 rejeb 1402] ,le
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Code pénal, chapitre 1 : compétence
CHAPITRE PREMIER : COMPETENCE Article 688 : - Pour la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions entrant dans le champ d’application de l’article 687, le Procureur de la République, le Juge d’Instruction, le Tribunal correctionnel et la Cour d’Assises exercent une compétence concurrente à celle qui résulte de l’application
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Code procédure pénale
Les dispositions de l'article 649 sont applicables. ARTICLE 657 Jusqu'à la désignation de la juridiction compétente comme il est dit ci-dessus, la procédure est suivie conformément aux règles de com pétence du droit commun. TITRE X : DES CRIMES COMMIS A L'ETRANGER ARTICLE 658 Tout ressortissant de Côte d'Ivoire qui,
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Codes
Les codes d’informations Codes Fonctionnements *#*#4636#*#* Ce code affiche les informations générale sur votre mobile Samsung (Batterie / Téléphone / WiFi…). *#34971539# Ce code affiche les informations sur l’appareil photo de votre Samsung. *#2663# Code pour afficher les informations sur l’écran tactile de votre Samsung. *#1234# Code pour connaître la
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Codes Gestuel
MAINS : LES MAINS BAVARDES : Les mains sont une source de vérité qui met tous les menteurs dans l’embarras. Elles résument le climat mental du locuteur sans se préoccuper de la nature de ses prises de position verbale. L’esprit et le corps ne partagent pas toujours le même point
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Codes, standards et réglementation
2.4 CODES, STANDARDS ET REGLEMENTATION La présente philosophie se base sur les normes de la Commission Electrotechnique Internationale (CEI), les documents pertinents publiés par la Commission Européenne de Normalisation Electrotechnique (CENELEC), les normes britanniques (BS) et normes UTE D’autre part, le contenu de la présente philosophie et les normes et
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Codex Sinaiticus
Le Codex Sinaiticus est un des deux plus anciens manuscrits de la Bible — avec le Codex Vaticanus — qui rassemble à la fois l'Ancien et le Nouveau Testament. Classé par Gregory-Aland no א ou 01, c'est un codex de la Bible en koinê, une forme de grec ancien, écrit
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