Code de la famille Marocain

« CODE DE LA

FAMILLE »

LA MOUDAWANA

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DAHIR N° 1-04-22 DU 12 HIJA 1424 (3 FEVRIER 2004)

PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 70-03

PORTANT

CODE DE LA FAMILLE

( Bulletin Officiel n° 5358 du 2 ramadan 1426 ( 6 octobre 2005 ), p. 667 )* 1

1 (* ) Le texte en langue arabe a été publié au Bulletin Officiel ( édition

générale ) n° 5184 du 14 hija 1424 (5 février 2004) page 418.

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PREFACE

La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille a constitué un évènement

historique de grande envergure, tant au niveau législatif que sur le plan social.

Au niveau législatif, la procédure suivie pour l'adoption d'une loi de cette

nature, soumise pour la première fois au Parlement, a constitué une initiative sans

précédent, ayant des significations multiples qui témoignent de l'importance de ce

Code. Saluant et appréciant hautement cette Initiative de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI, le Parlement a adopté le projet à l'unanimité et a tenu à faire du

Discours Royal prononcé à l'occasion de l'ouverture de la deuxième année législative

de la VIIème législature, le préambule du Code de la Famille.

Sur le plan social, au-delà des réformes qu'il introduit, en adoptant une

formulation moderne et en se souciant de mieux préciser les droits et devoirs des

composantes de la Famille, ce Code, en veillant à garantir l'équilibre dans les

rapports entre l'homme et la femme, met en place les préalables de la consolidation

de la cellule familiale, de sa cohésion et de sa pérennité. Ce faisant, il contribue à la

consolidation des bases de la société marocaine démocratique et moderne, ouverte

sur son époque et fidèle à son identité islamique et à ses traditions de solidarité

familiale et de cohésion sociale.

Ainsi, dès la promulgation du Code, son importance et le caractère novateur

de ses dispositions ont été soulignés.

Au Maroc, le texte a été perçu comme une véritable révolution législative et

sociale qui traduit une volonté et une détermination de la société marocaine à

s'inscrire dans la voie tracée par Sa Majesté le Roi pour la modernisation du pays et

la consolidation des acquis, notamment dans le domaine de l'égalité entre l'homme et

la femme et la consécration du sens de la responsabilité et de la citoyenneté.

A l’instar de sa préparation et de sa promulgation, la mise en oeuvre du Code

de la Famille a été entourée de la Haute Sollicitude de Sa Majesté Le Roi qui a

annoncé, lors de la cérémonie de signature du Dahir de promulgation de la loi

portant Code de la Famille, qu’il n’épargnera aucun effort pour que ce Code soit mis

en oeuvre dans de bonnes conditions, notamment par le biais d’une justice

compétente, indépendante, efficace et équitable.

Les actions entreprises dans ce cadre ont été accompagnées d’un effort

considérable qui vise à assurer au Code de la Famille une très large diffusion et à

sensibiliser le public sur les dispositions qu’il comporte, tout en soulignant que

celles-ci ne constituent pas uniquement un acquis pour la femme, mais un cadre

général permettant à la famille marocaine d’évoluer dans la cohésion et l’équilibre.

Par ailleurs, l’intérêt suscité à l’étranger par le Code de la Famille s’est

manifesté, entre autres, à travers l’affluence des demandes, formulées auprès du

ministère de la justice, par diverses instances souhaitant obtenir la traduction de ce

Code, en particulier dans les langues de divers pays d’accueil de la communauté

marocaine résidant à l’étranger. Les initiatives se sont donc multipliées pour la

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traduction du Code, notamment dans des langues telles que le français, le

néerlandais, l’espagnol et l’anglais, et ont rendu nécessaire la publication de sa

traduction officielle.

Outre le fait qu’elle s’inscrit dans le cadre de notre tradition de publication des

textes les plus importants dans « l’édition de traduction officielle » du Bulletin

Officiel, la publication de la traduction officielle du Code de la Famille répond à un

besoin réel, exprimé par notre communauté marocaine résidant à l’étranger,

souhaitant s’informer sur les innovations de ce Code, ainsi que par plusieurs milieux

scientifiques et universitaires, tant nationaux qu'internationaux. Aussi, permettra –telle

de contribuer à l’élargissement de sa diffusion auprès des lecteurs francophones

et fournir aux spécialistes une référence officielle qui évite toute confusion pouvant

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