Code de la famille Marocain
Note de Recherches : Code de la famille Marocain. Recherche parmi 294 000+ dissertationsPar dissertation • 13 Octobre 2011 • 9 099 Mots (37 Pages) • 1 775 Vues
« CODE DE LA
FAMILLE »
LA MOUDAWANA
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DAHIR N° 1-04-22 DU 12 HIJA 1424 (3 FEVRIER 2004)
PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 70-03
PORTANT
CODE DE LA FAMILLE
( Bulletin Officiel n° 5358 du 2 ramadan 1426 ( 6 octobre 2005 ), p. 667 )* 1
1 (* ) Le texte en langue arabe a été publié au Bulletin Officiel ( édition
générale ) n° 5184 du 14 hija 1424 (5 février 2004) page 418.
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PREFACE
La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille a constitué un évènement
historique de grande envergure, tant au niveau législatif que sur le plan social.
Au niveau législatif, la procédure suivie pour l'adoption d'une loi de cette
nature, soumise pour la première fois au Parlement, a constitué une initiative sans
précédent, ayant des significations multiples qui témoignent de l'importance de ce
Code. Saluant et appréciant hautement cette Initiative de Sa Majesté le Roi
Mohammed VI, le Parlement a adopté le projet à l'unanimité et a tenu à faire du
Discours Royal prononcé à l'occasion de l'ouverture de la deuxième année législative
de la VIIème législature, le préambule du Code de la Famille.
Sur le plan social, au-delà des réformes qu'il introduit, en adoptant une
formulation moderne et en se souciant de mieux préciser les droits et devoirs des
composantes de la Famille, ce Code, en veillant à garantir l'équilibre dans les
rapports entre l'homme et la femme, met en place les préalables de la consolidation
de la cellule familiale, de sa cohésion et de sa pérennité. Ce faisant, il contribue à la
consolidation des bases de la société marocaine démocratique et moderne, ouverte
sur son époque et fidèle à son identité islamique et à ses traditions de solidarité
familiale et de cohésion sociale.
Ainsi, dès la promulgation du Code, son importance et le caractère novateur
de ses dispositions ont été soulignés.
Au Maroc, le texte a été perçu comme une véritable révolution législative et
sociale qui traduit une volonté et une détermination de la société marocaine à
s'inscrire dans la voie tracée par Sa Majesté le Roi pour la modernisation du pays et
la consolidation des acquis, notamment dans le domaine de l'égalité entre l'homme et
la femme et la consécration du sens de la responsabilité et de la citoyenneté.
A l’instar de sa préparation et de sa promulgation, la mise en oeuvre du Code
de la Famille a été entourée de la Haute Sollicitude de Sa Majesté Le Roi qui a
annoncé, lors de la cérémonie de signature du Dahir de promulgation de la loi
portant Code de la Famille, qu’il n’épargnera aucun effort pour que ce Code soit mis
en oeuvre dans de bonnes conditions, notamment par le biais d’une justice
compétente, indépendante, efficace et équitable.
Les actions entreprises dans ce cadre ont été accompagnées d’un effort
considérable qui vise à assurer au Code de la Famille une très large diffusion et à
sensibiliser le public sur les dispositions qu’il comporte, tout en soulignant que
celles-ci ne constituent pas uniquement un acquis pour la femme, mais un cadre
général permettant à la famille marocaine d’évoluer dans la cohésion et l’équilibre.
Par ailleurs, l’intérêt suscité à l’étranger par le Code de la Famille s’est
manifesté, entre autres, à travers l’affluence des demandes, formulées auprès du
ministère de la justice, par diverses instances souhaitant obtenir la traduction de ce
Code, en particulier dans les langues de divers pays d’accueil de la communauté
marocaine résidant à l’étranger. Les initiatives se sont donc multipliées pour la
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traduction du Code, notamment dans des langues telles que le français, le
néerlandais, l’espagnol et l’anglais, et ont rendu nécessaire la publication de sa
traduction officielle.
Outre le fait qu’elle s’inscrit dans le cadre de notre tradition de publication des
textes les plus importants dans « l’édition de traduction officielle » du Bulletin
Officiel, la publication de la traduction officielle du Code de la Famille répond à un
besoin réel, exprimé par notre communauté marocaine résidant à l’étranger,
souhaitant s’informer sur les innovations de ce Code, ainsi que par plusieurs milieux
scientifiques et universitaires, tant nationaux qu'internationaux. Aussi, permettra –telle
de contribuer à l’élargissement de sa diffusion auprès des lecteurs francophones
et fournir aux spécialistes une référence officielle qui évite toute confusion pouvant
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