Divers
33 376 Divers dissertations gratuites 29 401 - 29 415
-
Régime matrimoniauc
SEANCE 1: REGIME PRIMAIRE, LA COLLABORATION DES EPOUX ET LE LOGEMENT DE LA FAMILLE Partiel final: CP sur une liquidation de RM 3 notes: Partiel de TD (CP 2/3) ; relève une séance de td au hasard ; interro cours Qu’est ce que le régime primaire? Ensemble de règle juridique
1 751 Mots / 8 Pages -
Regime matrimoniaux
Régimes matrimoniaux. Première partie : Le droit commun des régimes matrimoniaux. Titre 1 : Le régime primaire impératif (art. 212-226). Ces articles concernent un régime incomplet car elles ne traitent pas de la propriété de tel ou tel bien. C'est le régime de base qui est impératif car il s'applique
10 603 Mots / 43 Pages -
Regime Parlementaire
D’après l’article 16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». La séparation des pouvoirs est une théorie mise en lumière par Montesquieu et John Locke, qui ce veut limiter le despotisme. Elle consiste en
3 421 Mots / 14 Pages -
Régime Parlementaire Et régime Présidentiel
Régime parlementaire et régime présidentiel: On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ».
1 773 Mots / 8 Pages -
Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel
On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de
1 375 Mots / 6 Pages -
Régime parlementaire et régime présidentiel
COQUEMONT Droit constitutionnel Cheyenne TD 9 : Régime parlementaire et régime présidentiel L1 droit Groupe 9 TD 9 : Régime parlementaire et régime présidentiel Commentaire de texte : Elizabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011, pp. 206-207 et pp. 283-284 La Constitution des États-Unis de 1787 impose
1 141 Mots / 5 Pages -
Regime parlementaire ex angleterre
« Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne. » Cette citation d’Adolphe Thiers, 2ème Président de la République française, fait référence au système monarchique. Ce dernier est en effet un système politique où l’unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée « monarque ». Elle est
1 443 Mots / 6 Pages -
Régime Présidentiel
1. INTRODUCTION Les États-Unis sont une république fédérale présidentielle. Les citoyens américains sont gouvernés à trois échelons : le niveau fédéral depuis la capitale Washington, D.C., le niveau des États fédérés et le niveau local (comtés, municipalités). La monnaie, la politique étrangère, l'armée et le commerce extérieur relèvent de l'État
2 751 Mots / 12 Pages -
Regime TFP Tunisie
I. Champ d’application du régime de l’avance sur la taxe de formation professionnelle Les entreprises éligibles au régime d’avance sur la taxe de formation professionnelle doivent remplir les conditions suivantes : a) Elles sont soumises à ladite taxe b) Elles prennent des dispositions en vue de promouvoir la formation professionnelle
1 046 Mots / 5 Pages -
Régimes d'assemblage de la France
Les régimes d'assemblée de la France La France a connu deux régimes d'Assemblée : La Convention nationale, notamment à partir de la Terreur en 1793 ; Le régime de fait entre 1871 et 1875 (entre la chute du Second Empire et les trois lois constitutionnelles de 1875 instaurant la IIIe
312 Mots / 2 Pages -
Régimes D'indemnisation
Droit civil TD Séance corrigé 10 Régimes d'indemnisation – L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation Correction cas pratique : 4 problèmes (phrase introductive) I)La question de l'indemnisation éventuelle à la sœur aînée : La sœur veut indemnisation pour s'être occupé de ses parents. Y-a-t-il une obligation entre les deux ? On pourrait
1 039 Mots / 5 Pages -
Régimes économiques douaniers
Centre de Formation Centre de Formation Centre de Formation Centre de Formation Douanière DouanièreDouanière Douanière Les Régimes Economiques en Douanes Amina RERHRHAYE Amina RERHRHAYEAmina RERHRHAYE Amina RERHRHAYE Formateur permanent au C.F.D. A.Rerhrhaye@douane.gov.ma Ce support de cours est réservé à
16 604 Mots / 67 Pages -
Régimes juridiques de l'employé et de l'employé
DROIT Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire Le salarié = Une personne qui s’engage à exécuter un travail, à temps plein ou partiel, sous les ordres de son employeur. En contrepartie, un salaire à la clef, Le salarié est sous subordination de son employeur, l’employeur peut donc décider
379 Mots / 2 Pages -
Régimes Matrimoniaux
Le droit au logement connait une perpétuelle évolution depuis la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 DITE MEHAIGNERIE, relative à l’investissement locatif et l’accession à la propriété, modifiée par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Ce droit est, pour sa part, consacré en droit des régimes matrimoniaux par l’article
463 Mots / 2 Pages -
Régimes matrimoniaux
ISRAEL 1. Régimes matrimoniaux a) Régime légal 106. – Participation aux acquêts – La loi du 24 juillet 1973, entrée en vigueur le 1er janvier 1974, a instauré un régime légal de participation aux acquêts. Ce régime n'a pas d'effet rétroactif. 107. – Séparation de biens – Les époux mariés
707 Mots / 3 Pages